RégionalModéré

Solaire thermique - Aides à l'investissement – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

« Solaire thermique - Aides à l'investissement » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Agro-alimentaire
TerritoireBourgogne-Franche-Comté
ComplexitéModéré
Mise à jour4 février 2026

Présentation

  • Répondre aux objectifs d'efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables ;
  • Promouvoir l'installation de panneaux ;
  • Promouvoir l'installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage ;
  • Favoriser la réhabilitation des contre-exemples.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivité locale ou territoriale et ses groupements, syndicat d'énergie, établissement public ;
  • Entreprise,
  • Association.

Pour quels projets

Installations solaires thermiques : capteurs plan vitrés, capteurs sous vide, moquettes solaires.

Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

**Critères d'éligibilité**: la réalisation d’une étude de faisabilité, technico-économique devra respecter le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ ADEME.

Pour les bâtiments existants, cette étude doit comprendre le relevé des consommations d’eau chaude sanitaire ou une campagne de mesure sur 2 mois minimum.

Dans l’existant, cette étude sera couplée à un pré-diagnostic thermique, conforme au cahier des charges de l’ADEME.

Pour les bailleurs sociaux, les collectivités et leurs groupements qui sont éligibles au programme Effilogis, l’étude de faisabilité devra de plus calculer les temps de retour, avant subvention, avec au moins un scénario de travaux permettant l’atteinte du niveau BBC rénovation.

Seuls les bâtiments qui nécessitent une rénovation importante ou qui présentent un fort potentiel d’économie d’énergies sont soumis à un audit énergétique RT.

Obligations en matière de communication

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.

Montant et financement

Subvention dont le montant dependra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Prendre connaissance des critères d’éligibilité (notamment respect du cahier des charges type ADEME pour l’étude de faisabilité technico-économique, exigences spécifiques pour bâtiments existants/bailleurs sociaux/Effilogis).
  2. Constituer le dossier : compléter le « Dossier de demande de subvention » et la « Lettre type de demande de subvention et attestation sur l’honneur » (selon les documents mis à disposition).
  3. Déposer la demande en ligne via le lien « Déposer un dossier ».

Pièces à fournir

  • Dossier de demande de subvention
  • Lettre type de demande de subvention et attestation sur l’honneur
  • Dossier de demande de subvention type (téléchargeable en ligne)
  • (Action 1 – Aides aux études) Étude de faisabilité technico-économique respectant le cahier des charges type ADEME - Région
  • (Sur demande, pour réaliser l’étude) Cahier des charges type ADEME - Région
  • (Pour le paiement du solde – installations) Bilan de fonctionnement de l’installation sur une année complète, comprenant les données de fonctionnement permettant de vérifier l’efficacité de l’installation
  • (Pour le paiement du solde – installations) Justificatif / preuve du respect des obligations en matière de communication (mentionné comme pièce à transmettre pour le versement du solde)
  • (Pour le paiement du solde – installations) Photos de l’installation réalisée (réutilisables par la Région, avec crédits photos indiqués sur les images transmises)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Solaire thermique - Aides à l'investissement » de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

« Solaire thermique - Aides à l'investissement » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Agro-alimentaire.

Quel est le montant de « Solaire thermique - Aides à l'investissement » ?

« Solaire thermique - Aides à l'investissement » de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dependra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Solaire thermique - Aides à l'investissement » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à « Solaire thermique - Aides à l'investissement » ?

« Solaire thermique - Aides à l'investissement » de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Installations solaires thermiques : capteurs plan vitrés, capteurs sous vide, moquettes solaires. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Solaire thermique - Aides à l'investissement » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique « Solaire thermique - Aides à l'investissement » ?

« Solaire thermique - Aides à l'investissement » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'applique en Bourgogne-Franche-Comté. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Solaire thermique - Aides à l'investissement » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Solaire thermique - Aides à l'investissement » de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour financer des études liées à un projet de solaire thermique (faisabilité technico-économique, marché, potentiel, suivi/évaluation). Ouverte aux entreprises, associations, établissements publics et collectivités situés en BFC.

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    20 000 €

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    Micro · PME · ETI · GE

    10 000 - 100 000 €

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    Micro · PME · ETI

    Montant variable

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    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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