Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo

Informations mises à jour le

En bref

L'aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo s'adresse aux entreprises, sur le territoire de Carcassonne Agglo (Aude) ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Carcassonne Agglo
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesPME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de Carcassonne Agglo (Aude)
ComplexitéModéré
Mise à jour3 septembre 2025

Présentation

Renforcer l'attractivité du territoire et soutenir les projets d'implantation créateurs d'emploi.

Qui peut en bénéficier

PME de plus de 3 ans.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;
  • entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ;
  • entreprises de commerce de détail ;
  • entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;
  • entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;
  • entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.

Pour quels projets

Acquisition de terrains situés au sein de zones d'activité économiques communautaires.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site

Montant et financement

Rabais sur le prix de vente de l'immeuble, dont le montant sera calculé en fonction de la zone d'implantation et du nombre d'emplois générés par le projet de l'entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de Carcassonne Agglo (Aude)
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo ?

L'aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo s'adresse aux entreprises, sur le territoire de Carcassonne Agglo (Aude). PME de plus de 3 ans. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo ?

L'aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Rabais sur le prix de vente de l'immeuble, dont le montant sera calculé en fonction de la zone d'implantation et du nombre d'emplois générés par le projet de l'entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo ?

L'aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site. Acquisition de terrains situés au sein de zones d'activité économiques communautaires. Renforcer l'attractivité du territoire et soutenir les projets d'implantation créateurs d'emploi.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de Carcassonne Agglo

Autres aides en Occitanie

Aides pour le même projet

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Piège Lauragais Malepère

    Subvention de la CC Piège Lauragais Malepère pour financer des investissements immobiliers d’entreprise (achat de bâtiment éligible, construction/extension/réhabilitation/modernisation) liés à la création, au développement ou à l’extension d’activité.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – Agglomération Le Grand Narbonne

    Subvention pour financer un investissement immobilier (terrain lié à une construction, construction/extension/réhabilitation/modernisation de bâtiments, honoraires) pour des PME/ETI (et parfois grandes entreprises) implantées sur le territoire du Grand Narbonne.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

  • NationalModéré

    Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance

    Crédit-bail immobilier de Bpifrance pour financer à long terme l’acquisition ou la construction de votre immeuble professionnel, en préservant la trésorerie. Destiné aux entreprises (PME, ETI, grandes, artisans, commerces, services, industrie…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Pyrénées Audoises

    Subvention de la Communauté de communes des Pyrénées audoises pour financer des investissements immobiliers (construction, extension, réhabilitation/modernisation de bâtiments) et certains honoraires (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte).

    • Startups

    Micro · PME

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides à l'embauche

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site