Dispositif "1000 bornes" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Soutenir les professionnels de la filière à l'installation d'équipements pour la recharge de véhicules électrique et l'accueil de clientèles cyclotouristes.

Qui peut en bénéficier

Entreprises des secteurs suivants :

• restauration traditionnelle ;
• hébergements touristiques (hôtels, hôtellerie de plein air, chambres d'hôtes, gîtes, centres de vacances) ;
• centres de congrès ;
• sites de visite ;
• offices et bureaux de tourisme.

Pour quels projets

• Acquisition ou l'installation de bornes de recharge pour voitures ou vélos électriques (bornes interopérables et pilotables à distance) ;
• Investissements nécessaires à l'accueil de cyclotouristes (emplacements de stationnement vélo, bornes de recharge électriques, bornes de gonflage, bornes d'autoréparation, consignes à bagages sécurisées, casiers de recharge sécurisés, aires de nettoyage vélos et signalétiques de parking vélos).

Le matériel d'occasion est éligible uniquement si la vente a lieu entre professionnels et si une facture en bonne et due forme a été établie, comportant toutes les mentions légales et obligatoires.

Ne sont pas éligibles : râteliers type pince-roues.

Types de projet

Transports, véhicules propres

Conditions

## Pour qui ?

Sont éligibles :

• La restauration traditionnelle ;
• Les hébergements touristiques (hôtels, hôtellerie de plein air, chambres d’hôtes, gîtes, centres de vacances) ;
• Les centres de congrès ;
• Les sites de visite ;
• Les offices et bureaux de tourisme ;
• Dont l’adresse du siège social ou de l’établissement est située en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• Ne se trouvant pas en procédure de redressement ou liquidation judiciaire (sauf si un plan de continuation de l’entreprise a été validé par le Tribunal) ;
• A jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
• Éligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années).

Seules les structures qui disposent d’un des codes APE suivants peuvent prétendre à l’aide régionale :

• Code 55.10Z « hôtels et hébergements similaires » ;
• Code 55.20Z « hébergement touristique et autre hébergement de courte durée » ;
• Code 55.30Z « terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs » ;
• Code 56.10A « restauration traditionnelle » ;
• Code 82.30Z « organisation de foires, salons professionnels et congrès » ;
• Code 91.03Z « gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires » ;
• Code 79.90Z « autres services de réservation et activités connexes » ;

## Quels sont les critères d'éligibilité ?

Sont éligibles :

• L’acquisition ou l’installation de bornes de recharge pour voitures ou vélos électriques (bornes interopérables et pilotables à distance) ;
• Les investissements nécessaires à l’accueil de cyclotouristes (emplacements de stationnement vélo, bornes de recharge électriques, bornes de gonflage, bornes d’autoréparation, consignes à bagages sécurisées, casiers de recharge sécurisés, aires de nettoyage vélos et signalétiques de parking vélos).

Le matériel d’occasion est éligible uniquement si la vente a lieu entre professionnels et si une facture en bonne et due forme a été établie, comportant toutes les mentions légales et obligatoires.

Sont exclus :

• Les râteliers type pince-roues.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € par projet, déterminées à partir des factures totalement acquittées et émises dans les 6 mois au moment du dépôt.

L'aide est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire. Le même établissement ne peut bénéficier que d'une aide tous les deux ans à compter de la date de notification.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Créer ou se connecter à son compte sur la plateforme régionale d’aides en ligne
2. Effectuer la demande d'aide à l'investissement (« DEMANDE EN LIGNE ») sur la plateforme régionale
3. Joindre directement et exclusivement dans le dossier dématérialisé toutes les pièces justificatives nécessaires à l’instruction
4. En cas de modification et/ou dépôt de pièces complémentaires : utiliser obligatoirement la messagerie sécurisée accessible dans le dossier dématérialisé
5. Déposer le dossier (possible tout au long de l’année) ; les dossiers sont analysés chronologiquement par ordre d’arrivée
6. Avant dépôt : un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional

Pièces à fournir

• Pour les entreprises : Extrait du Répertoire National des Entreprises (RNE) de moins de 3 mois
• Pour les associations : Publication de la déclaration de l’association au Journal Officiel et derniers récépissés de modification en Préfecture
• Factures au nom et à l’adresse de l’établissement du demandeur, totalement acquittées et émises dans les 6 mois au moment du dépôt
• Attestation de déclaration d’aide de minimis
• Relevé d’Identité Bancaire (RIB) comportant le nom de l’établissement, la structure et son adresse