Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne – Région Bourgogne-Franche-Comté

Présentation

Accompagner la transition touristique durable des territoires de montagne des 3 zones massifs situées en Bourgogne-Franche-Comté (Jura, Vosges du Sud et Morvan).

Qui peut en bénéficier

• Entreprises (PME au sens communautaire) ;
• Association ;
• Collectivité locale et ses groupements ;
• Etablissement public.

Pour quels projets

• Etude - aide au conseil en ayant recours à des conseils extérieurs dans le cadre de la définition et d'élaboration de stratégie touristique de montagne ;
• Création, aménagement, rénovation et adaptation des infrastructures et des équipements touristiques durables structurants dédiés à la diversification (ouverts sur les ailes de saisons et/ou à l'année, fonctionnant au moins sur 2 saisons élargies) et à l'amélioration de l'accueil touristique ;
• Diversification de l'offre des territoires de montagne par de nouvelles activités éco-touristiques.

Périmètres éligibles :

• territoires inscrits dans les démarches des contrats de station montagne (Les Rousses, Lacs et Montagnes du Haut-Doubs / Grand Pontarlier, Lac des Settons, Cœur du Jura) et en cours d'élaboration ;
• territoires de montagne porteurs d'une démarche de transition durable coordonnée ;
• démarches collectives coordonnées à une échelle territoriale significative.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Vous êtes

• Une entreprises (PME au sens communautaire),
• Une association,
• Une collectivité locale et ses groupements,
• Un établissement public.

Les projets sont éligibles s’ils entrent dans le périmètre d’intervention suivant :

• les territoires inscrits dans les démarches des contrats de station montagne (Les Rousses, Lacs et Montagnes du Haut-Doubs / Grand Pontarlier, Lac des Settons, Cœur du Jura) et en cours d’élaboration ;
• les territoires de montagne porteurs d’une démarche de transition durable coordonnée ;
• les démarches collectives coordonnées à une échelle territoriale significative.

Et devront respecter les critères suivants :

• caractère structuré et coordonné (partenariat) à l’échelle d’une destination touristique engagée dans la transition climatique ;
• répondre à une stratégie globale de diversification et de complémentarité des activités à l’échelle de la destination et plus largement à l’échelle du massif ;
• répondre aux besoins exprimés par la clientèle et aux spécificités du territoire ;
• s’inscrire dans les marques de destinations touristiques du Comité Régional du Tourisme : Montagnes du Jura, Vosges du Sud, La Bourgogne.

Les projets devront obligatoirement répondre aux objectifs identifiés dans le référentiel des éco-conditions régionales.

Obligations en matière de communication

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité du porteur et du projet (territoire de montagne concerné, démarche de transition durable coordonnée, respect des critères et des éco-conditions régionales).
2. Préparer le dossier complet conformément au règlement d’intervention.
3. Déposer un dossier en ligne sur la plateforme régionale (avant tout commencement d’exécution du projet).
4. Respecter les obligations de publicité et de communication liées au financement régional (se référer au règlement d’intervention et au règlement budgétaire et financier ; utiliser les modèles d’affiches si nécessaire).

Pièces à fournir

• Pièces prévues par le règlement budgétaire et financier (RBF) de la Région (non détaillées dans le document)
• Documents permettant d’apprécier le respect des critères d’éco-conditionnalité (cf. annexe 1)
• Prévisionnel d’activité sur 3 ans (demandeurs privés : entreprises, associations)
• Plan masse (phase APD) mettant en évidence les surfaces de pleine terre et les espaces verts (écoconditions – Eau, socle, rénovation uniquement)
• Plan masse (phase DCE) mettant en évidence les surfaces de pleine terre et les espaces verts (écoconditions – Eau, document attendu paiement)
• APD des lots concernés (écoconditions – Eau, socle : équipements d’économie d’eau potable si rénovation globale + stockage d’eau si construction)
• Etude de perméabilité du sol (écoconditions – Eau, Bonus 1 : création d’ouvrages hydrauliques d’infiltration)
• Etude de dimensionnement, plans EXE, CCTP (écoconditions – Eau, Bonus 1, documents attendus paiement)
• APD des lots concernés (écoconditions – Eau, Bonus 2 : réutilisation des eaux de pluie)
• CCTP/DPGF (écoconditions – Eau, Bonus 2, documents attendus paiement)
• SOSED/SOGED (écoconditions – Déchets de chantier, socle : tri/valorisation, quantification des flux + tri 5 flux + plan de gestion)
• Bordereaux de mise en déchetterie (si disponibles) ou SOSED/SOGED mis à jour (écoconditions – Déchets de chantier, socle, documents attendus paiement)
• SOSED/SOGED (écoconditions – Déchets de chantier, Bonus 1 : tri 8 flux)
• APD des lots concernés (écoconditions – Déchets de chantier, Bonus 2 : 20% matériaux recyclés/réemplois)
• CCTP/DPGF/DGD (écoconditions – Déchets de chantier, Bonus 2, documents attendus paiement)
• Attestation à fournir par le porteur de projet (à traduire dans les CCTP) – lutte contre l’introduction d’espèces exotiques envahissantes (écoconditions – Biodiversité, socle)
• CCTP des lots concernés (écoconditions – Biodiversité, socle, documents attendus paiement : traduction exigence espèces exotiques envahissantes)
• APD (écoconditions – Biodiversité, socle : végétalisation multi-strates)
• CCTP concernés : liste végétaux par strates (écoconditions – Biodiversité, socle, documents attendus paiement)
• Trame complétée – réponse au questionnaire (écoconditions – Biodiversité, socle : Non-Atteinte à la faune et la flore)
• Planning du chantier – prise en compte dans CCTP (écoconditions – Biodiversité, Bonus 1 : préservation et intégration en phase chantier)
• Cartographie (plan de l’insertion du projet dans un contexte plus large : carte IGN/PLU) (écoconditions – Biodiversité, Bonus 2 : continuité écologique)
• Si changement par rapport à la demande : cartographie (plan de l’insertion du projet dans un contexte plus large : carte IGN/PLU) (écoconditions – Biodiversité, Bonus 2, documents attendus paiement)
• Contrat de Maîtrise d’Œuvre (écoconditions – Biodiversité, Bonus 2 : équipe pluridisciplinaire avec compétences biodiversité)
• Rénovation globale : Étude thermique / CCTP (écoconditions – Énergie, socle, documents attendus demande)
• Rénovation globale : Étude thermique mise à jour / test d’étanchéité à l’air final (écoconditions – Énergie, socle, documents attendus paiement)
• Rénovation partielle : devis ou CCTP ou attestation avec respect des valeurs garde-fou (écoconditions – Énergie, socle, documents attendus demande)
• Rénovation partielle : facture(s) ou DGD (écoconditions – Énergie, socle, documents attendus paiement)
• Étude thermique, étude carbone (écoconditions – Énergie, Bonus 1 : BEPOS en construction, documents attendus demande)
• Conformité BEPOS, étude thermique, étude carbone, test d’étanchéité à l’air final / CCTP (écoconditions – Énergie, Bonus 1, documents attendus paiement)
• APD des lots concernés (écoconditions – Énergie, Bonus 1 : isolation biosourcée en rénovation + niveau 3 label biosourcé en construction)
• Quantitatif biosourcé / CCTP / DPGF (écoconditions – Énergie, Bonus 1, documents attendus paiement)
• APD (écoconditions – Énergie, Bonus 2 : solutions bas carbone/lowtech)
• Conformité Enerphit / CCTP / DPGF / étude thermique (écoconditions – Énergie, Bonus 2 : Enerphit, documents attendus demande)
• Questionnaire régional sur la sobriété foncière (écoconditions – Sobriété foncière, socle : justifier l’implantation)
• Attestation de labellisation « Tourisme et Handicaps » (pour versement de la bonification liée au label)