RégionalModéré

Aide au documentaire cinématographique audiovisuel – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide au documentaire cinématographique audiovisuel de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Culture-Médias, cinéma, audiovisuel, documentaire. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise
SecteursCulture-Médias, cinéma, audiovisuel, documentaire
TerritoireBourgogne-Franche-Comté
ComplexitéModéré
Mise à jour4 février 2026

Présentation

Soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un patrimoine audiovisuel ;

Encourager l'activité économique du secteur cinématographique et audiovisuel en région, à attirer des tournages en Bourgogne-Franche-Comté, et à dynamiser la création et la qualification d'emplois dans cette filière.

Dates limites de candidature :

  • du 1er au 31 décembre 2024 pour l'écriture, le développement et la production ;
  • du 1er au 31 mai pour le développement et la production.

Qui peut en bénéficier

  • Auteur(e)-réalisateur ;
  • Société de production cinématographique et audiovisuelle.

Pour quels projets

  • Ecriture d'un documentaire en lien avec la région Bourgogne Franche-Comté ;
  • Développement ou production et/ou tournage d'un documentaire en région Bourgogne Franche-Comté.
Types de projet
Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Vous êtes : Un.e auteur.e ou une société de production cinématographique et audiovisuelle.

Vous voulez :

Pour un.e auteur.e : écrire un documentaire en lien avec la Bourgogne-Franche-Comté.

Pour une société de production : développer ou tourner un documentaire en Bourgogne-Franche-Comté.

Ce qu'il faut savoir : Avant de déposer une demande, téléchargez ci-dessous le ou les règlements d’interventions qui exposent l’ensemble des critères d’éligibilité et les modalités de financement. Les dossiers déposés qui ne respecteraient pas les dits règlements ne seront pas instruits. Pas de numerus clausus.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Avant de déposer une demande, télécharger le(s) règlement(s) d’intervention (RI) ci-dessous pour prendre connaissance de l’ensemble des critères d’éligibilité et des modalités de financement.
  2. Constituer un dossier conforme aux règlements d’intervention ; les dossiers ne respectant pas les règlements ne seront pas instruits.
  3. Déposer le dossier en ligne via le lien « Déposer un dossier » sur la plateforme de subventions de la Région.
  4. Après validation du dépôt, attendre la communication des dates de comité de lecture (elles sont communiquées aux porteurs de projets une fois leur dépôt validé).

Pièces à fournir

  • RI 53-01 - Aide à la production cinématographique de longs métrages (fiction ou documentaire)
  • RI 53-04 -Aide à la production audiovisuelle de documentaires
  • RI 53-05 - Aide à l'écriture de documentaires et de fictions longues
  • RI 53-06 - Aide au développement de documentaires et de fictions
  • Fiche de retombées économiques en Bourgogne-Franche-Comté
  • Pièces et comité de lecture - Cinéma documentaire

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au documentaire cinématographique audiovisuel de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

L'aide au documentaire cinématographique audiovisuel de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Culture-Médias, cinéma, audiovisuel, documentaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au documentaire cinématographique audiovisuel avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide au documentaire cinématographique audiovisuel ?

L'aide au documentaire cinématographique audiovisuel de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au documentaire cinématographique audiovisuel ?

L'aide au documentaire cinématographique audiovisuel de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Encourager l'activité économique du secteur cinématographique et audiovisuel en région, à attirer des tournages en Bourgogne-Franche-Comté, et à dynamiser la création et la qualification d'emplois dans cette filière.

Sur quel territoire s'applique l'aide au documentaire cinématographique audiovisuel ?

L'aide au documentaire cinématographique audiovisuel de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'applique en Bourgogne-Franche-Comté. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au documentaire cinématographique audiovisuel avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au documentaire cinématographique audiovisuel de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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