Aide au développement du tourisme de savoir-faire – Région Bourgogne-Franche-Comté

Présentation

Accompagner l'émergence de projets visant le déploiement d'activités de tourisme de savoir-faire (visites d'entreprises) susceptibles de renforcer l'attractivité touristique du territoire.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

• considérées comme des TPE, de plus de 5 salariés et réalisant un CAHT de moins de 2 M€, ou comme des PME au sens communautaire, soit de moins de 250 personnes, ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 M€ ;
• n'ayant jamais, entre 2017 et 2019 (soit en excluant la période de la crise sanitaire 2020-2021), ouvert de façon régulière aux touristes (soit 80 jours par an, de mai à septembre ou 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre).

Pour quels projets

Projets permettant :

• d'ouvrir l'entreprise à la visite et développer l'offre touristique par des visites et/ou circuits, en adéquation avec les attentes des clientèles et les enjeux de promotion des savoir-faire d'excellence ;
• de générer des flux complémentaires pour développer les retombées économiques de l'activité touristique régionale, favoriser le rayonnement, la notoriété et l'attractivité du territoire tout en contribuant à un tourisme durable et responsable.

Types de projet

Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

**TPE – PME au sens communautaire :**

• entreprises considérées comme des TPE, de plus de 5 salariés et réalisant un CAHT de moins de 2 M€, ou comme des PME au sens communautaire, soit de moins de 250 personnes, ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 M€ ;
• n’ayant jamais, entre 2017 et 2019 (soit en excluant la période de la crise sanitaire 2020-2021), ouvert de façon régulière aux touristes (soit 80 jours par an, de mai à septembre ou 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre).

Secteurs visés (liste non exhaustive) :

• métiers d’art et d’artisanat, art de la table : bois, horlogerie-bijouterie-joaillerie, lunetterie, maroquinerie, art de la table, métiers d’art,
• industrie et énergie : mobilité, énergies renouvelables, hydrogène, métallurgie, santé,
• agroalimentaire : vins, fromages, industries agroalimentaires.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 64 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Consulter le règlement d'intervention (« Règlement d'intervention - Développement du tourisme de savoir-faire ») pour vérifier l’éligibilité et les modalités.
2. Préparer le projet d’ouverture de l’entreprise à la visite (visites et/ou circuits) en adéquation avec les attentes des clientèles et les enjeux de promotion des savoir-faire d’excellence.
3. Déposer un dossier en ligne via le portail régional :
4. Après notification de l’accompagnement par la Région, concrétiser le projet d’ouverture dans les 24 mois.
5. Respecter les obligations de publicité/communication liées au concours financier de la Région (se reporter aux documents d’obligations et, le cas échéant, utiliser les modèles d’affiches).

Pièces à fournir

• Dossier complet de demande d’aide (à adresser à la Région)
• Expertise externe préalable réalisée par un cabinet spécialisé en ingénierie touristique ou en tourisme de savoir-faire (obligatoire avant dépôt ; non financée par l’Etat ni par la Région)
• Plan de masse (phase APD) mettant en évidence les surfaces de pleine terre et les espaces verts (écoconditions – Eau, socle, si rénovation uniquement)
• Plan de masse (phase DCE) mettant en évidence les surfaces imperméables (écoconditions – Eau, socle, si rénovation uniquement)
• APD des lots concernés (écoconditions – Eau, socle : équipements d’économie d’eau si rénovation globale / stockage d’eau si construction)
• Etude de perméabilité du sol (écoconditions – Eau, bonus 1)
• Etude de dimensionnement, plans EXE, CCTP (écoconditions – Eau, bonus 1)
• APD des lots concernés (écoconditions – Eau, bonus 2 : réutilisation eaux de pluie)
• CCTP/DPGF (écoconditions – Eau, bonus 2 : réutilisation eaux de pluie)
• SOSED/SOGED (schéma d’organisation et de suivi d’élimination des déchets) (écoconditions – Déchets de chantier, socle/bonus 1)
• Bordereaux de mise en déchetterie(s) disponibles) ou SOSED/SOGED mis à jour (écoconditions – Déchets de chantier, socle/bonus 1)
• APD des lots concernés (écoconditions – Déchets de chantier, bonus 2 : 20% matériaux recyclés/réemplois)
• CCTP/DPGF/DGD (écoconditions – Déchets de chantier, bonus 2 : 20% matériaux recyclés/réemplois)
• Attestation à fournir par le porteur de projet pour la lutte contre l’introduction d’espèces exotiques envahissantes (à traduire dans les CCTP) (écoconditions – Biodiversité, socle)
• CCTP des lots concernés (prise en compte espèces exotiques envahissantes) (écoconditions – Biodiversité, socle)
• APD (écoconditions – Biodiversité, socle : végétalisation avec plusieurs strates)
• CCTP concernés : Liste végétaux par strates (écoconditions – Biodiversité, socle)
• Trame complétée / réponse au questionnaire biodiversité (écoconditions – Biodiversité, socle : non-atteinte à la faune et la flore)
• Planning du chantier – prise en compte dans CCTP (écoconditions – Biodiversité, bonus 1)
• CCTP (écoconditions – Biodiversité, bonus 1)
• Cartographie (plan de l’insertion du projet dans un contexte plus large (carte IGN/PLU)) (écoconditions – Biodiversité, bonus 2 : continuité écologique)
• Contrat de Maîtrise d’Œuvre (écoconditions – Biodiversité, bonus 2 : équipe pluridisciplinaire/compétences biodiversité)
• Rénovation globale : Etude thermique / CCTP (écoconditions – Energie, socle)
• Rénovation globale : Etude thermique mise à jour / test d’étanchéité à l’air final (écoconditions – Energie, socle, documents attendus paiement)
• Rénovation partielle : devis ou CCTP ou attestation avec respect des valeurs garde-fou (attestation sur l’honneur) (écoconditions – Energie, socle)
• Rénovation partielle : facture(s) ou DGD (écoconditions – Energie, socle, documents attendus paiement)
• Etude thermique, étude carbone (écoconditions – Energie, bonus 1 : BEPOS)
• Conformité BEPOS, étude thermique, étude carbone, test d’étanchéité à l’air final / CCTP (écoconditions – Energie, bonus 1, documents attendus paiement)
• APD des lots concernés (écoconditions – Energie, bonus 1 : biosourcé)
• Quantitatif biosourcé / CCTP / DPGF (écoconditions – Energie, bonus 1, documents attendus paiement)
• APD (écoconditions – Energie, bonus 2 : solutions bas carbone/lowtech)
• Conformité Enerphit / CCTP / DPGF / étude thermique (écoconditions – Energie, bonus 2)
• Questionnaire régional sur la sobriété foncière (écoconditions – Sobriété foncière, socle)
• Etude de faisabilité justifiant le choix d’implantation (densification de l’existant, rénovation/extension, déconstruction-reconstruction, friche ou espace déjà artificialisé…), pour projets de construction/extension en dehors des limites de la ville/village sur emprise non artificialisée (sobriété foncière)
• Justificatif que l’expertise a été réalisée par un cabinet extérieur (cabinet spécialisé en ingénierie touristique ou en tourisme de savoir-faire)
• CCTP/DPGF (écoconditions – Eau bonus 2, documents attendus paiement)
• SOSED/SOGED (schéma d’organisation et de suivi d’élimination des déchets / plan de gestion des déchets) (écoconditions – Déchets de chantier socle, documents attendus demande)
• SOSED/SOGED (écoconditions – Déchets de chantier bonus 1 : tri 8 flux)
• CCTP/DPGF/DGD (écoconditions – Déchets de chantier bonus 2, documents attendus paiement)
• Attestation à fournir par le porteur de projet pour prise en compte de la problématique (espèces exotiques envahissantes) à traduire dans les CCTP (écoconditions – Biodiversité socle, documents attendus demande)
• CCTP des lots concernés (écoconditions – Biodiversité socle : EEE, documents attendus paiement)
• APD (écoconditions – Biodiversité socle : végétalisation multi-strates, documents attendus demande)
• Si changement par rapport à la demande : cartographie / plan d’insertion du projet dans un contexte plus large (carte IGN/PLU) (écoconditions – Biodiversité bonus 2, documents attendus paiement)
• Construction (bonus 1 BEPOS) : étude thermique, étude carbone (écoconditions – Energie bonus 1, documents attendus demande)
• Solutions bas carbone/lowtech (bonus 2) : CCTP/DPGF/DGD (écoconditions – Energie bonus 2, documents attendus paiement)
• Demande de solde et justificatifs correspondants (à transmettre dans les 6 mois suivant la fin du délai de réalisation)