Outre-merModéré

Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme – Nouvelle-Calédonie - Province Sud

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme de Nouvelle-Calédonie - Province Sud s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Nouvelle-Calédonie ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention ou avance remboursable, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Nouvelle-Calédonie - Province Sud
Forme de l'aideSubvention, Avance remboursable
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNouvelle-Calédonie
ComplexitéModéré
Mise à jour1er octobre 2026

Présentation

Permettre la reprise rapide d'une activité suite à un saccage commis lors d'un cambriolage ou d'une tentative de cambriolage.

Qui peut en bénéficier

Toute entreprise ayant subi un acte de vandalisme.

Pour quels projets

Aide financière suite à un acte de vandalisme.

La perte d'exploitation ne sera pas prise en compte dans le calcul de l'aide.

Types de projet
Prévenir et gérer les difficultés

Conditions

Toute entreprise ayant subi un acte de vandalisme peut déposer une demande d'aide pour la reprise de l'activité.

Pour bénéficier de l'aide remboursable, une entreprise doit respecter les deux conditions suivantes :

  • avoir son siège et son activité principale en province Sud
  • être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales

Restrictions / précisions figurant sur la page :

  • La perte d’exploitation ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’aide.
  • Elle ne peut être attribuée qu’une fois par bénéficiaire.

Montant et financement

Avance remboursable plafonnée à huit millions de francs CFP, attribuée une seule fois par bénéficiaire.

Le délai de remboursement est de 2 ans maximum.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Délai de traitement indicatif
7 jours

Étapes

  1. L’entreprise évalue les frais de remise en état permettant la reprise de l’activité.
  2. L'entreprise complète le formulaire en ligne, accompagné des pièces justificatives.
  3. La Direction du Développement Économique et du Tourisme (DDET) contrôle la complétude du dossier (et demande, le cas échéant, des pièces justificatives complémentaires).
  4. Une fois le dossier complet, la DDET envoie un accusé de réception dans un délai d’une semaine (cet accusé de réception ne vaut pas promesse d’attribution d’une aide).
  5. La DDET instruit la demande et la présente à l'exécutif pour décision d'attribution d'une aide.
  6. Si la décision est favorable, un arrêté est signé par la présidente de l'assemblée de la province Sud.

Pièces à fournir

  • Relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Copie d’attestation d’assurance à jour
  • Devis des frais de remise en état (réparation, renouvellement d’équipements…)
  • Procès-verbal de la gendarmerie ou de la police nationale (peut être fourni ultérieurement)
  • Rapport d’expertise de l’assurance (peut être fourni ultérieurement)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Nouvelle-Calédonie
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme de Nouvelle-Calédonie - Province Sud ?

L'aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme de Nouvelle-Calédonie - Province Sud s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Nouvelle-Calédonie. Toute entreprise ayant subi un acte de vandalisme. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de l'aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme ?

L'aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme de Nouvelle-Calédonie - Province Sud prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. La source indique un montant variable. Avance remboursable plafonnée à huit millions de francs CFP, attribuée une seule fois par bénéficiaire.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme ?

L'aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme de Nouvelle-Calédonie - Province Sud finance ces types de projet : Prévenir et gérer les difficultés. Aide financière suite à un acte de vandalisme. La perte d'exploitation ne sera pas prise en compte dans le calcul de l'aide.

Faut-il rembourser l'aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme ?

L'aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme de Nouvelle-Calédonie - Province Sud prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Le délai de remboursement est de 2 ans maximum.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme de Nouvelle-Calédonie - Province Sud avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de Nouvelle-Calédonie - Province Sud

Autres aides en Nouvelle-Calédonie

Aides pour le même projet

Le dispositif en détail : Aides publiques en outre-mer

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les avances remboursables · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site