RégionalModéré

FEDER - Méthanisation – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

« FEDER - Méthanisation » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire. Subvention jusqu'à 100 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Bourgogne-Franche-Comté
Union Européenne-FEDER
Forme de l'aideSubvention
Plafond100 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire
TerritoireBourgogne-Franche-Comté
ComplexitéModéré
Mise à jour3 février 2026

Présentation

Augmenter la part des EnR dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.

Qui peut en bénéficier

  • TPE/PME constituées sous forme de sociétés commerciales (notamment SAS,SARL) ;
  • Opérateurs des collectivités.

Pour quels projets

Investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l'énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d'unités de méthanisation.

Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

  • les projets soutenus concernent les investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l'énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d'unités de méthanisation. Il s'agit de l'injection dans le réseau gaz, le gaz porté et les unités de cogénération
  • les installations soutenues doivent concourir au mix énergétique à travers l'injection dans le réseau public de distribution ou montrer un effacement significatif

Pour être éligible au FEDER, le projet doit comporter la création d'une unité de production.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Déposer une demande d’aide en ligne via « Déposer mon projet » (dépôt des dossiers au fil de l'eau).

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « FEDER - Méthanisation » de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

« FEDER - Méthanisation » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Agro-alimentaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Méthanisation » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « FEDER - Méthanisation » ?

« FEDER - Méthanisation » de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Méthanisation » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - Méthanisation » ?

« FEDER - Méthanisation » de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l'énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d'unités de méthanisation.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « FEDER - Méthanisation » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « FEDER - Méthanisation » de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Étapes indiquées par la source : Déposer une demande d'aide en ligne via « Déposer mon projet » (dépôt des dossiers au fil de l'eau).. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Méthanisation » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « FEDER - Méthanisation » de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

  • RégionalComplexe

    Aide à l'hôtellerie indépendante – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour hôtels ou hôtels-restaurants indépendants (communes < 40 000 hab.) afin de financer conseil et investissements (rénovation, requalification, montée en gamme, création de chambres/services) vers une offre ≥ 2 étoiles.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    20 000 €

  • RégionalModéré

    Décarbonation des industries - Aide à l'investissement – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Subvention de 10 000 à 100 000 € pour aider les PME/PMI et ETI situées en Bourgogne-Franche-Comté à financer des investissements de décarbonation (sobriété/efficacité énergétique, substitution d’énergies fossiles, décarbonation des procédés, éco-conception/économie circulaire).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    10 000 - 100 000 €

  • RégionalModéré

    Décarbonation des industries - Aide au conseil – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour aider les PME à financer une prestation de conseil (audit/stratégie) de décarbonation industrielle de plus de 7 jours. Aide = 50% du coût HT, plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans (5 000 € si prestation CEC).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    15 000 €

  • RégionalComplexe

    Soutien à l'hydroélectricité – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté (avec l’ADEME) pour développer des projets de micro-hydroélectricité : études (faisabilité, potentiel, suivi) et investissements (génératrice, continuité écologique type passe à poissons). Ouvert aux collectivités, associations, entreprises, etc.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC des Terres d'Auxois

    Subvention pour soutenir les investissements immobiliers (construction, achat, extension, rénovation, déconstruction) visant la transition écologique/énergétique. Destinée aux entreprises agréées ESUS (PME/ESS) sur le territoire de la CC des Terres d’Auxois.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide aux commerçants et artisans de proximité – CC Haut Jura Saint-Claude

    Subvention de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour financer des travaux de rénovation/aménagement (accessibilité, mise aux normes, vitrines, économies d’énergie, aménagements intérieurs) des commerces et entreprises artisanales de proximité.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    1 250 - 10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – CC Nièvre et Somme

    Subvention pour les TPE artisanales, commerciales ou de services (moins de 10 salariés) de la CC Nièvre et Somme, pour financer des investissements matériels/immatériels (machines, équipement, énergie, véhicule utilitaire électrique…).

    • Startups

    Micro

    500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes – CC du Val Marnaysien

    Subvention pour financer des travaux de création, réhabilitation ou amélioration de chambres d’hôtes (y compris énergies renouvelables/gestion environnementale et maîtrise d’œuvre) sur la CC du Val Marnaysien.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    500 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt Vert – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (50 000 à 5 000 000 €) pour financer un programme de transition écologique et énergétique (économies d’énergie/eau/matières, économie circulaire, mobilité zéro carbone, énergies renouvelables). Destiné aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans en France.

    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Action Climat – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 10 000 à 75 000 € pour financer des projets de transition écologique et énergétique (économies d’énergie, ENR, mobilité propre, déchets, RSE).

    Micro · PME

    10 000 - 75 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Flash Electrique – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 10 000 à 75 000 € pour aider les TPE/PME (jusqu’à 50 salariés) de plus de 3 ans à électrifier leurs équipements : remplacement d’équipements gaz/fioul par du neuf, raccordement électrique et outillage adapté. Sans garantie, durée 3/5/7 ans, différé possible.

    Micro · PME

    10 000 - 75 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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