Aide à l'innovation "Inno R&D collaborative" – Région Bretagne

Présentation

• Soutenir la collaboration entre recherche publique et recherche privée ;
• Faire prendre en compte les besoins des industriels par la recherche publique ;
• Soutenir l'émergence et la structuration de secteurs d'avenir sur le territoire.

Qui peut en bénéficier

Partenaires d'un projet collaboratif :

• entreprises,
• établissements de recherche,
• centres techniques,
• associations,
• etc.

Le projet doit être conduit par au moins une entreprise et au moins un laboratoire bretons.

Pour quels projets

Projets collaboratifs d'innovation.

Sont éligibles les dépenses liées aux coûts internes et externes directement liés au programme.

Types de projet

Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Faisabilité

Conditions

Public concerné : Les partenaires d’un projet collaboratif de recherche et développement (liste non-exhaustive) :

• Entreprises
• Groupements d’entreprises et d’établissements de recherche
• Centres techniques
• Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche et organismes de recherche
• Associations

Critères / éléments examinés (modalités) :

• Cette aide vise à soutenir les collaborations entre les entreprises et les organismes de recherche publics du territoire, en particulier pour développer des solutions innovantes vertueuses d'un point de vue écologique, climatique et énergétique (démarche "sobriété").
• Une attention particulière sera portée à l’équilibre des dépenses entre les partenaires et à leur implication financière respective.
• L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation notamment financière du bénéficiaire.

Dépenses éligibles :

• Pour les entreprises : coûts internes et externes directement liés au programme.
• Pour les laboratoires : les surcoûts induits par le projet, hors salaires des personnels statutaires.

Montant et financement

L'aide correspond à un taux appliqué aux coûts internes et externes directement liés au programme :

• 50 % pour les PME et autres établissements privés ;
• De 30 % des dépenses éligibles pour les ETI comptant moins de 5000 salariés ;
• De 25 % des dépenses éligibles pour les autres Grandes Entreprises (GE).

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Contacter le Service de l’innovation et des stratégies économiques (Région Bretagne) pour connaître les modalités de dépôt et demander le « dossier type de demande ».
2. Constituer le dossier de demande (dossier type) avec les éléments du projet collaboratif (entreprise(s) + laboratoire(s) bretons) et les dépenses prévues (équilibre des dépenses entre partenaires et implication financière).
3. Déposer le dossier à la Région Bretagne (Direction du développement économique – Service de l’innovation et des stratégies économiques).
4. Prévoir, si demandé, des expertises externes pouvant être diligentées par la Région.
5. Pour les projets pluriannuels, transmettre un rapport annuel d’activités si la Région le demande.
6. À la fin du projet de R&D, transmettre les documents de justification de réalisation du programme (modèles téléchargeables : bilan technique et économique, détail des dépenses, état des dépenses).
7. Respecter les engagements de communication : mention « Avec le soutien de la Région Bretagne… » et/ou logo sur supports; envoyer au moins un justificatif de publicité au service gestionnaire au plus tard lors de la demande de dernier versement; installer l’affichage permanent (plaque/adhésifs) et envoyer une photographie au plus tard lors de la demande de dernier versement.
8. En cas de temps fort de communication, adresser une invitation officielle au Président de la Région (presidence@bretagne.bzh).

Pièces à fournir

• Dossier type de demande (remis sur demande par le Service de l’innovation et des stratégies économiques)
• INNO R&D COLLABORATIVE – Modèle bilan technique et économique (document de justification en fin de projet)
• Modèle détail dépenses INNO R&D COLLABORATIVE (document de justification en fin de projet)
• INNO R&D COLLABORATIVE – État des dépenses (document de justification en fin de projet)
• Au moins un justificatif de la publicité réalisée (à envoyer au service gestionnaire au plus tard lors de la demande de dernier versement)
• Photographie du/des supports d’affichage permanent (plaque et/ou adhésifs) installés (à envoyer au service instructeur au plus tard lors de la demande de dernier versement)