Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres – Région Bourgogne-Franche-Comté

Présentation

Soutenir les investissements de nature à :

• Aménager les itinéraires (pédestres, véloroutes et voies vertes, VTT, nordiques, voies navigables, équestres) en vue d'un maillage géographique continu, cohérent et structuré ;
• Soutenir le développement de nouveaux services et équipements à destination de la clientèle itinérante dans une logique de démarche coordonnée à l'échelle des itinéraires ;
• Développer l'observation touristique dans le domaine de l'itinérance.

Qui peut en bénéficier

• Entreprise (PME au sens communautaire) ;
• Association ;
• Collectivité locale et ses groupements,
• Etablissement public.

Pour quels projets

• Mise en place d'une étude - aide au conseil (voies navigables, véloroutes, voies vertes et grandes itinérances) en ayant recours à des conseils extérieurs dans le cadre de la définition, de la réalisation ou du développement de projets d'itinérance touristiques ;
• Réalisation des opérations éco-responsables de valorisation touristique des voies navigables (Aménagement d'équipements fluviaux, information/signalétique, opérations éco-responsables, aménagements et équipements de maisons éclusières) ;
• Réalisation des aménagement de véloroutes et voies vertes et des grandes itinérances (travaux d'aménagements des infrastructures, travaux et équipements de jalonnement, RIS, aménagements d'équipements et d'aires de services, équipements de comptage).

Seuls les itinéraires identifiés dans le Schéma Régional de l'Itinérance Touristique sont éligibles.

Types de projet

Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Vous êtes

• Une entreprise (PME au sens communautaire),
• Une association,
• Une collectivité locale et ses groupements,
• Un établissement public.

Ce qu'il faut savoir

Seuls les itinéraires identifiés dans le Schéma Régional de l’Itinérance Touristique sont éligibles.

Les projets de valorisation touristique des voies navigables doivent faire l’objet d’un contrat de canal ou d’un contrat de développement fluvestre (ou en cours d’élaboration).

Les projets devront s’inscrire dans une démarche coordonnée à l’échelle de l’itinéraire.

Les projets devront obligatoirement répondre aux objectifs identifiés dans le référentiel des éco-conditions régionales.

Obligations en matière de communication

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité du projet : itinéraire identifié dans le Schéma Régional de l’Itinérance Touristique ; pour les voies navigables, disposer d’un contrat de canal ou d’un contrat de développement fluvestre (ou en cours d’élaboration) ; inscrire le projet dans une démarche coordonnée à l’échelle de l’itinéraire ; répondre aux objectifs du référentiel des éco-conditions régionales.
2. Préparer un dossier complet conformément au règlement d’intervention (« Règlement d'intervention - Développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres »).
3. Déposer le dossier complet avant tout commencement d’exécution du projet.
4. Déposer le dossier en ligne via la plateforme régionale (lien « Déposer un dossier »).
5. Pour toute question, contacter l’adresse email fournie.
6. Après attribution, respecter les obligations de publicité/communication (consulter le détail des obligations et utiliser les modèles d’affiches si nécessaire).

Pièces à fournir

• Pièces prévues par le règlement budgétaire et financier (RBF) de la Région (non détaillées dans l’extrait)
• Documents permettant d’apprécier le respect des critères d’écoconditionnalité (cf. annexe 1)
• Pour les porteurs de projets privés (entreprises, associations) : prévisionnel d’activité sur 3 ans
• (Écoconditions – Déchets de chantier, niveau socle) SOSED/SOGED (schéma d’organisation et de suivi d’élimination des déchets / schéma d’organisation et de gestion des déchets)
• (Écoconditions – Déchets de chantier, documents attendus paiement) Bordereaux de mise en déchetterie(s) disponibles ou SOSED/SOGED mis à jour
• (Écoconditions – Eau, niveau socle) Plan masse (phase APD) mettant en évidence les surfaces de pleine terre et les espaces verts
• (Écoconditions – Eau, niveau socle, documents paiement) Plan masse (phase DCE) mettant en évidence les surfaces imperméables
• (Écoconditions – Eau, niveau socle) APD des lots concernés (équipements d’économie d’eau potable si rénovation globale + stockage d’eau si construction)
• (Écoconditions – Eau, niveau socle, documents paiement) CCTP/DPGF des lots concernés
• (Écoconditions – Eau, bonus 1) Étude de perméabilité du sol (pour connaître la capacité d’infiltration du sol)
• (Écoconditions – Eau, bonus 1, documents paiement) Étude de dimensionnement, plans EXE, CCTP
• (Écoconditions – Eau, bonus 2) APD des lots concernés (utilisation des eaux de pluie pour usage interne bâtiment)
• (Écoconditions – Eau, bonus 2, documents paiement) CCTP/DPGF
• (Écoconditions – Biodiversité, socle) Attestation à fournir par le porteur de projet (lutte contre l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, traduction dans les CCTP)
• (Écoconditions – Biodiversité, socle) APD (végétalisation des espaces avec plusieurs strates)
• (Écoconditions – Biodiversité, socle, documents paiement) CCTP concernés : liste végétaux par strates
• (Écoconditions – Biodiversité, socle) Trame complétée – réponse au questionnaire (Non-atteinte à la faune et la flore)
• (Écoconditions – Biodiversité, bonus 1) Planning du chantier – prise en compte dans CCTP
• (Écoconditions – Biodiversité, bonus 1, documents paiement) CCTP
• (Écoconditions – Biodiversité, bonus 2 continuité écologique) Cartographie (plan de l’insertion du projet dans un contexte plus large : carte IGN/PLU)
• (Écoconditions – Biodiversité, bonus 2 ingénierie écologique) Contrat de maîtrise d’œuvre
• (Écoconditions – Énergie, socle) Rénovation globale : étude thermique / CCTP
• (Écoconditions – Énergie, socle) Rénovation partielle : devis ou CCTP ou attestation (sur l’honneur) de respect des valeurs garde-fou
• (Écoconditions – Énergie, socle, documents paiement) Rénovation globale : étude thermique mise à jour + test d’étanchéité à l’air final
• (Écoconditions – Énergie, socle, documents paiement) Rénovation partielle : facture(s) ou DGD
• (Écoconditions – Énergie, bonus 1 BEPOS) Étude thermique, étude carbone
• (Écoconditions – Énergie, bonus 1 BEPOS, documents paiement) Conformité BEPOS, étude thermique, étude carbone, test d’étanchéité à l’air final / CCTP
• (Écoconditions – Énergie, bonus 1 biosourcé) APD des lots concernés
• (Écoconditions – Énergie, bonus 1 biosourcé, documents paiement) Quantitatif biosourcé / CCTP / DPGF
• (Écoconditions – Énergie, bonus 2 bas carbone/lowtech) APD
• (Écoconditions – Énergie, bonus 2 bas carbone/lowtech, documents paiement) CCTP/DPGF/DGD
• (Écoconditions – Énergie, bonus 2 Enerphit) Conformité Enerphit / CCTP / DPGF / étude thermique
• (Écoconditions – Sobriété foncière, socle) Questionnaire régional sur la sobriété foncière
• (Écoconditions – Sobriété foncière, socle) Étude de faisabilité démontrant l’intérêt de l’implantation au regard de scénarii comparatifs (densification, rénovation/extension, déconstruction-reconstruction, friche, espace déjà artificialisé…)
• (Pour sites sur domaine public fluvial) Titre d’occupation du DPF délivré par le gestionnaire (VNF, conseil départemental de la Nièvre…), à produire au plus tard au moment de la première demande de versement de fonds
• Prévisionnel d’activité sur 3 ans (demandeurs privés : entreprises, associations)
• Étude d’impact environnemental (volet 3 « Aménagement des véloroutes et voies vertes ») intégrant notamment : « éviter – réduire – compenser », prise en compte d’études amont environnementales/paysagères (inventaires faune/flore, biodiversité, eaux, sols), limitation de l’imperméabilisation des sols, gestion des eaux pluviales/limitation du ruissellement, prise en compte de la biodiversité/corridors écologiques/pollution lumineuse, limitation des effets de surchauffe