Décarbonation des industries - Aide au conseil – Région Bourgogne-Franche-Comté

Présentation

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone".

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur.

Pour quels projets

Prestation de conseil d'une durée supérieure à 7 jours.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).

Montant et financement

Subvention représentant 50 % du montant HT de la prestation plafonnée à la hauteur de 50% du montant HT de la prestation plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans.

Pour les entreprises bénéficiant de prestations de la Convention des entreprises pour le climat (CEG), le montant de l'aide sera plafonnée à 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté ; secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).
2. Définir la prestation de conseil pour « définir et mettre en œuvre votre plan d’action » de décarbonation.
3. Déposer un dossier en ligne (avant engagement des dépenses).
4. Respecter les obligations de publicité et de communication liées au concours financier de la Région (se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier ; consulter le détail des obligations et utiliser les modèles d’affiches si nécessaire).

Pièces à fournir

• Aide au conseil : Dossier unique « Décarbonation » dûment rempli
• Aide au conseil : Organigramme juridique
• Aide au conseil : Organigramme fonctionnel
• Aide au conseil : Présentation du consultant
• Aide adhésion CEC : Dossier unique dûment rempli
• Aide adhésion CEC : Attestation sur l’honneur que l’entreprise suivra le parcours complet de la CEC
• Aide adhésion CEC : Organigramme juridique
• Aide à l’investissement : Prise de contact préalable à tout dépôt de dossier sur AIR après avis d’opportunité d’un expert du RT2E (CCI : efficacité énergétique, économie circulaire… ; AER : mission ENR&r, mission éco-conception)
• Aide à l’investissement : L’avis motivé du Comité social et économique (CSE) sur l’aide sollicitée ou le procès-verbal de carence
• Aide à l’investissement : Dossier unique dûment rempli
• Aide à l’investissement : Annexe dûment rempli
• Aide à l’investissement : Organigramme juridique
• Aide à l’investissement : Organigramme fonctionnel
• Aide à l’investissement : Accord bancaire
• Aide à l’investissement : Bilan carbone, audit énergétique réalisé par un bureau d’études et respectant le cahier des charges de l’ADEME ou tout autre étude et expertises ou avis technique (ADEME, RT2E…) appuyant les investissements concernés par le projet
• Pour versement (aide au conseil) : état récapitulatif des dépenses réalisées et/ou factures acquittées
• Pour versement (aide au conseil) : rapport de fin de mission
• Pour versement (adhésion CEC) : attestation d’adhésion émanant de la CEC
• Pour versement (investissement) : état récapitulatif des dépenses réalisées signé par une personne compétente
• Pour versement (investissement) : bilan financier signé par une personne compétente
• Pour versement (investissement) : récapitulatif des personnes accueillies (nom, formation, organismes de formation, dispositif, durée) et le cas échéant une attestation de l’entreprise argumentant son impossibilité d’avoir pu accueillir de personnes
• Pour versement (investissement) : compte rendu de la ou les réunions relatives au dialogue social sur les enjeux de mobilité et le cas échéant, les preuves de mise en place du forfait mobilité ou du ticket mobilité
• Pour versement (investissement) : justificatif comparant les consommations d’eau au regard de l’évolution de la production sur la période
• Pour versement (investissement) : note technique explicitant les actions entreprises pour la diminution ou le maintien de la consommation d’eau sur les 5 ans, à production équivalente
• Pour versement (investissement) : charte de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité signée
• Pour versement (investissement) : descriptif de la méthode de gestion des déchets de production et de fonctionnement dans l’entreprise
• Pour versement (personnes morales) : justification du respect des obligations en matière de communication conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention