RégionalModéré
Date limite

Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon – CARSAT Bretagne

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

La subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon de CARSAT Bretagne s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Bretagne ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention jusqu'à 25 000 €. Date limite : 15 octobre 2028. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CARSAT Bretagne
Forme de l'aideSubvention
Plafond25 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire
TerritoireBretagne
Date limite15 octobre 2028
ComplexitéModéré
Mise à jour4 août 2026

Présentation

Réduire l'exposition au radon dans les locaux de travail.

La date limite de candidature est fixée au 15 octobre 2028.

Qui peut en bénéficier

TPE désirant mettre en œuvre des plans d'action visant à réduire l'exposition au radon dans ses locaux de travail.

Pour quels projets

  • Dépistage initial : mesure de l'activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail ;
  • Expertise radon : identification des voies d'entrée du radon dès que le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3 ;
  • Travaux de réduction du niveau d'exposition ;
  • Dispositif de mesurage électronique du radon.

Sont exclus :

  • leasing ;
  • crédit-bail ou pour le compte d'une société civile immobilière (SCI) ;
  • matériel d'occasion.
Types de projet
Difficultés économiques impactant l'emploi ; Prévention des risques professionnels ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Risque d’exposition au gaz radon

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
15 octobre 2028

Étapes

  1. Avant de constituer votre dossier, vérifier la réserve budgétaire de l’année en cours (jauge sur la page).
  2. Consulter les « conditions d’attribution » (PDF) de la subvention « Risque d’exposition au gaz radon ».
  3. Déposer la demande de subvention en ligne depuis votre compte AT/MP sur le site.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Bretagne
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 15 octobre 2028)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon de CARSAT Bretagne ?

La subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon de CARSAT Bretagne s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Bretagne. TPE désirant mettre en œuvre des plans d'action visant à réduire l'exposition au radon dans ses locaux de travail.

Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon ?

La subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon de CARSAT Bretagne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 25 000 €. Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire.

Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon ?

La subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon de CARSAT Bretagne finance ces types de projet : Difficultés économiques impactant l'emploi ; Prévention des risques professionnels ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Réduire l'exposition au radon dans les locaux de travail.

Sur quel territoire s'applique la subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon ?

La subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon de CARSAT Bretagne s'applique en Bretagne. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon de CARSAT Bretagne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de CARSAT Bretagne

  • RégionalModéré
    Date limite

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    • Startups

    Micro · PME

    25 000 €

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  • RégionalComplexe
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    Aide aux librairies indépendantes – Région Bretagne

    Subvention de la Région Bretagne pour les librairies indépendantes implantées en Bretagne (siège + établissement), afin de financer des investissements (travaux, mobilier, informatique, site web…) ou du fonctionnement (communication, animations, diagnostic énergétique…).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire – Lannion-Trégor Communauté

    Subvention pour les structures de l’ESS et PME implantées sur Lannion-Trégor Communauté, pour des projets de création ou de développement (travaux, équipements, numérique/immatériel). Aide à 80% (étude de faisabilité en création) ou 50% (investissement HT en développement), plafonnée à 5 000 €.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques – Rennes Métropole

    Subvention de Rennes Métropole pour hôtels, hôtellerie de plein air et hébergements touristiques innovants/durables situés dans la métropole. Finance des travaux de création/rénovation/extension et des investissements de performance environnementale et accessibilité.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production – CC du Kreiz-Breizh

    Subvention pour TPE/PME industrielles ou artisanales de production situées sur le territoire de la Communauté de communes du Kreiz-Breizh (CCKB).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

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Voir aussi : Toutes les aides en Bretagne · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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