Aide aux travaux

Présentation

Encourager la rénovation des locaux commerciaux sur le territoire de l'Agglomération de Vesoul.

Qui peut en bénéficier

Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrits au RNE et qui exercent dans un local commercial sur le périmètre de l'Agglomération de Vesoul.

Pour quels projets

• Rénovation de la partie extérieure de la vitrine commerciale et la façade du rez-de-chaussée commercial : enseigne, store, vitrine, éclairage, nettoyage, fermeture, menuiserie, peinture, etc. ;
• Equipements destinés à assurer la sécurité du local contre les effractions : caméra, rideau métallique, plafond coupe-feu, etc. ;
• Equipements destinés à assurer la mise en accessibilité du local y compris le mobilier adapté ;
• Investissements liés à la modernisation des locaux ;
• Travaux de second œuvre et investissement relatifs à l'agencement intérieur des magasins (aménagement du point de vente), des laboratoires et autres locaux non publics, où s'exerce l'activité professionnelle ;
• Mobilier qui va devenir immobilier par destination.

Le matériel d'occasion est éligible sous réserve d'une facture fournie par le vendeur et d'une attestation sur l'honneur certifiant que le matériel n'a pas été subventionné à l'origine.

Ne sont pas éligibles :

• véhicules et le matériel roulant ;
• simple mobilier (tables, chaises, etc, etc.) ;
• équipement informatique et de caisse ;
• investissements réalisés en location ou crédit-bail ;
• acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activité ;
• dépenses liées à la construction (maçonnerie), aux réseaux (assainissement, gaz) ou de gros oeuvre (y compris charpentes, couvertures, dalles) ;
• dépenses directement liées à un usage résidentiel.

Conditions

Les travaux devront être réalisés par des entreprises ou des artisans du bâtiment, conformément aux caractéristiques architecturales locales, et lorsque le périmètre l'exige, avec les Architectes des Bâtiments de France.

L'entreprise bénéficiaire devra :

• exercer l'activité dans un local commercial avec une vitrine et recevant du public sur le périmètre de l'Agglomération de Vesoul ;
• avoir pour clientèle principale les particuliers ;
• justifier d'un CA HT inférieur à 1 000 000€ HT ;
• participer au dynamisme du secteur en étant ouvert au minimum 4 jours par semaine ;
• être en règle avec l'ensemble des législations qui régissent son activité (fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques) et produire une attestation fiscale et sociale ;
• avoir sollicité et obtenu les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.

Montant et financement

Subvention représentant 40 % du montant des travaux dans la limite de 10 000 € HT.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.