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Aide à la méthanisation – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à la méthanisation de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Agro-alimentaire, Industrie. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
SecteursAgro-alimentaire, Industrie
TerritoireBourgogne-Franche-Comté
ComplexitéComplexe
Mise à jour3 février 2026

Présentation

Promouvoir l'utilisation du biogaz, d'origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale et de développement des territoires.

Qui peut en bénéficier

  • Société de droit public ;
  • Société de droit privé.

Pour quels projets

  • Pour la méthanisation agricole : études et investissements permettants de :
  • Réduire les émissions de méthane liées au stockage des déjections animales ;
  • Produire des amendements et des fertilisants organiques par la production de digestats dont l'usage se substitue aux engrais ;
  • Faciliter la mise en place d'un levier pour développer la pratique des Cultures Intermédiaires à Vocation Energétiques (CIVE) ;
  • Créer une activité complémentaire et cohérente aux ateliers de la ferme, qui assure un revenu stable.
  • Garantir les conditions d'un projet réussi et implanté positivement dans le territoire.
  • Pour la méthanisation territoriale et en industrie : études et investissements permettant de :
  • Valoriser la matière organique issue de l'industrie agro-alimentaire, les bio déchets (alimentaires et verts) ;
  • Développer l'autonomie énergétique du territoire et des entreprises.

Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l'ADEME auront été associées le plus en amont possible.

Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Vous êtes

  • Une société de droit public,
  • Une société de droit privé.

Ce qu'il faut savoir

Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible. A minima, une réunion de restitution de l’étude de faisabilité, exposant le programme avec l’ensemble des données techniques, économiques et environnementales sera exigées.

Obligations en matière de communication

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Consulter le règlement d’intervention – Politiques de l’énergie - Méthanisation.
  2. Préparer le dossier à l’aide du « Formulaire de demande - Méthanisation mai 2026 » et des « Annexes - Méthanisation ».
  3. Déposer un dossier en ligne sur la plateforme de subventions de la Région :
  4. Pour les dépôts de dossier de subvention, contacter :

Pièces à fournir

  • Règlement d’intervention – Politiques de l’énergie - Méthanisation
  • Formulaire de demande - Méthanisation mai 2026
  • Annexes - Méthanisation

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la méthanisation de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

L'aide à la méthanisation de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Agro-alimentaire, Industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la méthanisation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à la méthanisation ?

L'aide à la méthanisation de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la méthanisation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la méthanisation ?

L'aide à la méthanisation de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l'ADEME auront été associées le plus en amont possible. Promouvoir l'utilisation du biogaz, d'origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale et de développement des territoires.

Sur quel territoire s'applique l'aide à la méthanisation ?

L'aide à la méthanisation de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'applique en Bourgogne-Franche-Comté. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la méthanisation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la méthanisation de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Solaire thermique - Aides à l'investissement – Région Bourgogne-Franche-Comté

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    • Startups

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    Montant variable

  • RégionalModéré

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    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour financer des études liées à un projet de solaire thermique (faisabilité technico-économique, marché, potentiel, suivi/évaluation). Ouverte aux entreprises, associations, établissements publics et collectivités situés en BFC.

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    FEDER - Méthanisation – Région Bourgogne-Franche-Comté

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    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    100 000 €

  • RégionalComplexe

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    • Startups

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