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Aide à l'efficacité hydrique des entreprises – Région Nouvelle-Aquitaine

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'efficacité hydrique des entreprises de la Région Nouvelle-Aquitaine s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Nouvelle-Aquitaine ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire. Subvention, montant variable, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Nouvelle-Aquitaine
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité70%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
TerritoireNouvelle-Aquitaine
ComplexitéModéré
Mise à jour8 décembre 2025

Présentation

Accompagner et encourager les entreprises afin que ces dernières s'engagent dans une démarche globale de sobriété d'utilisation de la ressource en eau.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • de toutes tailles, avec priorité aux entreprises industrielles (au sens du droit européen) ;
  • en conformité vis-à-vis des normes et réglementations en vigueur et ne bénéficiant pas de dérogation concernant leurs prélèvements ou leurs rejets.

Pour quels projets

  • Prioritairement études et travaux visant à améliorer l'efficacité hydrique de l'entreprise (objectivée par une diminution des volumes prélevés) : modifications de process, recyclage, etc.
  • Etudes et travaux visant à améliorer la qualité des rejets sur les paramètres "micropolluants" et "micro-organismes".
Types de projet
Pollution de l'eau, de l'air et des sols

Conditions

Les structures suivantes peuvent bénéficier de ce dispositif :

  • Entreprises de toutes tailles, avec priorité aux entreprises industrielles (au sens du droit européen).
  • Entreprises en conformité vis-à-vis des normes et réglementations en vigueur et ne bénéficiant pas de dérogation concernant leurs prélèvements ou leurs rejets.

Les entreprises en difficulté sont exclues.

Critères de sélection

Aspects quantitatifs

Pour les études, prestations intellectuelles et investissements visant à diminuer les volumes d’eau prélevés et/ou consommés, les économies d’eau doivent représenter au moins 10% des besoins annuels actuels, et représenter a minima 5000 m3/an d’eau économisés.

Aspects qualitatifs

Pour les études, prestations intellectuelles et investissements visant à améliorer la qualité des effluents sur les paramètres micropolluants et micro-organismes, le projet doit s'inscrire dans un programme global de dépollution et doit aller au-delà de la réglementation et/ou des normes.

Sont exclus :

  • Sur les aspects quantitatifs : la création d’une nouvelle activité, les tâches et travaux relevant de l’exploitation courante du site, travaux de monitoring sans objectifs couplés de réduction des volumes d’eau.
  • Sur les aspects qualitatifs : en plus des critères ci-dessus, la remise aux normes, les travaux d’amélioration de la qualité des effluents n’allant pas au-delà des normes et recommandations Européennes.

Montant et financement

  • Etudes et prestations intellectuelles : subvention représentant 70 % maximum du coût (fonction de la taille de l'entreprise) ;
  • Investissements : subvention représentant 65 % maximum des dépenses éligibles (en fonction de la taille de l'entreprise, de l'ambition du projet et du zonage AFR).

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Télécharger le « Formulaire de demande d'aide - Efficacité hydrique des entreprises ».
  2. Compléter le formulaire.
  3. Envoyer le document complété (selon les indications du document).

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande d'aide - Efficacité hydrique des entreprises

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Nouvelle-Aquitaine
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'efficacité hydrique des entreprises de la Région Nouvelle-Aquitaine ?

L'aide à l'efficacité hydrique des entreprises de la Région Nouvelle-Aquitaine s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Nouvelle-Aquitaine. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Agro-alimentaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'efficacité hydrique des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'efficacité hydrique des entreprises ?

L'aide à l'efficacité hydrique des entreprises de la Région Nouvelle-Aquitaine prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 70%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'efficacité hydrique des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'efficacité hydrique des entreprises ?

L'aide à l'efficacité hydrique des entreprises de la Région Nouvelle-Aquitaine finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols. Accompagner et encourager les entreprises afin que ces dernières s'engagent dans une démarche globale de sobriété d'utilisation de la ressource en eau.

Sur quel territoire s'applique l'aide à l'efficacité hydrique des entreprises ?

L'aide à l'efficacité hydrique des entreprises de la Région Nouvelle-Aquitaine s'applique en Nouvelle-Aquitaine. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'efficacité hydrique des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'efficacité hydrique des entreprises de la Région Nouvelle-Aquitaine avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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