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Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage – Centre National du Cinéma (CNC)

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • Montant305 000 €
  • TerritoireNational
  • NatureSubvention

En bref

Le soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage du Centre National du Cinéma (CNC) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Culture-Médias, production cinématographique. Subvention jusqu'à 305 000 €, intensité : 947%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Centre National du Cinéma (CNC)
Forme de l'aideSubvention
Plafond305 000 €
Taux / intensité947%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise
SecteursCulture-Médias, production cinématographique
TerritoireNational
ComplexitéModéré
Mise à jour1er juin 2026

Présentation

Soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de production cinématographique.

Pour quels projets

Types de projet
Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

  • La diffusion doit intervenir au cours des huit années suivant la première exploitation commerciale en salle du film (qui peut être antérieure à sa sortie nationale)
  • La diffusion doit être déclarée auprès de nos services dans un délai permettant la mobilisation du soutien financier qui en résulterait, avant l’échéance de péremption de celui-ci (fixée à cinq ans à compter de l’année de la diffusion), et en tenant compte des délais de gestion nécessaires.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 305 000 € quel que soit le montant de la cession.

Le taux applicable est fixé à 9,47 % (à pondérer selon le coefficient porté sur l'agrément de production).

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Vérifier que la diffusion télévisuelle du film respecte les conditions d’éligibilité (diffusion dans les 8 ans suivant la première exploitation commerciale en salle ; déclaration dans un délai permettant la mobilisation du soutien avant la péremption fixée à 5 ans à compter de l’année de diffusion).
  2. Constituer un dossier de déclaration conformément à l’annexe 1 (procédure de déclaration).
  3. Rédiger et signer la déclaration obligatoire en utilisant le « Modèle de déclaration » (annexe 2).
  4. Ajouter, selon les cas, les pièces complémentaires : justificatif de paiement des droits, copie du Relevé de Consommation, Relevé des diffusions, Lettre de Renonciation, Substitut d’avenant.
  5. Envoyer la lettre de déclaration par courriel à :.
  6. Enregistrer une lettre par contrat de diffusion et renommer le fichier comme conseillé : « titre du film_chaîne de TV_année de diffusion ».

Pièces à fournir

  • Déclaration (annexe 2)
  • Justificatif de paiement des droits (dans certains cas)
  • Copie du Relevé de Consommation (dans certains cas)
  • Relevé des diffusions (dans certains cas)
  • Lettre de Renonciation (dans certains cas)
  • Substitut d’avenant (dans certains cas)

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  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage du Centre National du Cinéma (CNC) ?

Le soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage du Centre National du Cinéma (CNC) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Entreprises de production cinématographique. Secteurs d'activité cités par la source : Culture-Médias, production cinématographique.

Quel est le montant du soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage ?

Le soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage du Centre National du Cinéma (CNC) prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 305 000 €. Intensité de l'aide : 947%. Subvention plafonnée à 305 000 € quel que soit le montant de la cession.

Sur quel territoire s'applique le soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage ?

Le soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage du Centre National du Cinéma (CNC) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel organisme finance le soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage ?

Organisme financeur du soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage selon la source : Centre National du Cinéma (CNC). Le soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage du Centre National du Cinéma (CNC) prend la forme d'une subvention.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage du Centre National du Cinéma (CNC) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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