Aide aux petits campings – Région Bourgogne-Franche-Comté

Présentation

• Permettre aux petits campings de se requalifier, se développer et s'adapter aux évolutions de la demande touristique dans le cadre d'un projet global d'entreprise à moyen/long terme, tout en répondant aux enjeux de transition et de sobriété énergétique ;
• Favoriser la différenciation, l'innovation et le développement des pratiques écotouristiques de plein air.

Qui peut en bénéficier

Camping indépendant :

• de 80 emplacements maximum ;
• situé en région Bourgogne-Franche-Comté ;
• ouvert au moins 5 mois/an ;
• classé 2 étoiles minimum au dépôt de dossier ou visant un classement 3 étoiles minimum après travaux ;
• qui s'engage dans le dispositif Qualité tourisme (ou démarche qualité équivalente).

Sont prioritaire les entreprises exploitantes.

Les SCI ou et maitre d'ouvrage public sont éligibles sous conditions.

Pour quels projets

• Recours à un conseil extérieur dans le cadre de la définition, réalisation ou le développement de projet de camping ;

• Réalisation dans le cadre d'un projet global, d'un programme d'investissement visant :

• la requalification de camping ;
• le développement, intégrant la montée en gamme, l'implantation d'habitation légère de loisirs (HLL), de résidences mobiles de loisirs (RML) ou d'hébergements novateurs dans le périmètre d'un camping et/ou d'équipement de diversification ayant un impact sur les nuitées et la durée de séjour.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Vous êtes

• Un camping indépendant de 120 emplacements maximum, situé en région Bourgogne-Franche-Comté, ouvert au moins 5 mois/an, classé 3 étoiles minimum au dépôt de dossier ou visant ce classement après travaux, et qui s’engage dans une démarche qualité ou environnementale (2* éligible à titre dérogatoire sous conditions),
• une entreprise exploitante (PME au sens communautaire).

Les SCI ou et maitre d’ouvrage public sont éligibles sous conditions.

Ce qu'il faut savoir

Le dossier complet de demande doit être déposé avant tout commencement d’exécution du projet.

La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent pour les projets d’investissement relevant de l’immobilier d’entreprise.

Les projets concernés devront répondre au niveau socle des 3 thématiques des écoconditions régionales suivantes : les déchets de chantier, l’eau, la biodiversité.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Une bonification pourra être apportée si le projet atteint les niveaux 1 et 2 dans une thématique des éco-conditions et/ou s'il vise le label Tourisme & Handicap tel que suivant :

• bonification de 5 000 € si le projet atteint le niveau 1 et 10 000 € si l'opération atteint le niveau 2 dans une des thématiques des écoconditions, dans la limite de 20 000 € par projet ;
• bonification de 10 000 € aux projets visant l'obtention du label Tourisme et Handicap.

Le total des bonifications ne pourra conduire à porter l'intervention de la Région à plus de 40 % du coût éligible du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Prendre contact au préalable avec la Direction du tourisme (lien « ProjetTourisme »).
2. Constituer un dossier complet de demande.
3. Déposer le dossier complet avant tout commencement d’exécution du projet.
4. Déposer le dossier en ligne via la plateforme de subventions (« Déposer un dossier »).

Pièces à fournir

• Pièces prévues par le règlement budgétaire et financier (RBF) de la Région (non détaillées dans le contenu fourni)
• Documents permettant d’apprécier le respect des critères d’éco-conditionnalité (cf. annexe)
• (Porteurs privés) Prévisionnel d’exploitation sur 3 ans
• (Porteurs privés) Organigramme juridique de l’entreprise (à l’échelle du groupe le cas échéant)
• (Écoconditions – Eau, socle) Plan masse (phase APD) mettant en évidence les surfaces de pleine terre et les espaces verts
• (Écoconditions – Eau, socle) Plan masse (phase DCE) mettant en évidence les surfaces imperméables
• (Écoconditions – Eau, socle) APD des lots concernés (équipements d’économie d’eau potable si rénovation globale / stockage d’eau si construction)
• (Écoconditions – Eau, socle) CCTP/DPGF des lots concernés
• (Écoconditions – Eau, bonus 1) Étude de perméabilité du sol (pour connaître la capacité d’infiltration du sol)
• (Écoconditions – Eau, bonus 1) Étude de dimensionnement, plans EXE, CCTP
• (Écoconditions – Eau, bonus 2) APD des lots concernés
• (Écoconditions – Eau, bonus 2) CCTP/DPGF
• (Écoconditions – Déchets de chantier, socle) SOSED/SOGED
• (Écoconditions – Déchets de chantier, socle – paiement) Bordereaux de mise en décheterie (si disponibles) ou SOSED/SOGED mis à jour
• (Écoconditions – Déchets de chantier, bonus 2 – paiement) CCTP/DPGF/DGD
• (Écoconditions – Biodiversité, socle) Attestation à fournir par le porteur de projet (lutte contre l’introduction d’espèces exotiques envahissantes) à traduire dans les CCTP
• (Écoconditions – Biodiversité, socle – paiement) CCTP des lots concernés
• (Écoconditions – Biodiversité, socle) APD (végétalisation sur plusieurs strates)
• (Écoconditions – Biodiversité, socle – paiement) CCTP concernés : liste végétaux par strates
• (Écoconditions – Biodiversité, socle) Trame complétée – réponse au questionnaire (Non-Atteinte à la faune et la flore)
• (Écoconditions – Biodiversité, bonus 1) Planning du chantier – prise en compte dans CCTP
• (Écoconditions – Biodiversité, bonus 1 – paiement) CCTP
• (Écoconditions – Biodiversité, bonus 2 – continuité écologique) Cartographie (plan de l’insertion du projet dans un contexte plus large (carte IGN/PLU))
• (Écoconditions – Biodiversité, bonus 2 – ingénierie écologique) Contrat de maîtrise d’œuvre
• (Écoconditions – Énergie, socle – rénovation globale) Étude thermique / CCTP
• (Écoconditions – Énergie, socle – rénovation globale – paiement) Étude thermique mise à jour / test d’étanchéité à l’air final
• (Écoconditions – Énergie, socle – rénovation partielle) Devis ou CCTP ou attestation (sur l’honneur) de respect des valeurs garde-fou
• (Écoconditions – Énergie, socle – rénovation partielle – paiement) Facture(s) ou DGD
• (Écoconditions – Énergie, bonus 1 – BEPOS) Étude thermique, étude carbone
• (Écoconditions – Énergie, bonus 1 – BEPOS – paiement) Conformité BEPOS, étude thermique, étude carbone, test d’étanchéité à l’air final / CCTP
• (Écoconditions – Énergie, bonus 1 – biosourcé – paiement) Quantitatif biosourcé / CCTP / DPGF
• (Écoconditions – Énergie, bonus 2 – bas carbone/lowtech) APD
• (Écoconditions – Énergie, bonus 2 – bas carbone/lowtech – paiement) CCTP/DPGF/DGD
• (Écoconditions – Énergie, bonus 2 – Enerphit) Conformité Enerphit / CCTP / DPGF / étude thermique
• (Écoconditions – Sobriété foncière, socle) Questionnaire régional sur la sobriété foncière
• (En cas de bonification Tourisme & Handicap) Attestation de labellisation (pour versement de la bonification)