Aide aux mobiliers de terrasse – CA de l'Auxerrois

Présentation

Favoriser l'implantation commerciale visant à revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs.

L'agglomération accompagne les commerçants qui développent ou créent leur point de

vente en leur apportant une aide financière sur leur investissement.

Qui peut en bénéficier

Porteur de projet ou commerçant dont le point de vente est, ou sera, implanté en centre ville ou centre-bourg.

Pour quels projets

Aménagement et/ou renouvellement du mobilier d'une terrasse : tables, chaises et parasols.

Types de projet

Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Périmètre d’intervention :

Le présent dispositif s’applique à l’intérieur du périmètre du secteur sauvegardé d’Auxerre et aux périmètres des centres-bourgs tels que définis en annexe 1.

Critères d’éligibilité (pour être éligible, le bénéficiaire doit remplir les conditions ci-dessous) :

-Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers,

-Avoir une situation économique et financière saine, et être à jour de ses charges fiscales et de ses cotisations sociales,

-Accueillir une clientèle composée majoritairement de particuliers,

-Avoir sollicité et obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet

Le montant de l’aide accordée sera défini par l’analyse de la qualité des projets et de leurs intérêts au développement des centralités dans la limite des crédits budgétaires disponibles et du respect des règlements d’urbanisme en vigueur. Les travaux devront être réalisés par des entreprises ou des artisans du bâtiment, conformément aux caractéristiques architecturales locales, et lorsque le périmètre l’exige, avec les Architectes des Bâtiments de France.

Dépenses éligibles :

-Aménagement et/ou renouvellement du mobilier d’une terrasse : tables, chaises et parasols

Montant et financement

Subvention représentant 30 % du montant des travaux, dans la limite de 5 000 €.

Un commerçant ayant déjà bénéficié une première fois de cette subvention, pour le point de vente considéré, pourra présenter un second dossier au cours des 5 années suivantes sous réserve que le cumul d'aide ne dépasse pas le plafond fixé à 5 000 € HT.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Constituer un dossier de demande de soutien (en un seul exemplaire) avec les pièces justificatives demandées.
2. Déposer/adresser le dossier à : Communauté d’agglomération de l’Auxerrois, Direction Stratégie, Aménagement du Territoire et Mobilités, 6 bis, Place du Maréchal Leclerc, 89010 Auxerre Cedex.
3. Attendre l’attribution de l’aide par décision de l’assemblée délibérante.
4. Recevoir la notification de la décision de financement par courrier signé du Président (ou de son représentant) de la Communauté de l’Auxerrois.
5. En cas d’avis favorable, réaliser l’investissement et transmettre les factures acquittées (avec mention sur chaque facture de la date, du mode de règlement et du numéro de chèque/virement/mandat correspondant) pour déclencher le versement.
6. Percevoir la subvention par virement (si impossibilité de produire des preuves d’acquittement, subvention recalculée au prorata des dépenses justifiées).

Pièces à fournir

• Courrier de motivation présentant son expérience et son projet
• Business plan / Bilan financier
• Devis non engagés
• Attestation d’urbanisme délivrée
• Extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS)
• Attestation vigilance de l’URSAFF
• RIB
• Le présent règlement de l’aide daté et signé portant la mention « lu et approuvé »