Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'implantation commerciale – CA de Vesoul

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'implantation commerciale s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc. Subvention jusqu'à 7 800 €, intensité : 75%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CA de Vesoul
Forme de l'aideSubvention
Plafond7 800 €
Taux / intensité75%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône)
ComplexitéModéré
Mise à jour13 octobre 2025

Présentation

Sauvegarder le commerce de proximité, de préserver la diversité de l'activité commerciale et

d'encourager l'implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Vesoul.

Qui peut en bénéficier

Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrits au RNE et qui exercent dans un local commercial. Les entreprises sous statut micro-entreprise ne sont pas éligibles.

Pour quels projets

Installation de commerces au sein de locaux dans le centre- ville de Vesoul et dans les centres-bourgs de l'agglomération de Vesoul.

Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • Être une entreprise qui s'installe ;
  • Occuper à l'année une cellule commerciale qui était vacante ou créer une cellule commerciale dans un bâtiment existant (les reprises de fonds de commerce ou les nouvelles constructions ne sont pas autorisées) ;
  • Être locataire d'un bail commercial ou devenir propriétaire des murs de la cellule commerciale ;
  • Être signataire d'un bail commercial classique (3/6/9) ou d'un bail dérogatoire de minimum un an ;
  • Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers) ;
  • Participer au dynamisme du secteur en étant ouvert au minimum 4 jours par semaine dont le samedi ;
  • Être en règle avec l'ensemble des législations qui régissent son activité (fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques).

Montant et financement

Subvention représentant 75% du montant du loyer ou de la mensualité d'emprunt (hors taxes et hors charges), limitée à un plafond de 400 € net par mois, pendant douze mois ainsi qu'une aide de 3 000 € à l'installation.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'implantation commerciale de la CA de Vesoul ?

L'aide à l'implantation commerciale de la CA de Vesoul s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône). Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrits au RNE et qui exercent dans un local commercial.

Quel est le montant de l'aide à l'implantation commerciale ?

L'aide à l'implantation commerciale de la CA de Vesoul prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 7 800 €. Intensité de l'aide : 75%. Subvention représentant 75% du montant du loyer ou de la mensualité d'emprunt (hors taxes et hors charges), limitée à un plafond de 400 € net par mois, pendant douze mois ainsi qu'une aide de 3 000 € à l'installation.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'implantation commerciale ?

L'aide à l'implantation commerciale de la CA de Vesoul finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Installation de commerces au sein de locaux dans le centre- ville de Vesoul et dans les centres-bourgs de l'agglomération de Vesoul.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'implantation commerciale ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'implantation commerciale de la CA de Vesoul. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'implantation commerciale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'implantation commerciale ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'implantation commerciale de la CA de Vesoul. Les entreprises sous statut micro-entreprise ne sont pas éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'implantation commerciale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'implantation commerciale de la CA de Vesoul avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    • Startups
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    Micro · PME · ETI · GE

    100 000 €

Aides pour le même projet

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    50 000 - 5 000 000 €

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    Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance

    Prêt Bpifrance co-financé avec votre banque pour financer vos investissements et votre développement (matériel, immatériel, acquisition de titres, BFR de croissance). Ouvert à toute entreprise en France, tous secteurs et toutes tailles.

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    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    Montant variable

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    Prêt de 40 000 à 200 000 € (taux fixe 7% capitalisé, sans garantie) pour créer ou reprendre un commerce franchisé/« sous enseigne » situé en QPV/ZFU/ex-ZUS ou dans un rayon de 500 m. Destiné aux PME (commerce, HCR/tourisme) avec un projet en franchise.

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    Micro · PME · ETI

    40 000 - 200 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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