Aide au développement des activités touristiques – Région Bourgogne-Franche-Comté

Présentation

Accompagner les projets de développement touristique durable et éco-responsable afin de structurer et développer une offre touristique pérenne et de qualité.

Qui peut en bénéficier

• Entreprise (PME au sens communautaire), à l'exception des SCI ;
• Exploitant agricole cotisant à la MSA (pour les projets agritouristiques adossés à son activité agricole),
• Association ayant au moins un salarié ;
• Collectivité territoriale et ses groupements, un établissement public.

Sont éligibles :

• sites inscrits au Patrimoine Mondial de l'Unesco ;
• Grands Sites de France et les territoires engagés dans une Opération Grand Site ;
• Parc National de Forêts (projet sous maîtrise d'ouvrage PNF) ;
• Sites touristiques à entrée payante (parcs de loisirs, grottes, musées, châteaux, etc.) ;
• Prestataires d'activités de loisirs et de pleine nature à entrée payante ;
• Tourisme halieutique et l'agritourisme (hors projets d'hébergement et de restauration).

Pour quels projets

Projets permettant :

• de créer une nouvelle offre de visite ;
• de renforcer et qualifier une offre déjà existante ;
• d'améliorer les conditions d'accueil des visiteurs ;
• de faire émerger des projets touristiques innovants ;
• d'adapter les lieux de visites aux nouvelles pratiques.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Vous êtes

• Une entreprise (PME au sens communautaire), à l’exception des SCI,
• Un exploitant agricole cotisant à la MSA (pour les projets agritouristiques adossés à son activité agricole),
• Une association ayant au moins un salarié,
• Une collectivité territoriale et ses groupements, un établissement public,

Sont éligibles au dispositif :

• Les sites inscrits au Patrimoine Mondial de l’Unesco,
• Les Grands Sites de France et les territoires engagés dans une Opération Grand Site,
• Le Parc National de Forêts (projet sous maîtrise d’ouvrage PNF),
• Les sites touristiques à entrée payante (parcs de loisirs, grottes, musées, châteaux…),
• Les prestataires d’activités de loisirs et de pleine nature à entrée payante,
• Le tourisme halieutique et l’agritourisme (hors projets d’hébergement et de restauration).

Vous voulez

• Créer une nouvelle offre de visite,
• Renforcer et qualifier une offre déjà existante,
• Améliorer les conditions d’accueil des visiteurs,
• Faire émerger des projets touristiques innovants,
• Adapter les lieux de visites aux nouvelles pratiques,

Les projets devront contribuer à renforcer l’attractivité touristique de la région, à augmenter la fréquentation et à développer des flux de visiteurs nouveaux.

Montant et financement

• Etudes touristiques : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € ;
• Projets touristiques : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Consulter le « Règlement d'intervention - Développement touristique des territoires de sites et activités touristiques ».
2. Déposer un dossier en ligne via la plateforme régionale (lien « Déposer un dossier »).
3. Respecter les obligations en matière de publicité et de communication en cas d’octroi (se reporter au règlement d’intervention et au règlement budgétaire et financier).
4. Utiliser les modèles d’affiches mis à disposition (kit d’affiches) pour la communication, le cas échéant.
5. Contacter l’adresse pour toute question.

Pièces à fournir

• Pièces prévues par le règlement budgétaire et financier (RBF) de la Région (non détaillées dans le document)
• Documents permettant d’apprécier le respect des critères d’écoconditionnalité (cf. annexe 1)
• Prévisionnel d’activité sur 3 ans (pour les porteurs de projets privés : entreprises, associations)
• Justificatifs à présenter pendant la durée de validité de l’aide (pour versement des bonifications)
• Attestation de labellisation « Tourisme et Handicap » (si demande/obtention de la bonification correspondante)
• Pour l’écoconditionnalité – Eau (socle, selon cas) : plan masse (phase APD) mettant en évidence les surfaces de pleine terre et les espaces verts ; plan masse (phase DCE) mettant en évidence les surfaces de pleine terre et les espaces verts ; plan masse (phase APD) mettant en évidence les surfaces imperméables ; plan masse (phase DCE) mettant en évidence les surfaces imperméables ; APD des lots concernés (équipements d’économie d’eau potable en rénovation globale / stockage d’eau si construction) ; CCTP/DPGF des lots concernés (paiement)
• Pour l’écoconditionnalité – Eau (bonus, selon cas) : étude de perméabilité du sol ; étude de dimensionnement, plans EXE, CCTP ; APD des lots concernés (réutilisation eaux de pluie) ; CCTP/DPGF (paiement)
• Pour l’écoconditionnalité – Déchets de chantier (socle) : SOSED/SOGED ; bordereaux de mise en déchetterie disponibles ou SOSED/SOGED mis à jour (paiement)
• Pour l’écoconditionnalité – Déchets de chantier (bonus, selon cas) : SOSED/SOGED (tri 8 flux) ; bordereaux de mise en déchetterie et/ou SOSED/SOGED mis à jour ; APD des lots concernés (20% matériaux recyclés/réemplois) ; CCTP/DPGF/DGD (paiement)
• Pour l’écoconditionnalité – Biodiversité (socle) : attestation du porteur de projet relative à la lutte contre l’introduction d’espèces exotiques envahissantes (à traduire dans les CCTP) ; CCTP des lots concernés (paiement) ; APD (végétalisation multi-strates) ; CCTP concernés : liste végétaux par strates (paiement) ; trame complétée / réponse au questionnaire (non-atteinte à la faune et la flore)
• Pour l’écoconditionnalité – Biodiversité (bonus, selon cas) : planning du chantier / prise en compte dans CCTP ; CCTP (paiement) ; cartographie d’insertion du projet (carte IGN/PLU) ; contrat de maîtrise d’œuvre (équipe avec compétences biodiversité)
• Pour l’écoconditionnalité – Énergie (socle, selon cas) : rénovation globale : étude thermique/CCTP ; rénovation partielle : devis ou CCTP ou attestation sur l’honneur de respect des valeurs garde-fou ; paiement : rénovation globale : étude thermique mise à jour + test d’étanchéité à l’air final ; rénovation partielle : facture(s) ou DGD
• Pour l’écoconditionnalité – Énergie (bonus, selon cas) : étude thermique, étude carbone ; conformité BEPOS + étude thermique + étude carbone + test d’étanchéité à l’air final/CCTP ; APD des lots concernés (quantitatif biosourcé) ; CCTP/DPGF ; APD (solutions bas carbone) ; CCTP/DPGF/DGD ; conformité Enerphit/CCTP/DPGF/étude thermique (+ test d’étanchéité à l’air final au paiement)
• Pour l’écoconditionnalité – Sobriété foncière (socle, selon cas) : questionnaire régional sur la sobriété foncière (demande)
• Pour la sobriété foncière (justification) : étude de faisabilité démontrant l’intérêt du choix d’implantation au regard de scénarii comparatifs (densification, rénovation/extension, déconstruction-reconstruction, friche/espace déjà artificialisé…), si construction/extension hors limites ville/village sur emprise non artificialisée