SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Soutenir les projets solaires combinés avec le photovoltaïque et/ou le thermique

Qui peut en bénéficier

Personnes morales publiques ou privées.

Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs, entreprises individuelles, ou structure équivalente.

Pour quels projets

• Etudes de faisabilité technico-économiques particulières, notamment les études multi-énergies portant soit sur des projets solaires mixtes (photovoltaïque et thermique), soit sur des projets explorant toutes les énergies renouvelables exploitables sur le site d'étude ;
• Réalisation de démonstrateurs ou projets solaires photovoltaïques ou thermiques, et études associées, présentant des innovations sur les plans technique, juridique, social ou un fort caractère structurant, notamment ceux se couplant à d'autres technologies d'énergies renouvelables.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Le présent dispositif est ouvert aux personnes morales publiques ou privées à l’exception des auto-entrepreneurs et entreprises individuelles, ou structure équivalente.

Etudes et travaux: justifier l’innovation, s’appuyer sur les cahiers des charges de l’ADEME, notamment pour les PAC solaires thermiques ou capteurs hybrides (avec ou sans PAC), qualifications dans les domaines concernés, respecter des critères de consommation spécifiques pour les installations alimentant du chauffage, prévoir une installation de compteurs et/ou d’outils de suivi de performances, ainsi que la maintenance préventive et corrective de l’installation thermique, un bilan d’exploitation après un à deux ans de fonctionnement étant également à prévoir.

Etudes multi-énergies spécifiquement : coordonner le volet électrique (photovoltaïque) et le volet thermique, en réservant le photovoltaïque aux besoins d’électricité spécifique et en maximisant la couverture des besoins de chauffage (et/ou de rafraîchissement) et/ou d’eau chaude sanitaire par les solutions d’énergie renouvelable thermique et de récupération soutenues par la Région : solaire thermique, géothermie/aquathermie, bois-énergie, récupération de chaleur. Suivre la méthode EnR’CHOIX de l’ADEME.

Pour les études, les dépenses éligibles portent sur les études de faisabilité technico-économique réalisées selon le cahier des charges de l’ADEME en vigueur (notamment pour les énergies thermiques), études multi-énergies conformes aux attentes du dispositif, études de conception pour la composante thermique du projet, études préalables à des démonstrateurs ou opérations solaires photovoltaïques ou thermiques innovantes conformes aux attentes du dispositif.

Pour les travaux, les dépenses d’investissement éligibles portent uniquement sur les équipements de production d’énergies solaires, les autres dépenses d’énergies renouvelables en couplage étant retenues dans le même dossier mais au titre du cadre d’intervention correspondant, et sur le réseau primaire lié à l’installation thermique.

Se reporter à la notice d’intervention du dispositif pour plus de détails.

Montant et financement

• Etudes multi-énergies : subvention plafonnée à 50 % pour les grandes entreprises (et les structures publiques et associatives de taille équivalente, au sens de l'Union Européenne, en cas d'aide d'Etat), et de 70 % pour les autres personnes morales, du montant subventionnable de l'étude envisagée ;
• Autres projets innovants (études et travaux) : taux d'aide maximal défini au cas par cas, dans le respect des régimes d'aide sur lesquels le présent dispositif s'appuie.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Cliquer sur le bouton « Je fais ma demande » en haut à droite de la page.
2. S’il existe déjà un compte au nom de la structure candidate, accéder à ce compte et ne surtout pas en créer un autre ; sinon, créer le compte.
3. Après connexion, sélectionner le téléservice « PLAN SOLAIRE – INVESTISSEMENT ».
4. Suivre les instructions du téléservice, renseigner les différents champs et formulaires.
5. Déposer les pièces demandées.
6. Renseigner l’objet du dossier en le faisant précéder de la mention « Solaire innov : [objet de l’opération] ».
7. Soumettre le dossier via le téléservice.

Pièces à fournir

• Pour les études : cahier des charges ou offre technique
• Pour les études : devis
• Pour les études : calendrier
• Pour les études : attestations de qualification ou équivalent des bureaux d’études (si exigé)
• Pour les travaux : note technique sur le projet
• Pour les travaux : études réalisées
• Pour les travaux : chiffrage détaillé pour les travaux (étayé par des devis détaillés si possible)
• Pour les travaux : calendrier
• Pour les travaux : attestations de qualification des entreprises (si exigé)
• Pour les travaux : note ou contrat pour la maintenance de l’installation thermique