Aide aux événements touristiques d'envergure régionale – Région Normandie

Présentation

Accompagner le développement d'évènements territoriaux d'envergure régionale se déroulant sur le territoire normand et en lien avec les thématiques et filières développées au sein de la nouvelle stratégie de développement touristique pour la Normandie.

Qui peut en bénéficier

Toute structure publique, associative ou privée existante pouvant faire la démonstration d'une compétence et d'une stabilité financière avérées.

Pour quels projets

Dépenses nécessaires à la tenue de l'évènement soit :

• contrats de prestation de services liés à l'évènement (animateurs, comédiens, traiteurs, techniciens, etc.) ;
• location ou acquisition de matériel, de lieu et d'équipement pour l'évènement (tentes, sonorisation, etc.) ;
• frais de communication ;
• part de valorisation (temps agent, mises à disposition, bénévolat, dons ou prêt) de la contribution du porteur de projet à hauteur maximum de 20 % du montant total des dépenses éligibles.

Ne sont pas éligibles :

• dépenses liées aux frais de fonctionnement annuel de la structure ;
• dépenses relevant d'un investissement ;
• dépenses pour l'organisation d'une compétition sportive.

Types de projet

Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

Types de bénéficiaires (ou porteurs de projet) : toute structure publique, associative ou privée existante pouvant faire la démonstration d’une compétence et d’une stabilité financière avérées.

Pour que le dispositif s’applique aux projets d’évènements touristiques, ils doivent :

• être à destination du grand public et en accès libre ; si l’accès à toute ou partie des animations qui composent la programmation est payant. La participation à l’évènement ne doit pas rendre obligatoire l’achat du billet d’entrée habituel du site ;
• se dérouler en Normandie et démontrer leur intérêt touristique : les porteurs de projets devront prendre contact avec le service tourisme préalablement à toute demande de subvention et réaliser l’auto-évaluation de leur événement au regard du guide de mise en tourisme et qualification des événements touristiques grand-public en lien avec sa charte ;
• être de portée régionale a minima ;
• se dérouler à des dates et lieux définis ;
• offrir des contenus de programme en cohérence avec les thématiques et filières de la stratégie de développement touristique pour la Normandie (Mémoire, Impressionnisme, Normandie Médiévale, Nautisme, Vélo …) dans le respect des spécificités de chaque thématique ou filière (périodes, récits historiques et scientifiques de références, …) ;
• présenter une programmation construite et structurée impliquant les collectivités locales (autorisations, participation au financement, etc…) et s’appuyer sur les offres touristiques en présence (itinéraires identifiés, musées, etc…) ;
• prendre en compte les mesures environnementales en vigueur et s’inscrire dans une démarche d’éco-responsabilité (gestion des déchets, écomobilité etc…), et de tourisme durable (intervention d’acteurs normands) ;
• être accessibles à tous publics (famille avec poussette, publics en situation de handicap…) ;
• prendre en compte le public étranger (au moins anglophone),
• ne pas présenter d’animaux sauvages dans leur programmation (tous les animaux non-domestiques sont considérés comme animaux sauvages ; les animaux domestiques sont définis par l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques).

Nature des dépenses éligibles :

Sont éligibles toutes les dépenses nécessaires à la tenue de l’évènement soit :

• les contrats de prestation de services liés à l’évènement (animateurs, comédiens, traiteurs, techniciens…) ;
• la location ou acquisition de matériel, de lieu et d’équipement pour l’évènement (tentes, sonorisation…) ;
• les frais de communication.

La part de valorisation (temps agent, mises à disposition, bénévolat, dons ou prêt) de la contribution du porteur de projet sera retenue comme éligible à hauteur maximum de 20 % du montant total des dépenses éligibles.

Seront non éligibles :

• les dépenses liées aux frais de fonctionnement annuel de la structure ;
• les dépenses relevant d’un investissement ;
• les dépenses pour l’organisation d’une compétition sportive.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 20 000 € par projet.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Prendre contact avec le service tourisme préalablement à toute demande de subvention.
2. Réaliser l’auto-évaluation de l’événement au regard du guide de mise en tourisme et qualification des événements touristiques grand-public (en lien avec sa charte).
3. Déposer la demande de subvention de manière dématérialisée sur l’espace des aides Normandie.
4. Joindre au dépôt l’ensemble des informations et pièces demandées (note descriptive, budget prévisionnel, calendrier/planning, pièces administratives, documents utiles à l’instruction, engagements de communication).
5. Instruction du dossier par les services de la Région.
6. Décision d’attribution par la commission permanente du Conseil Régional.
7. Notification par le Président de Région.
8. Signature d’une convention entre la Région et le bénéficiaire.
9. Paiement de l’aide conformément au règlement des subventions régionales en vigueur.

Pièces à fournir

• une note descriptive du projet, de l’opération
• un budget prévisionnel faisant apparaître l’ensemble des dépenses et des recettes liées au projet, l’ensemble des partenaires financiers et, le cas échéant, les pièces justificatives des autres financeurs (Europe, État, Département…)
• un calendrier de réalisation du projet assorti, le cas échéant, d’un planning prévisionnel de sollicitation des versements de la subvention
• extrait Kbis
• statuts
• comptes financiers clôturés et signées
• déclaration en préfecture
• délibération du maître d’ouvrage ou mandataire
• tableau des aides publiques des 3 dernières années
• un RIB récent (moins de 3 mois) ou non daté
• tout document utile à l’instruction du dossier (devis, plan du site de l’évènement, plan de circulation, estimatif des frais faisant l’objet d’une valorisation, etc…)
• les engagements pris en matière de communication sur le financement régional et/ou européen dans le respect des chartes graphiques présentées dans les guides de communication régionaux et européens
• auto-évaluation de leur événement au regard du guide de mise en tourisme et qualification des événements touristiques grand-public en lien avec sa charte (mentionnée comme exigence préalable/associée au dépôt)