Appel à Manifestations d'Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l'air et santé" – ADEME

Présentation

Accompagner des projets démonstrateurs ou des études opérationnelles, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'amélioration de la qualité de l'air et à la promotion de mobilités favorables à la santé.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026. La première vague de candidatures est attendue pour mai-juin.

Qui peut en bénéficier

• Collectivités territoriales (communes, EPCI, PNR, Pays, Départements etc.) ;
• Associations ;
• Entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) et leur représentation ;
• Structures gestionnaires de flottes ou de services de mobilité ;
• Employeurs publics ou privés.

Pour quels projets

Thématiques de l'appel :

• Développement des modes actifs, en privilégiant la marche du quotidien ;
• Gestion et décarbonation des flottes de véhicules ;
• Mobilité employeur (déplacements domicile-travail et professionnels) et politique RSE-volet mobilité en lien avec la qualité de l'air ;
• Rationalisation conjointe des politiques d'aménagement et de mobilité et de qualité de l'air ;
• Desserte des commerces et services dans les centres-bourgs (logistique du dernier kilomètre) ;
• Augmentation des parts modales bas carbone ou faiblement émissives dans les PME ou dans des démarches inter-entreprises.

Projets éligibles :

• Études stratégiques, de faisabilité ou pré-opérationnelles ; diagnostics ;
• Expérimentations ou démonstrateurs à échelle locale ;
• Actions d'animation, de sensibilisation ou d'accompagnement au changement de pratiques.

Types de projet

Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE

Conditions

Peuvent candidater, à titre individuel ou dans le cadre de partenariats :

• Collectivités territoriales (communes, EPCI, PNR, pays, départements etc.).

• Associations.

• Entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) et leur représentation.

• Structures gestionnaires de flottes ou de services de mobilité.

• Employeurs publics ou privés.

Région concernée : Occitanie.

Il est recommandé aux porteurs de projet de prendre contact avec l’équipe du dispositif avant tout dépôt, afin de vérifier l’adéquation du projet avec les objectifs poursuivis.

Montant et financement

Subvention représentant :

• 80 % maximum des dépenses éligibles pour l'aide aux diagnostics et à l'accompagnement de projets ;
• 50 % maximum des dépenses éligibles pour l'aide au changement de comportements ;
• 70 % maximum des dépenses éligibles pour les aides à la connaissance.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2026

Étapes

1. (Recommandé) Prendre contact avec l’équipe du dispositif avant tout dépôt afin de vérifier l’adéquation du projet avec les objectifs poursuivis.
2. Télécharger le « Solutions de mobilité en Occitanie - Cahier des charges et règlement - 2026 ».
3. Préparer le dossier en s’appuyant sur les guides mis à disposition (catégorisation des dépenses, guide de dépôt, réglementation européenne des aides d’État).
4. Rassembler l’ensemble des documents à télécharger et à remplir ou à fournir pour dépôt sur la plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire).
5. Créer un compte Agir si besoin :.
6. Déposer la demande d’aide sur la plateforme de dépôt (lien de dépôt non présent dans le contenu fourni).

Pièces à fournir

• Demande de pré-dépôt comportant des éléments synthétiques permettant de comprendre : le contexte et les objectifs du projet ; la description générale des actions envisagées ; le territoire concerné et les publics cibles ; les impacts attendus notamment sur la qualité de l’air et la santé ; un calendrier prévisionnel ; une première estimation budgétaire, incluant une idée du plan de financement (cofinancements envisagés, apports propres, subventions sollicitées, etc.)
• Dossier complet (pour les candidatures retenues à l’issue du pré-dépôt) comprenant notamment : une description détaillée du projet ; un budget prévisionnel consolidé ; le plan de financement détaillé ; les pièces administratives requises ; les éléments techniques nécessaires à l’instruction
• Éléments justificatifs demandés (pour le versement, selon les modalités définies dans la convention)