Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources – Région Normandie

Présentation

Atteindre des objectifs fixés par le volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie, concernant notamment l'extension des consignes de tri et une meilleure valorisation matière, dans la perspective d'aboutir à terme à 6 centres de tri modernisés, adaptés aux nouvelles catégories à trier.

Qui peut en bénéficier

• Collectivités et leur groupement ;
• Établissements publics et assimilés ;
• Entreprises, hors grandes entreprises ;
• Filières économiques (clubs d'entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.).

Pour quels projets

• projets contribuant à la valorisation des biodéchets ;
• projets visant le renforcement du maillage de déchèteries professionnelles et la mise en place de plateformes de réemploi sur le territoire, pour la gestion des déchets du BTP ;
• projets visant le déploiement de zones de réemploi au sein de centres de recyclage public ;
• s'agissant des déchets d'activité économique DAE, projets permettant le développement des exutoires et des solutions de recyclage des matières, particulièrement plastiques, pour les entreprises ;
• traitement et la valorisation des sédiments de dragage.

Seules les dépenses d'investissement liées au process de gestion des déchets sont éligibles (manutention, pesée, contrôle, tri, pré-traitement, traitement, suivi, etc.) ainsi que celles connexes liées à la gestion des différents types d'effluents (fumées, poussières, etc.).

Types de projet

Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

Instruction au fil de l'eau

Pour être éligible, tout projet doit répondre aux critères communs suivants :

• le montant des dépenses éligibles doit être supérieur ou égal à 50 000 € HT ;
• les projets doivent être situés en Normandie ;
• les projets accompagnés devront contribuer à l’atteinte des objectifs et orientations inscrits dans le volet « prévention et gestion des déchets » du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires pour la Normandie (SRADDET) et de la Stratégie pour une économie circulaire en Normandie.

Aux critères énoncés ci-dessus s’ajoutent :

• Pour les projets de modernisation/optimisation du parc de traitement de déchets :
• Pour les installations classées protection de l’environnement (ICPE), la démonstration du recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) ;
• Pour les centres de tri publics et privés, la fourniture d’une étude de gisement préalable ;
• Pour les investissements de gestion des biodéchets, réalisation de l'étude préalable à l'investissement et fourniture du plan d’approvisionnement ;
• Traitement des déchets provenant à plus de 50% de Normandie ou d’un rayon inférieur à 150 km.
• Zones de réemploi au sein de centres de recyclages publics :
• intégrer la mise en place de nouvelles responsabilités élargies aux producteurs (REP)
• concevoir un local et allouer des moyens dédiées au réemploi des produits en entrée de déchèterie
• Pour les projets de développement des connaissances, animation et ingénierie :
• Projets à l’échelle normande concourant au dispositif régional d’observation des déchets, de la ressource et de l’économie circulaire.

Restrictions / précisions sur les dépenses :

• Seules les dépenses d’investissement liées au process de gestion des déchets sont éligibles (manutention, pesée, contrôle, tri, pré-traitement, traitement, suivi…) ainsi que celles connexes liées à la gestion des différents types d’effluents (fumées, poussières…).
• Exemples de dépenses inéligibles (pour les installations de tri des recyclables) : acquisitions immobilières et foncières ; frais d’actes et notariaux ; travaux de construction liés au gros œuvre et la VRD ; hygiéniseurs (équipements accompagnés en dehors des fonds de cohésion) ; dépenses de fonctionnement.

Bénéficiaires éligibles :

• Les Collectivités et leur groupement, et leurs délégataires ;
• Syndicats mixtes, SPL, SEM ;
• Les Établissements publics et assimilés ;
• Entreprises (PMI/PME/TPE dont industrielles, artisanales, de services, de l’économie sociale et solidaire…) hors grandes entreprises ;
• Les filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.) ;
• Les associations.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Accéder au téléservice « Déposer une demande » de la Région Normandie.
2. Déposer une demande en ligne pour le dispositif « Modernisation du parc de traitement des déchets (FEDER 21-27) ».
3. Joindre les pièces demandées dans le cadre du dépôt (non détaillées sur la page).
4. Soumettre la demande ; l’instruction se fait « au fil de l’eau » (modalités de paiement laissées à l’appréciation du service instructeur : avances éventuelles, acomptes, soldes).

Pièces à fournir

• Pour les centres de tri publics et privés : fourniture d’une étude de gisement préalable
• Pour les investissements de gestion des biodéchets : réalisation de l'étude préalable à l'investissement
• Pour les investissements de gestion des biodéchets : fourniture du plan d’approvisionnement
• Pour les installations classées protection de l’environnement (ICPE) : démonstration du recours aux meilleures techniques disponibles (MTD)