Aides à l'immobilier d'entreprise touristique – CA de Vesoul
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI · GE
- MontantMontant variable
- TerritoireHaute-Saône
- NatureSubvention
En bref
Les aides à l'immobilier d'entreprise touristique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône) ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie, Restauration, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CA de Vesoul |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise |
| Secteurs | Tourisme, Hôtellerie, Restauration, Chambres d'hôtes, Meublés de tourisme, Hébergement de groupe, Hôtellerie de plein air |
| Territoire | Territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 13 octobre 2025 |
Présentation
Accompagner des projets d'investissements immobiliers des entreprises touristiques (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité.
Qui peut en bénéficier
Entreprises touristiques.
Pour quels projets
Création, réhabilitation et amélioration dans le cadre d'un véritable projet de développement économique et touristique :
- des chambres d'hôtes ;
- des meublés de tourisme ;
- des hôtels (dont les hôtels de plein air) ;
- des hébergements de groupe.
- Types de projet
- Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site
Montant et financement
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprise touristique de la CA de Vesoul ?
Les aides à l'immobilier d'entreprise touristique de la CA de Vesoul s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CA de Vesoul (Haute-Saône). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hôtellerie, Restauration, Chambres d'hôtes, Meublés de tourisme, Hébergement de groupe, etc.
Quel est le montant des aides à l'immobilier d'entreprise touristique ?
Les aides à l'immobilier d'entreprise touristique de la CA de Vesoul prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise touristique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise touristique ?
Les aides à l'immobilier d'entreprise touristique de la CA de Vesoul finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner des projets d'investissements immobiliers des entreprises touristiques (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides à l'immobilier d'entreprise touristique ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides à l'immobilier d'entreprise touristique de la CA de Vesoul. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise touristique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander les aides à l'immobilier d'entreprise touristique de la CA de Vesoul avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides de la CA de Vesoul
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'immobilier d'entreprise – CA de Vesoul
Subvention de la Communauté d’Agglomération de Vesoul pour aider les entreprises (industrie, artisanat, BTP, construction) inscrites au RNE à financer des investissements immobiliers (acquisition, construction, extension, réhabilitation, études). Montant variable selon le secteur.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)Modéré
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- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
7 800 €
Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Pays Riolais
Subvention pour aider les entreprises (PME et, sous conditions, grandes entreprises/SCI) à financer un investissement immobilier en Haute-Saône : construction, acquisition, extension ou réhabilitation de bâtiments (bureaux, locaux d’activité, production/stockage).
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME – CC de la Haute-Comté
Subvention de la Communauté de Communes de la Haute-Comté pour aider les TPE/PME (et SCI détenues à 80% par la société d’exploitation) à financer un investissement immobilier professionnel (construction, acquisition, extension, réhabilitation, études) ou un véhicule de commerce ambulant type…
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
5 000 €
- Intercommunal (EPCI)Complexe
Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes – CC du Val Marnaysien
Subvention pour financer des travaux de création, réhabilitation ou amélioration de chambres d’hôtes (y compris énergies renouvelables/gestion environnementale et maîtrise d’œuvre) sur la CC du Val Marnaysien.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
500 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'hébergement touristique – CC du Pays de Luxeuil
Subvention pour financer des travaux et investissements de modernisation/mise aux normes d’hébergements touristiques (hôtels, résidences, meublés, centres de vacances) sur le territoire du Pays de Luxeuil.
- Startups
- Innovation
- Création
Micro · PME · ETI
10 000 €
Aides pour le même projet
- RégionalComplexe
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Subvention FEDER pour les acteurs publics et privés (collectivités, associations, PME, etc.) en Bourgogne-Franche-Comté visant des projets de tourisme durable, de valorisation/restauration du patrimoine (monuments historiques ouverts au public) et d’équipements culturels.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
50 000 €
- RégionalComplexe
FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales – Région Bourgogne-Franche-Comté
Subvention FEDER pour des projets de tourisme durable, patrimoine et culture en zones rurales en Bourgogne-Franche-Comté. Pour collectivités, associations et entreprises (PME/ETI/GE…).
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
30 000 - 1 000 000 €
- NationalModéré
Prêt Croissance – Bpifrance
Prêt de Bpifrance (sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant) pour financer la croissance des PME et ETI en France : investissements immatériels/corporels, immobilier, croissance externe majoritaire et besoin en fonds de roulement.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
50 000 - 5 000 000 €
- NationalModéré
Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance
Prêt Bpifrance co-financé avec votre banque pour financer vos investissements et votre développement (matériel, immatériel, acquisition de titres, BFR de croissance). Ouvert à toute entreprise en France, tous secteurs et toutes tailles.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
50 000 €
Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups
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