RégionalModéré

Aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Culture-Médias, cinéma, audiovisuel, production cinématographique et audiovisuelle. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise
SecteursCulture-Médias, cinéma, audiovisuel, production cinématographique et audiovisuelle
TerritoireBourgogne-Franche-Comté
ComplexitéModéré
Mise à jour2 juillet 2026

Présentation

  • Soutenir la création artistique ;
  • Encourager la diversité des œuvres filmiques ;
  • Développer le rayonnement culturel de la région ;
  • Constituer un patrimoine audiovisuel ;
  • Encourager l'activité du secteur cinématographique et audiovisuel en région ;
  • Attirer des tournages en Bourgogne-Franche-Comté ;
  • Dynamiser la création et la qualification d'emplois dans cette filière.

Deux dépots par an :

  • Ecriture - Développement - Production : du 1er au 30 novembre (comité de lecture en janvier-février de l'année suivante) ;
  • Développement - Production : du 1er au 31 mars (comité de lecture en mai).

Qui peut en bénéficier

  • Auteur-réalisateur.
  • Société de production cinématographique et audiovisuelle.

Pour quels projets

  • Production :
  • Ecriture ;
  • Développement.
Types de projet
Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Vous êtes :

Un.e auteur.e ou une société de production cinématographique et audiovisuelle.

Vous voulez :

Pour un.e auteur.e : écrire une fiction longue en lien avec la Bourgogne-Franche-Comté.

Pour une société de production : développer ou tourner une fiction longue en Bourgogne-Franche-Comté.

Ce qu'il faut savoir :

Avant de déposer une demande, téléchargez ci-dessous le ou les règlements d’interventions qui exposent l’ensemble des critères d’éligibilité et les modalités de financement.

Les dossiers déposés qui ne respecteraient pas les dits règlements ne seront pas instruits.

Pas de numerus clausus.

Le fonds d’aide est placé sous le Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre 1er et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles, et sous le Règlement (UE) 2023/1315 de la Commission du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) n°651/2014 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Avant de déposer une demande, télécharger le ou les règlements d’interventions (RI) ci-dessous pour connaître l’ensemble des critères d’éligibilité et les modalités de financement.
  2. Préparer le dossier en respectant les règlements d’intervention (à défaut, le dossier ne sera pas instruit).
  3. Télécharger et compléter la « Fiche de retombées économiques en Bourgogne-Franche-Comté » (si applicable au projet).
  4. Consulter « Pièces et comité de lecture - Cinéma fiction » et réunir les pièces demandées.
  5. Déposer le dossier en ligne via le lien « Déposer un dossier ».
  6. Après validation du dépôt, attendre la communication des dates précises des comités de lecture (communiquées aux porteurs de projets une fois leur dépôt validé).

Pièces à fournir

  • Règlement(s) d’intervention (RI) applicable(s) à l’aide (à télécharger avant dépôt)
  • Fiche de retombées économiques en Bourgogne-Franche-Comté
  • Pièces et comité de lecture - Cinéma fiction (liste des pièces à fournir / modalités comité de lecture)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

L'aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Culture-Médias, cinéma, audiovisuel, production cinématographique et audiovisuelle. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle ?

L'aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle ?

L'aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique l'aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle ?

L'aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'applique en Bourgogne-Franche-Comté. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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