Aide aux travaux de récupération de chaleur fatale – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI · GE
- MontantMontant variable
- TerritoireProvence-Alpes-Côte d'Azur
- NatureSubvention
En bref
L'aide aux travaux de récupération de chaleur fatale de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire. Subvention, montant variable, intensité : 45%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 45% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Agro-alimentaire |
| Territoire | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 5 mars 2026 |
Présentation
Soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises et industries ;
- Collectivités territoriales ;
- Etablissements publics ;
- Associations ;
- Bailleurs sociaux.
Pour quels projets
Projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : chaleur de récupération (chaleur "fatale" issue notamment des eaux usées ou des process industriels).
- Types de projet
- Economies d'énergie, énergies renouvelables
Conditions
- Respect des exigences réglementaires de performance thermique du bâtiment ;
- Installation d’un comptage énergétique permettant de vérifier le bon fonctionnement de l’installation.
Montant et financement
Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
Étapes
- Déposer la demande en ligne via la plateforme « aides en ligne » :
- Pour les demandes déposées avant le 1er octobre 2024 : accéder au suivi du dossier via
- Pour bénéficier de conseils/accompagnement : contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux) opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional (contacts listés sur la page)
- Pour la partie administrative : contacter la chargée de missions régionales
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide aux travaux de récupération de chaleur fatale de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ?
L'aide aux travaux de récupération de chaleur fatale de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Agro-alimentaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux travaux de récupération de chaleur fatale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quel est le montant de l'aide aux travaux de récupération de chaleur fatale ?
L'aide aux travaux de récupération de chaleur fatale de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 45%. Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux travaux de récupération de chaleur fatale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux travaux de récupération de chaleur fatale ?
L'aide aux travaux de récupération de chaleur fatale de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : chaleur de récupération (chaleur "fatale" issue notamment des eaux usées ou des process industriels).
Sur quel territoire s'applique l'aide aux travaux de récupération de chaleur fatale ?
L'aide aux travaux de récupération de chaleur fatale de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'applique en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux travaux de récupération de chaleur fatale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide aux travaux de récupération de chaleur fatale de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
- RégionalModéré
CEDRE Investissements – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer des investissements de transition écologique/décarbonation (matériels ou immatériels) des entreprises ayant déjà suivi CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition.
- Startups
Micro · PME · ETI
7 000 - 100 000 €
- RégionalModéré
Soutien à l'hébergement touristique – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention de la Région Sud (PACA) pour les TPE/PME du tourisme (hôtellerie indépendante, hôtellerie de plein air, villages/centres de vacances, gîtes de groupe) finançant des travaux d’économies d’énergie/environnement, d’accessibilité handicap ou de logement de saisonniers, et/ou la montée…
- Innovation
- Création
Micro · PME · ETI
5 000 - 100 000 €
- RégionalModéré
Aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froid – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention de la Région Sud (PACA) pour créer ou étendre des réseaux de chaleur/froid renouvelables ou de récupération (dont boucles d’eau tempérée géothermiques) et, selon le cas, financer aussi des travaux de distribution intérieure des bâtiments.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
100 000 €
- RégionalModéré
Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer des études et/ou travaux liés au bois-énergie : chaufferies biomasse, réseaux de chaleur, unités de production de granulés et plateformes bois énergie. Pour maîtres d’ouvrage avec SIRET et code APE valides (public ou privé), hors particuliers.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
Autres aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur
- DépartementalModéréDate limite
Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME
Subvention ADEME pour financer des études (potentiel, faisabilité, avant-projet) en vue d’installer une centrale hydroélectrique. Ouverte aux collectivités, associations et entreprises situées en Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes ou à La Réunion.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE – CA Durance-Luberon-Verdon
Subvention pour aider les TPE (moins de 10 salariés) à financer des investissements de transition écologique (rénovation énergétique, économies d’eau/énergie, réduction des déchets). Réservée aux entreprises de +3 ans d’activité avec CA < 1,5 M€ HT, hors centre-ville.
Micro
2 100 - 10 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Fonds Terre de Provence – Terre de Provence Agglomération
Subvention de Terre de Provence Agglomération pour financer des travaux et équipements de rénovation/mise aux normes de locaux commerciaux ou artisanaux en cœur de ville/village (13 centralités), avec ERP et activité auprès des particuliers.
- Startups
Micro · PME
12 000 €
- DépartementalModéréDate limite
PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME
Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
Aides pour le même projet
- NationalComplexe
Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME
Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
70 000 €
- RégionalModéré
Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer une étude de faisabilité de projet de méthanisation (agricole, industriel, territorial, STEP) et certaines filières gaz renouvelables (hydrogène, pyrogazéification, power-to-gas).
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
15 000 €
- RégionalModéré
Soutien aux audits et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer un audit puis la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives existantes présentant des dysfonctionnements.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
10 000 €
- RégionalModéré
Dispositif "Paré pour le solaire" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subvention de la Région Sud (PACA) pour préparer des toitures de bâtiments à accueillir du photovoltaïque (« solaire ready ») : désamiantage, renfort, couverture/étanchéité/isolation, études et sécurisation. Pour collectivités, associations, entreprises, bailleurs, syndics et collectifs citoyens.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
200 000 €
Voir aussi : Toutes les aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups
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