Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireDoubs
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireDoubs
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 février 2026

Présentation

Développer un territoire en transition qui s'adapte aux changements climatiques et garantir un niveau de protection des ressources naturelles et patrimoniales élevé.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales ;
  • Etablissements publics ;
  • Associations de droit privé ;
  • Associations de droit public ;
  • Structures coopératives ;
  • PME au sens communautaire ;
  • Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
  • Office de tourisme ;
  • Communauté de Communes Loue Lison ;
  • syndicats mixtes ;
  • agriculteurs.

Pour quels projets

Volet "énergies renouvelables/économies d'énergies" :

  • Chaudières bois sans réseau de chaleur ;
  • Aménagement d'espaces en faveur de la végétalisation et des sols (îlot de fraicheur, parking végétalisés, etc.) ;
  • Création de logements ou rénovation de logements vacants depuis plus d'un an

pour les porteurs de projets publics.

Volet "mobilité" :

  • Soutien aux projets en faveur de l'écomobilité et des moyens de transports plus écologiques ;
  • Participation à l'acquisition de kits d'aides aux entreprises en faveur des mobilités actives ;
  • Plans de mobilité des entreprises ;
  • Plateforme de covoiturage ;
  • Bornes de recharge de véhicules électriques.

Volet "changement de pratiques" :

  • Création, travaux d'aménagements d'un espace de réemploi ;
  • Actions transversales en faveur du développement du numérique.

Volet "patrimoine" :

  • Réalisation d'études en lien avec la thématique citée : recensement du patrimoine bâti

identitaire, élaboration d'un plan d'actions pour sa réhabilitation et son aménagement ;

  • Travaux de réhabilitation et de valorisation du patrimoine bâti et des ouvrages d'art.
  • Actions d'animation et de communication autour du patrimoine identitaire ;
  • Travaux de création et de réhabilitation de sentiers d'interprétation.

Volet "ressources naturelles" :

  • Actions d'animation, de sensibilisation et de communication en lien avec la sauvegarde et la valorisation des ressources naturelles ;
  • Equipements visant des méthodes de débardage alternatives plus durables.
  • Travaux, aménagements et équipements vsiant ) préserver et valoriser les pausages

identitaires et la biodiversité qui ne seront pas financées par le

FEDER hors site Natura 2000 et hors FEDER.

Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Doubs
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • DépartementalModéré
    Date limite

    PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME

    Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe – CC du Val Marnaysien

    Subvention pour les hébergements touristiques de groupe (gîtes d’étape/séjour, hébergements de groupe ou mixtes) situés ou s’implantant sur la CC du Val Marnaysien. Finance des travaux de construction/rénovation, amélioration du confort et de la performance énergétique (assiette min. 80 000 €).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME

    Subvention ADEME pour financer des études (potentiel, faisabilité, avant-projet) en vue d’installer une centrale hydroélectrique. Ouverte aux collectivités, associations et entreprises situées en Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes ou à La Réunion.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme – CC du Val Marnaysien

    Subvention pour créer ou rénover un meublé de tourisme (travaux, énergies renouvelables, maîtrise d’œuvre) situé ou à implanter sur la Communauté de communes du Val Marnaysien. Pour porteurs privés, et publics si commune < 5 000 hab.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 500 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • RégionalModéré
    Date limite

    Aide au déploiement de flottes hydrogènes – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour aider les PME, ETI et collectivités à acheter des véhicules utilitaires (légers ou lourds) à hydrogène. Aide mobilisable en BFC jusqu’au 31/12/2026, avec un taux de 40 à 50% des dépenses éligibles et un plafond de 350 000 € par bénéficiaire.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    350 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME

    Subvention ou avance remboursable de l’ADEME pour financer des projets de R&D (recherche industrielle ou développement expérimental) liés à l’énergie et l’environnement, partout en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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