Appel à projets "Economie circulaire, alimentation durable et adaptation au changement climatique" – Nouvelle-Calédonie - Province Nord

Présentation

• Réduire l'enfouissement des déchets, via la prévention, l'allongement de durée de vie des objets, réemploi, la réparation et la valorisation, dans une dynamique d'économie circulaire ;
• Réduire le recours aux importations pour favoriser l'autonomie alimentaire, augmenter la valeur ajoutée localement et garantir une alimentation de qualité accessible basée sur une agriculture plus durable ;
• Définir une stratégie d'adaptation aux effets du changement climatique, à travers des diagnostics de vulnérabilité, la mise en place de stratégies filières, des solutions fondées sur la nature, et projets liés à la démarche.

Dates de candidature pour 2026 du 15 septembre au 1er décembre.

Qui peut en bénéficier

• Associations ;
• Collectivités ;
• Entreprises ;
• Organismes parapublics.

Pour quels projets

Projets favorisant une dynamique de prévention des déchets et d'économie circulaire, d'alimentation durable et/ou d'adaptation aux effets du changement climatique sur le territoire de la province Nord.

Exemples :

• acquisition d'équipements pour le développement de filières de valorisation, de réemploi ou de réparation ;
• mise en place d'actions d'animation et de sensibilisation pour promouvoir la prévention des déchets, le réemploi, la réparation, l'alimentation végétalisée, la lutte contre le gaspillage, etc. ;
• Réalisation d'études d'aide à la décision ;
• Réalisation de diagnostics de vulnérabilité.

Types de projet

Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

Les porteurs de projets éligibles sont :

• Les associations
• Les collectivités
• Les entreprises
• Les organismes parapublics

Montant et financement

Subvention représentant :

• 80 % maximum des dépenses éligibles pour les associations ;
• 80 % maximum des dépenses éligibles pour les collectivités ;
• 65 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

1er décembre 2026

Étapes

1. Compléter le dossier de candidature (téléchargement via Province Nord) ou le compléter via le site internet de l'ADEME.
2. Joindre les pièces à fournir (dont les devis) selon la nature de la demande (général / étude / investissement / matériel d'occasion).
3. Envoyer le dossier de candidature à toutes les adresses mails suivantes : ma.helly@province-nord.nc ; ; l.pouye@province-nord.nc ; c.neaoutyine@province-nord.nc.
4. Respecter une des périodes de dépôt : du 15/04 au 30/06 ; du 30/06 au 15/09 ; du 15/09 au 01/12.

Pièces à fournir

• Lettre de demande de subvention, signée du représentant légal et adressée au président de l'assemblée de la province Nord
• Dossier de candidature (Province Nord / ADEME) dûment complété et signé du représentant légal (joindre les devis réalisés)
• RIB
• Situation au RIDET
• Plan de financement du projet (charges et recettes prévisionnelles - modèle en page 4 du dossier de candidature ou fichier Excel "Modèle budget prévisionnel")
• Pour les entreprises : K-Bis
• Pour les associations : statuts en vigueur, bilan financier et moral du dernier exercice
• Devis de l'ensemble des équipements / prestations nécessaires au projet
• (Si la demande est une étude) Cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectifs de l'étude, etc.)
• (Si la demande est une étude) Offres ou devis reçus (à minima 2)
• (Si la demande est une étude) Décision sur l'offre retenue (justification choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée)
• (Si la demande est un investissement) Description complète du projet : contexte/objet ; description technique ; étude de dimensionnement de l'installation ; intervenants ; planning ; compte de résultat prévisionnel (si entreprise) ; bilan environnemental ; dispositif de suivi/évaluation ; justificatif de la maîtrise foncière (titre de propriété ou autres)
• (Si la demande est un investissement) Devis correspondant à l'offre retenue
• (Location/achat de matériel d'occasion - achat) 2 devis de matériel neuf équivalent
• (Location/achat de matériel d'occasion - achat) Attestation du vendeur confirmant que le matériel n'a jamais été acquis au moyen d'une aide publique sur les 7 dernières années
• (Location de matériel/équipement) Contrat de location ou toute autre pièce permettant de justifier la location
• Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
• Présent dossier de candidature dûment complété, daté et signé par le représentant légal
• Plan de financement du projet (charges et recettes prévisionnelles - modèle en page 4 ou fichier Excel « Modèle budget prévisionnel » disponible dans les documents à télécharger)
• (Après réalisation du projet) Fiche retour d’expérience à transmettre obligatoirement sous un délai de trois (3) mois après la fin de la réalisation du projet, accompagnée des annexes et documents nécessaires à l’évaluation du projet réalisé