RégionalModéré
Date limite

Aide au déploiement de flottes hydrogènes – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide au déploiement de flottes hydrogènes de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 350 000 €, intensité : 40% - 50%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideSubvention
Plafond350 000 €
Taux / intensité40% - 50%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireBourgogne-Franche-Comté
Date limite31 décembre 2026
ComplexitéModéré
Mise à jour5 février 2026

Présentation

Soutenir l'acquisition de véhicules utilitaires légers et lourds afin de consolider le déploiement d'écosystèmes de mobilité sur le territoire régional.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

  • PME ;
  • ETI ;
  • Collectivité.

Pour quels projets

Acquisition de véhicules hydrogènes utilitaires légers ou lourds.

Types de projet
Transports, véhicules propres

Conditions

Vous êtes

  • Une PME,
  • Une ETI,
  • Une collectivité.

Vous voulez

Acquérir des véhicules hydrogènes utilitaires légers ou lourds.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 350 000 € par bénéficiaire et représentant :

  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises et les collectivités ;
  • 40 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et grandes entreprises.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2026

Étapes

  1. Déposer un dossier en ligne via la plateforme de subventions de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
  2. Déposer la demande avant engagement des dépenses.
  3. Se référer au « Règlement d'intervention - Aide au déploiement de flottes de véhicules hydrogène » pour les modalités, pièces et conditions détaillées.

Pièces à fournir

  • L’avis motivé du CSE (Comité Social et Economique) sur l'aide sollicitée ou le procès-verbal de carence
  • Un courrier signé par le représentant légal de la société ou par une personne habilitée sollicitant l’aide régionale et validant le plan de financement (et donc la part d’autofinancement), accompagné de la délibération si nécessaire
  • Immatriculation de la société qui porte les investissements ainsi que le détail de son actionnariat
  • Présentation des devis des véhicules diesel et des véhicules hydrogène ou des devis des rétrofits
  • Les aides sollicitées et/ou obtenues sur les véhicules
  • Document descriptif du projet avec des éléments chiffrés sur le nombre de kilomètres parcourus chaque année par le véhicule, le calcul du TCO (Total Cost of Ownership) et des tonnes de CO2 évités et des précisions sur la station choisie prioritairement pour son ravitaillement. Il est attendu du dossier qu’il présente les avantages de la solution hydrogène par rapport à une solution électrique, si disponible.
  • Le calendrier prévisionnel de réalisation du projet
  • 1 RIB
  • (Pour demande de versement du solde) État récapitulatif des dépenses réalisées signé par une personne compétente (et, si exigé par la Région, factures acquittées correspondantes)
  • (Pour demande de versement du solde) Bilan financier signé par une personne compétente
  • (Pour demande de versement du solde) Récapitulatif des personnes accueillies en phase d’orientation et/ou en stage de formation professionnelle (nom, formation, organismes de formation, dispositif, durée) et le cas échéant une attestation de l’entreprise argumentant son impossibilité d’avoir pu accueillir de personnes
  • (Pour demande de versement du solde) Compte-rendu de la ou des réunions relatives au dialogue social sur les enjeux de mobilité et le cas échéant, les preuves de mise en place du forfait mobilité ou du ticket mobilité
  • (Pour demande de versement du solde) Justificatif comparant les consommations d’eau au regard de l’évolution de la production sur la période
  • (Pour demande de versement du solde) Note technique explicitant les actions entreprises pour la diminution ou le maintien de la consommation d’eau sur les 5 ans, à production équivalente
  • (Pour demande de versement du solde) Charte de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité signée
  • (Pour demande de versement du solde) Descriptif de la méthode de gestion des déchets de production et de fonctionnement dans l’entreprise
  • (Pour les personnes morales, pour demande de versement du solde) Justification du respect des obligations en matière de communication conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

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  • Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au déploiement de flottes hydrogènes de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

L'aide au déploiement de flottes hydrogènes de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de l'aide au déploiement de flottes hydrogènes ?

L'aide au déploiement de flottes hydrogènes de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 350 000 €. Intensité de l'aide : 40% - 50%. Aide mobilisable en BFC jusqu'au 31/12/2026, avec un taux de 40 à 50% des dépenses éligibles et un plafond de 350 000 € par bénéficiaire.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au déploiement de flottes hydrogènes ?

L'aide au déploiement de flottes hydrogènes de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Transports, véhicules propres. Acquisition de véhicules hydrogènes utilitaires légers ou lourds. Soutenir l'acquisition de véhicules utilitaires légers et lourds afin de consolider le déploiement d'écosystèmes de mobilité sur le territoire régional.

Sur quel territoire s'applique l'aide au déploiement de flottes hydrogènes ?

L'aide au déploiement de flottes hydrogènes de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'applique en Bourgogne-Franche-Comté. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au déploiement de flottes hydrogènes avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au déploiement de flottes hydrogènes de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

  • RégionalModéré

    Aide à la production cinématographique de courts métrages – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Subvention régionale de 15 000 à 30 000 € pour les sociétés de production cinéma/audiovisuel qui réalisent un court métrage (fiction, animation ou documentaire) de moins de 60 minutes, avec tournage en lien avec la Bourgogne-Franche-Comté. Deux sessions de dépôt par an.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    15 000 - 30 000 €

  • RégionalSimple

    Dispositif DEDIHCATED – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Dispositif d’accompagnement 100% pris en charge pour aider les PME/PMI situées en Bourgogne-Franche-Comté à engager une démarche de digitalisation (donnée→IA, digitalisation des procédés de production, ou accès au financement).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • RégionalComplexe

    Soutien à l'hydroélectricité – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté (avec l’ADEME) pour développer des projets de micro-hydroélectricité : études (faisabilité, potentiel, suivi) et investissements (génératrice, continuité écologique type passe à poissons). Ouvert aux collectivités, associations, entreprises, etc.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalComplexe

    Aide à la méthanisation – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour financer des études et investissements de projets de méthanisation (agricole, territoriale ou industrielle) visant à produire du biogaz, valoriser les biodéchets/matières organiques et renforcer l’autonomie énergétique.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME

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    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME

    Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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