Aide au développement éditorial – Centre national de la musique (CNM)

Présentation

• Soutenir les projets de développement éditorial autour d'un auteur ou compositeur, ou autour d'une autrice ou compositrice ;
• Favoriser l'émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de la structure d'édition et l'encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrière sur les esthétiques de musiques actuelles.

Qui peut en bénéficier

Structures éditoriales:

• dont l'activité principale est l'édition musicale dans le domaine des musiques actuelles. En cas de coédition, la demande doit émaner de la structure d'édition qui investit majoritairement ;
• affiliées au CNM ;
• percevant au moins 4 000 € de droits d'auteurs issus de l'exploitation des oeuvres (droits SACEM et SEAM, droits directs en provenance de l'étranger, synchronisations, droits graphiques...) dont elle est l'éditrice originale sur les douze derniers mois précédant la date de commission et/ou 10 000 € sur les trois derniers exercices ;
• présentant un montant de l'activité éditoriale totale (y compris les commissions de gestion) supérieur à 50 % du chiffre d'affaires de la société,
• à l'initiative directe du projet.

Pour quels projets

• Investissements directement liés au projet, réalisés sur les 24 derniers mois précédant la date de commission ;
• Investissements prévisionnels liés au projet ;
• Frais forfaitaires liés aux dépenses de tracking et de dépôt d'oeuvres d'un montant de 150 € par œuvre déposée auprès de la SACEM, entre les vingt-quatre mois précédant la date limite de dépôt du dossier et les douze mois suivant cette même date, dans la limite de 30 % du montant total des investissements éligibles.

Ne sont pas éligibles : projets en sous-édition.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

### Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est destinée aux structures éditoriales dont l’activité principale est l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles. En cas de coédition, la demande doit émaner de la structure d’édition qui investit majoritairement.

### Critères d’éligibilité

#### Critères d’éligibilité du demandeur

L’entité sollicitant l’aide doit :

• Être affiliée au CNM ;
• Être une personne morale ;
• Avoir pour activité principale l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles ;
• Percevoir au moins 4 000 € de droits d’auteurs issus de l’exploitation des œuvres (droits SACEM et SEAM, droits directs en provenance de l’étranger, synchronisations, droits graphiques…) dont elle est l’éditrice originale sur les douze mois précédant la date de commission et/ou au moins 10 000 € sur les trois derniers exercices ;
• Présenter un montant de l’activité éditoriale totale (y compris les commissions de gestion) supérieur à 50 % de son chiffre d’affaires ;
• Être à l’initiative directe du projet et, en cas de coédition, investir majoritairement dans le projet.

#### Critères d’éligibilité du projet artistique

Le projet concerne un ou plusieurs auteur(s), autrice(s), compositeur(s), compositrice(s) lié(s) à l’entité sollicitant l’aide par un contrat de préférence éditorial en cours de validité.

Les projets en sous édition ne sont pas éligibles.

#### Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

• Les investissements directement liés au projet (investissements éligibles), réalisés ou prévus entre les vingt-quatre mois précédant la date de dépôt de la demande du dossier et les douze mois suivant cette même date ;
• Les coûts fixes liés à la mise en œuvre des investissements éligibles, dans la limite de 15 % du montant total des investissements éligibles ;
• Des frais forfaitaires liés aux dépenses de tracking et de dépôt d’oeuvres d’un montant de 150 € par œuvre déposée auprès de la SACEM, entre les vingt-quatre mois précédant la date limite de dépôt du dossier et les douze mois suivant cette même date, dans la limite de 30 % du montant total des investissements éligibles.

Sur ces mêmes dépenses éligibles, l’aide du CNM est exclusive de tout autre aide publique et/ou soutien par le biais d’organismes de gestion collective.

Montant et financement

Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.

Sur les mêmes dépenses éligibles, l'aide du CNM est exclusive de tout autre soutien public et/ou par le biais d'organismes de gestion collective.

L'aide peut être mobilisée 2 fois par an.

Indépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 125 000 € d'aides cumulées par an sur ce dispositif.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Délai de traitement indicatif

28 jours

Étapes

1. Vérifier l’affiliation de la structure au CNM (anticiper la démarche d’au moins 20 jours ouvrés).
2. Créer/activer l’accès à l’espace CNM en ligne et, le cas échéant, demander l’accès à la plateforme (procédure sécurisée pouvant nécessiter des délais).
3. Télécharger le fichier de demande et sa composition.
4. Compléter le fichier de demande et réunir les éléments demandés dans la composition du dossier.
5. Déposer le dossier complété sur l’espace professionnel de la structure porteuse.
6. Après dépôt : le dossier est instruit par les services du CNM (vérification de la complétude et de l’éligibilité) ; transmettre tout document/information manquant(e) demandé(e) par le CNM sous peine d’irrecevabilité et de caducité.
7. Suivre les dates de commission via l’espace personnel (dates de commission disponibles dans l’espace).

Pièces à fournir

• Fichier de demande (avec sa composition), à télécharger puis déposer une fois complété sur l’espace professionnel
• Bilan de l’opération (pour le versement du solde)
• Justificatifs (sur présentation pour le versement du solde)
• Informations/documents complémentaires pouvant être exigés par le CNM en cas de pièces manquantes ou incomplètes