RégionalModéré

Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention jusqu'à 300 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme de l'aideSubvention
Plafond300 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireProvence-Alpes-Côte d'Azur
ComplexitéModéré
Mise à jour26 mars 2026

Présentation

Accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités qui portent des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ;
  • Collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d'économie circulaire.

Pour quels projets

  • projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ;
  • projets d'économie circulaire.

Ne sont pas éligibles les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets.

Types de projet
Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

  • Les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles.
  • Les projets de tri à la source des biodéchets sont gérés dans un autre dispositif.
  • Le taux d'intervention est modulé en fonction de la qualité technique du projet, de sa pertinence territoriale, des impacts attendus et des objectifs fixés.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à :

  • 250 000 euros pour la tarification incitative ;
  • 150 000 euros pour l'élaboration d'un programme local de prévention (y compris ingénierie et plan d'actions) ;
  • 300 000 euros par projet pour les projets innovants et structurants en lien avec l'économie circulaire.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Accéder au téléservice via « Je fais ma demande ».
  2. Déposer la demande en ligne en renseignant le dossier et en joignant les pièces à fournir selon la nature du projet (investissement ou fonctionnement).
  3. Si vous avez déposé une demande avant le 1er octobre 2024, accéder à la plateforme de suivi :.
  4. Suivre l’avancement du dossier via « Retrouver ma demande » (tableau de bord).

Pièces à fournir

  • En investissement : note technique
  • En investissement : devis ou démonstration du prix
  • En fonctionnement : note technique
  • En fonctionnement : cahier des charges des études
  • En fonctionnement : évaluation des frais de personnel

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

L'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de l'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative ?

L'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 300 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative ?

L'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ne sont pas éligibles les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autres aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales" – Union européenne

    Subvention LEADER (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour entreprises (PME, artisans, commerce, tourisme), associations, collectivités et particuliers portant des projets de tourisme durable/écotourisme, économie de proximité/ESS ou économie circulaire…

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE – CA Durance-Luberon-Verdon

    Subvention pour aider les TPE (moins de 10 salariés) à financer des investissements de transition écologique (rénovation énergétique, économies d’eau/énergie, réduction des déchets). Réservée aux entreprises de +3 ans d’activité avec CA < 1,5 M€ HT, hors centre-ville.

    Micro

    2 100 - 10 000 €

  • RégionalComplexe

    Dispositif "Mon projet de rénovation" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer des travaux et équipements de rénovation/modernisation d’un commerce/artisan/ESS en centre-ville (communes ciblées). Aide de 40% des dépenses éligibles (2 000 à 5 000 €), avec bonus écologie (+20%) jusqu’à 7 500 €.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    2 000 - 7 500 €

  • RégionalModéré

    Sud Prêt Climat – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Prêt à taux préférentiel (0,20% min.) de 10 000 à 300 000 € pour les PME de plus de 3 ans implantées (ou s’implantant) en Région Sud, afin de financer des investissements et/ou besoins de trésorerie liés à la transition énergétique et écologique. Cofinancement privé obligatoire à 1 pour 1.

    Micro · PME · ETI

    10 000 - 300 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME

    Subvention ou avance remboursable de l’ADEME pour financer des projets de R&D (recherche industrielle ou développement expérimental) liés à l’énergie et l’environnement, partout en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME

    Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation

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