Aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

• Soutenir le tri à la source des déchets alimentaire de cuisine et de table pour assurer le déploiement des stratégies de tri des biodéchets alimentaires ;
• Favoriser la prévention de la production des déchets verts et leur valorisation en proximité.
• Assurer le déploiement d'outils de valorisation de la matière organique et le retour au sol, dont, et en priorité, la matière organique issu de déchets de cuisine et de table mais aussi les déchets verts.

Qui peut en bénéficier

• Tri à la source et déchets verts : EPCI et syndicats de collecte et de traitement des déchets compétents ;

• Valorisation :

• EPCI, syndicats de collecte et de traitement des déchets, établissements publics ;
• associations, entreprises, syndicats ou fédérations professionnelles.

Pour quels projets

TRI A LA SOURCE :

• Réalisation d'étude ;
• Campagne de communication à condition que cette dépense reste minoritaire ;
• Assistance à Maitrise d'Ouvrage (prestations nécessaires à l'installation des sites, distribution, accompagnement, etc.) ;
• Equipements de gestion de proximité en compostage collectif : composteurs partagés, bioseaux, outillages dédiés au compostage collectif, logiciels de suivi, système d'ouverture/fermetures, panneaux et moyens d'informations sur sites, etc. ;
• Moyens de collecte : bioseaux, bornes et bacs de collectes, abribacs composteurs grutables, logiciels de suivi, système d'ouverture/fermetures, panneaux et moyens d'informations sur sites, adaptation des moyens de collecte (étanchéification des bennes, système de levage), unités de lavage, etc. ;
• Aménagement des points de tri ;
• Tests de matériels (bornes "click and collect", système type "composteurs intelligents", sacs compostables etc.).
• Ressources humaines (sous condition).

DECHETS VERTS :

Actions de préparation à la valorisation :

• Broyage : acquisition d'équipement de broyage fixes ou mobiles (hors broyeurs individuel), aménagement de plateforme de broyage ;
• Prestation d'accompagnement à la concertation pour une valorisation en proximité ;
• Formation des agents de l'EPCI ou des partenaires (agent technique des mairies) pour l'utilisation des broyeurs en sécurité.

VALORISATION :

Réalisation de plateformes de traitement des biodéchets alimentaires et/ou de déchets verts, pour l'obtention de compost normé, a minima, NF U 44-051.

Ne sont pas éligibles :

• pour le tri à la source : acquisitions foncières bâties et non bâties ; véhicules de collecte catégorie M1 et N (voiture, camions, camionnettes) hors adaptations nécessaires ; composteurs domestiques ;
• pour les déchets verts et la valorisation : acquisitions foncières bâties et non bâties ; véhicules.

Types de projet

Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

## Quels sont les critères d'éligibilité ?

Tri à la source

Toutes les dépenses nécessaires à la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets sont éligibles :

• Réalisation d'étude ;
• Campagne de communication à condition que cette dépense reste minoritaire ;
• Assistance à Maitrise d’Ouvrage (prestations nécessaires à l’installation des sites, distribution, accompagnement, etc.) ;
• Equipements de gestion de proximité en compostage collectif : composteurs partagés, bioseaux, outillages dédiés au compostage collectif, logiciels de suivi, système d’ouverture/fermetures, panneaux et moyens d’informations sur sites, etc. ;
• Moyens de collecte : bioseaux, bornes et bacs de collectes, abribacs composteurs grutables, logiciels de suivi, système d’ouverture/fermetures, panneaux et moyens d’informations sur sites, adaptation des moyens de collecte (étanchéification des bennes, système de levage), unités de lavage, etc. ;
• Aménagement des points de tri ;
• Tests de matériels (bornes « click and collect », système type « composteurs intelligents », sacs compostables etc.).
• Ressources humaines (sous condition)

Ne sont pas éligibles :

• Acquisitions foncières bâties et non bâties ; Véhicules de collecte catégorie M1 et N (voiture, camions, camionnettes) hors adaptations nécessaires ; Composteurs domestiques.

Conditions

• Les actions aidées doivent s’intégrer dans une stratégie globale visant le déploiement du tri à la source auprès de l’ensemble de la population, dont – et en priorité – les centres urbains.
• Les objectifs et résultats attendus (tonnages évités et / ou détournés), les modalités de suivi de ces objectifs devront être indiqués.

Déchets verts

Actions de préparation à la valorisation :

• Broyage : acquisition d’équipement de broyage fixes ou mobiles (hors broyeurs individuel), aménagement de plateforme de broyage ;
• Prestation d’accompagnement à la concertation pour une valorisation en proximité ;
• Formation des agents de l’EPCI ou des partenaires (agent technique des mairies) pour l’utilisation des broyeurs en sécurité.

Ne sont pas éligibles:

• Acquisitions foncières bâties et non bâties ;

véhicules.

Conditions

• Les actions aidées doivent s’intégrer dans une stratégie globale visant le déploiement du tri à la source des déchets verts auprès de l’ensemble de la population.
• Les porteurs de projets doivent également disposer d’une stratégie de tri à la source des biodéchets alimentaires coordonnée avec le projet déchets verts.
• Les objectifs et résultats attendus (tonnages évités et / ou détournés), les modalités de suivi de ces objectifs devront être indiqués.

Valorisation

L’aide concerne la réalisation de plateformes de traitement des biodéchets alimentaires et/ou de déchets verts, pour l’obtention de compost normé, a minima, NF U 44-051.

Une attention spécifique sera portée à la qualité des intrants, l’obtention de labels de qualité, les démarches concertées avec les agriculteurs, le retour au sol en proximité.

L’aide régionale pourra portée sur :

• Etudes de faisabilité ;
• Travaux, équipements, matériels nécessaires à la réalisation du site et au processus de compostage ;
• Démarches de concertation locales (agriculteurs, population, acteurs économiques locaux) ;
• Initiatives visant à faire émerger des modèles économiques innovant et durables et/ou des partenariats publics-privés (travail sur la valeur carbone, montage de coopérative, collaboration entre EPCI et sites sur terrain agricoles, etc…).

Une aide à la valorisation des déchet agricoles par méthanisation est proposée par le Service Transition énergétique de la Région.

Ne sont pas éligibles :

• Acquisitions foncières bâties et non bâties ;
• Véhicules.

Conditions

• Les objectifs et résultats attendus (tonnages évités et / ou détournés), les modalités de suivi de ces objectifs.

Conditions communes

• Les précédentes subventions accordées concernant les biodéchets doivent être soldées.
• Les porteurs doivent créer un comité de pilotage et de suivi se réunissant a minima une fois par an et y associer la Région.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dont le plafond dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Cliquer sur « Je fais ma demande »
2. Compléter la demande d’aide en ligne sur la plateforme de la Région Sud
3. Joindre les pièces demandées lors de la demande (ex : statuts, note technique, devis, etc.)
4. Soumettre la demande
5. Suivre l’avancement via « Retrouver ma demande »

Pièces à fournir

• Statuts
• Note technique
• Devis