Aide au développement des activités oenotouristiques – Région Bourgogne-Franche-Comté

Présentation

Encourager le développement de nouvelles offres pour un œnotourisme pérenne, diversifié et différenciant en cohérence avec les stratégies des territoires labellisés "Destinations Vignobles et Découvertes" et les attentes des clientèles.

Qui peut en bénéficier

Etablissement labellisé ou visant une labellisation "Vignobles et Découvertes" de l'offre oenotouristique sur le périmètre des "Destinations Vignobles et Découvertes" en vigueur.

Pour quels projets

• Création ou développement d'une offre oenotouristique structurante ou une gamme d'expériences oenotouristiques multiples "minimum trois offres") ;
• Création de nouveaux services adaptés aux besoins des clientèles de la filière ;
• Mise en place des outils d'interprétation à destination du grand public propres à valoriser un collectif, une activité, une pratique durable, une entreprise ou un producteur ;
• Développement des visites d'entreprises ou de producteurs afin de valoriser leur savoir-faire.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

Un établissement labellisé ou visant une labellisation « Vignobles et Découvertes » de l’offre oenotouristique sur le périmètre des « Destinations Vignobles et Découvertes » en vigueur.

Projets / actions attendus :

• Créer ou développer une offre oenotouristique structurante ou une gamme d’expériences oenotouristiques multiples "minimum trois offres"),
• Créer de nouveaux services adaptés aux besoins des clientèles de la filière,
• Mettre en place des outils d’interprétation à destination du grand public propres à valoriser un collectif, une activité, une pratique durable, une entreprise ou un producteur,
• Développer des visites d’entreprises ou de producteurs afin de valoriser leur savoir-faire.

Obligations en matière de communication :

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Des bonifications peuvent être attribuées en fonction des écoconditions et de l'obtention du label "Tourisme et Handicaps".

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité : être un établissement labellisé ou visant une labellisation « Vignobles et Découvertes » sur le périmètre des « Destinations Vignobles et Découvertes » en vigueur et porter un projet conforme (offre structurante / gamme d’expériences, nouveaux services, outils d’interprétation, visites d’entreprises/producteurs).
2. Prendre connaissance du « Règlement d'intervention - Développement des activités oenotouristiques ».
3. Déposer un dossier en ligne via le téléservice « Déposer un dossier ».
4. Pour toute question, contacter l’adresse indiquée :.
5. Après attribution, respecter les obligations en matière de publicité et de communication (mention du concours financier de la Région, etc.) et utiliser si besoin les modèles d’affiches mis à disposition.

Pièces à fournir

• Pièces prévues par le règlement budgétaire et financier (RBF) de la Région (non détaillées dans l’extrait)
• Documents permettant d’apprécier le respect des critères d’écoconditionnalité (cf. annexe)
• (Porteurs de projets privés : entreprises, associations) Prévisionnel d’activité sur 3 ans
• Preuve de la labellisation « Vignobles & Découvertes » ou de l’inscription dans la démarche (pour solliciter la subvention)
• Attestation de l’obtention de la labellisation « Vignobles & Découvertes » (condition d’effectivité de la subvention)
• Note explicative argumentée présentant : inscription du projet au regard de la stratégie touristique régionale (SRDTL et Schéma régional de l’œnotourisme), spécificités des destinations « Vignobles & Découvertes », attentes des clientèles, et inscription dans les démarches collectives de promotion de l’œnotourisme
• (Écoconditions – Eau socle) Plan masse (phase APD) mettant en évidence les surfaces de pleine terre et les espaces verts
• (Écoconditions – Eau socle) Plan masse (phase DCE) mettant en évidence les surfaces imperméables
• (Écoconditions – Eau socle) APD des lots concernés (équipements d’économie d’eau potable si rénovation globale / stockage d’eau si construction)
• (Écoconditions – Eau socle) CCTP/DPGF des lots concernés
• (Écoconditions – Eau bonus 1) Étude de perméabilité du sol (pour connaître la capacité d'infiltration du sol)
• (Écoconditions – Eau bonus 1) Étude de dimensionnement + plans EXE + CCTP
• (Écoconditions – Eau bonus 2) APD des lots concernés (réutilisation eaux de pluie)
• (Écoconditions – Eau bonus 2) CCTP/DPGF
• (Écoconditions – Déchets de chantier socle) SOSED/SOGED
• (Écoconditions – Déchets de chantier socle) Bordereaux de mise en déchette(s) disponibles ou SOSED/SOGED mis à jour
• (Écoconditions – Déchets de chantier bonus 2) APD des lots concernés (20% matériaux recyclés/réemplois)
• (Écoconditions – Déchets de chantier bonus 2) CCTP/DPGF/DGD
• (Écoconditions – Biodiversité socle) Attestation à fournir par le porteur de projet (prise en compte espèces exotiques envahissantes, à traduire dans les CCTP)
• (Écoconditions – Biodiversité socle) APD (végétalisation sur plusieurs strates)
• (Écoconditions – Biodiversité socle) CCTP concernés : liste végétaux par strates
• (Écoconditions – Biodiversité socle) Trame complétée / réponse au questionnaire (non-atteinte à la faune et la flore)
• (Écoconditions – Biodiversité bonus 1) Planning du chantier (prise en compte dans CCTP)
• (Écoconditions – Biodiversité bonus 1) CCTP
• (Écoconditions – Biodiversité bonus 2 continuité écologique) Cartographie (plan de l'insertion du projet dans un contexte plus large (carte IGN / PLU))
• (Écoconditions – Biodiversité bonus 2 ingénierie écologique) Contrat de maîtrise d’œuvre
• (Écoconditions – Énergie socle) Rénovation globale : Étude thermique / CCTP
• (Écoconditions – Énergie socle) Rénovation partielle : devis ou CCTP ou attestation avec respect des valeurs garde-fou
• (Écoconditions – Énergie socle, paiement) Rénovation globale : étude thermique mise à jour / test d’étanchéité à l’air final
• (Écoconditions – Énergie socle, paiement) Rénovation partielle : facture(s) ou DGD
• (Écoconditions – Énergie bonus 1 BEPOS) Étude thermique + étude carbone
• (Écoconditions – Énergie bonus 1 BEPOS, paiement) Conformité BEPOS + étude thermique + étude carbone + test d'étanchéité à l'air final / CCTP
• (Écoconditions – Énergie bonus 1 biosourcé) APD des lots concernés
• (Écoconditions – Énergie bonus 1 biosourcé, paiement) Quantitatif biosourcé / CCTP / DPGF
• (Écoconditions – Énergie bonus 2 bas carbone) APD
• (Écoconditions – Énergie bonus 2 bas carbone, paiement) CCTP/DPGF/DGD
• (Écoconditions – Énergie bonus 2 Enerphit) Conformité Enerphit / CCTP / DPGF / étude thermique
• (Écoconditions – Sobriété foncière socle) Questionnaire régional sur la sobriété foncière