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Soutien aux éditeurs indépendants – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le soutien aux éditeurs indépendants de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Édition (livres et/ou revues). Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Culture-Médias
SecteursÉdition (livres et/ou revues)
TerritoireBourgogne-Franche-Comté
ComplexitéComplexe
Mise à jour4 février 2026

Présentation

Contribuer au maintien, au dynamisme et au développement d'une activité éditoriale indépendante, d'encourager la diversité éditoriale en région et de favoriser la publication d'ouvrages de qualité ayant un intérêt pour la région.

Pour chaque année, les dossiers doivent être déposés avant :

  • le 15 janvier pour qu'ils puissent être étudiés et présentés au 1er comité de lecture de l'année (fin mars/début avril) ;
  • le 15 avril pour qu'ils puissent être étudiés et présentés au 2e comité de lecture de l'année (juin ou début juillet) ;
  • le 30 juin pour qu'ils puissent être étudiés et présentés au 3e comité de lecture de l'année (septembre).

Qui peut en bénéficier

Editeur indépendant :

  • dont le siège est implanté en Bourgogne-Franche-Comté,
  • quel que soit la forme juridique : association loi 1901, EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative, etc.), GIE, entreprise en nom propre.

Ne sont pas éligibles :

  • structures dont le capital est détenu majoritairement par un groupe régional, national ou international de chaînes commerciales ayant notamment pour activité la vente de livres, ainsi que de toute centrale d'achat ;
  • structures publiant à compte d'auteur ou en autoédition.

Pour quels projets

  • Projet de développement éditorial ;
  • Projet de publication et/ou de traduction d'un titre,
  • Projet de publication de revues de création littéraire.

Les projets de développement éditorial ne sont pas cumulables avec les projets de publication et/ou de traduction d'un titre.

Types de projet
Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Vous êtes

Un éditeur indépendant :

  • Implanté en Bourgogne-Franche-Comté
  • Possédant un ISBN et/ou un ISSN, dont l’activité principale est la publication de livre ou revue

Vous voulez

Réaliser un projet de :

  • publication d’un ouvrage ou d’une revue
  • traduction
  • développement d’une collection.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Consulter les documents : « Règlement d'intervention - Aide à l'édition indépendante » et « Règlement intérieur du comité de lecture ».
  2. Déposer un dossier en ligne via la plateforme de subventions (lien « Déposer un dossier »).
  3. Déposer le dossier dans l’une des fenêtres de dépôt correspondant au comité de lecture visé : du 1er décembre au 15 janvier (1er comité), du 15 janvier au 15 avril (2e comité), du 15 avril au 30 juin (3e comité).
  4. Après dépôt, l’instruction des dossiers est assurée par les services de la Région ; un comité de lecture examine la qualité littéraire et la faisabilité économique des projets.

Pièces à fournir

  • Présentation de la maison d’édition
  • Projet de développement de collection, de publication ou de traduction
  • Manuscrit
  • Charte nationale des éditeurs en région
  • Contrat d’éditeur
  • Devis de fabrication
  • (Le cas échéant, pièces complémentaires demandées au cours de l’instruction)
  • Pour subvention ≤ 4 000 € (versement) : courrier de demande + attestation sur l’honneur du bon engagement de l’opération
  • Pour subvention ≤ 4 000 € (après réalisation) : bilan qualitatif et financier à adresser dans les 6 mois suivant la fin de la période de réalisation de l’opération
  • Pour subvention ≤ 4 000 € (après réalisation) : 3 exemplaires de l’ouvrage financé (dans les 6 mois suivant la fin de réalisation)
  • Pour subvention > 4 000 € (solde) : bilan financier (budget réalisé) signé par la personne habilitée
  • Pour subvention > 4 000 € (solde) : état récapitulatif des dépenses (date de facturation, objet/prestataire, montant HT/TTC, date et mode d’acquittement)
  • Pour subvention > 4 000 € (solde) : 3 exemplaires de l’ouvrage financé
  • (Éventuellement) ensemble des factures acquittées si demandé par la Région

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du soutien aux éditeurs indépendants de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

Le soutien aux éditeurs indépendants de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Édition (livres et/ou revues). Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux éditeurs indépendants avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant du soutien aux éditeurs indépendants ?

Le soutien aux éditeurs indépendants de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles au soutien aux éditeurs indépendants ?

Le soutien aux éditeurs indépendants de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Contribuer au maintien, au dynamisme et au développement d'une activité éditoriale indépendante, d'encourager la diversité éditoriale en région et de favoriser la publication d'ouvrages de qualité ayant un intérêt pour la région.

Peut-on cumuler le soutien aux éditeurs indépendants avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul du soutien aux éditeurs indépendants de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Les projets de développement éditorial ne sont pas cumulables avec les projets de publication et/ou de traduction d'un titre. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux éditeurs indépendants avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le soutien aux éditeurs indépendants de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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