RégionalComplexe

Soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

Cette aide de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur ; secteurs : Industrie. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie
TerritoireProvence-Alpes-Côte d'Azur
ComplexitéComplexe
Mise à jour23 juin 2026

Présentation

Accompagner des projets relatifs à la création de déchèteries professionnelles, les centres de tri et de sur-tri, et les installations et/ou équipements de production, de préparation en vue de la fabrication ou d'utilisation de matières premières recyclées.

Qui peut en bénéficier

  • Entreprises de l'économie conventionnelle ;
  • Collectivités locales.

Pour quels projets

  • Equipements mobiles s'ils assurent un fonctionnement optimisé du process et sont indissociables de l'opération (chargeurs, presse à balles, etc.) ;
  • Equipements process (cribles, broyeurs, équipements pour le stockage de liants, mélangeur, etc.) ;
  • Equipements fixes, comme les dispositifs de pesée ou de contrôle d'accès (badges, barrières, etc.) ;
  • Logiciels de gestion du centre de tri (traçabilité, déchets entrants/sortants) ;
  • Construction des bâtiments nécessaires à l'exploitation ;
  • VRD (voiries, réseaux, divers) ;
  • Ingénierie, comprenant la maîtrise d'œuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage. La réalisation des tâches de maîtrise d'œuvre devra privilégier la prestation externe au bénéficiaire. Dans le cas particulier où ces tâches seraient réalisées par le bénéficiaire, les dépenses éligibles seront limitées à 10% de l'ensemble des dépenses éligibles ;
  • Dépenses externes de formation liée à l'opération d'investissement dans la limite de 10 % des dépenses éligibles.
Types de projet
Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

Les dépenses éligibles sont :

Les équipements mobiles s’ils assurent un fonctionnement optimisé du process et sont indissociables de l’opération (chargeurs, presse à balles, …) ;

Les équipements process (cribles, broyeurs, équipements pour le stockage de liants, mélangeur, …);

  • Les équipements fixes, comme les dispositifs de pesée ou de contrôle d’accès (badges, barrières...) ;
  • Les logiciels de gestion du centre de tri (traçabilité, déchets entrants/sortants).
  • La construction des bâtiments nécessaires à l’exploitation,
  • Les VRD (voiries, réseaux, divers)
  • L’ingénierie, comprenant la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. La réalisation des tâches de maîtrise d’œuvre devra privilégier la prestation externe au bénéficiaire. Dans le cas particulier où ces tâches seraient réalisées par le bénéficiaire, les dépenses éligibles seront limitées à 10% de l’ensemble des dépenses éligibles ;
  • Les dépenses externes de formation liée à l’opération d’investissement dans la limite de 10% des dépenses éligibles

Montant et financement

Subvention plafonnée à :

  • 0,5 M € pour les déchèteries professionnelles ;
  • 1,5 M € pour les centres de tri et de sur-tri des déchets d'activité économique non dangereux inertes et non inertes (hors emballages ménagers) ;
  • 0,5 M € pour les installations et/ou de préparation de production, de préparation en vue de la fabrication ou d'utilisation de matières premières recyclées.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Contacter obligatoirement, préalablement à toute démarche et par mail, le Service Economie Circulaire et Déchets (SECD) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’adresse, pour l’instruction des dossiers avant dépôt.
  2. Réaliser un entretien/rendez-vous préalable avec le service Economie circulaire et déchets.
  3. Déposer le dossier de demande de subvention sur la plateforme des aides en ligne AIDEN via le lien qui sera communiqué par le service après le rendez-vous préalable.

Pièces à fournir

  • Justificatifs administratifs (numéro SIRET ….)
  • Etudes technico-économiques, ou de diagnostic
  • Les études de faisabilité
  • Les éléments techniques de description de la situation existante ou à envisager
  • Le calendrier prévisionnel
  • Les données économiques du projet
  • Les attestations (attestation de santé financière, déclaration des aides publiques sur les trois dernières années)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

Le soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Quel est le montant du soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées ?

Le soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable.

Quelles dépenses sont éligibles au soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées ?

Le soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire.

Sur quel territoire s'applique le soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées ?

Le soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'applique en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    5 000 - 100 000 €

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    Micro · PME · ETI

    2 000 - 7 500 €

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    Micro · PME · ETI

    Montant variable

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    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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