RégionalModéré

IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" – Région Normandie

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

« IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" » de la Région Normandie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Normandie ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 35 000 €, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Normandie
Forme de l'aideSubvention
Plafond35 000 €
Taux / intensité70%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNormandie
ComplexitéModéré
Mise à jour3 mars 2026

Présentation

Engager des opérations d'investissements et programme d'actions concrètes dans les domaines de l'environnement, de la transition énergétique ou du développement durable.

Qui peut en bénéficier

  • collectivités territoriales et leur groupement (établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, groupements d'intérêt public, etc.) ;
  • entreprises non éligibles aux aides de l'Agence de Développement de la Normandie ;
  • agriculteurs et groupements d'agriculteurs ;
  • organismes consulaires ;
  • établissements d'enseignement ;
  • organisations professionnelles ;
  • associations.

Pour quels projets

Accompagnements techniques et conseils pré-opérationnels en matière d'économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets, pour :

  • aider à la décision (études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics) pour permettre l'émergence de dispositifs locaux ou l'amorçage de projets ;
  • réaliser des études et des audits préalables à des investissements, tels que des études de marchés/débouchés, de gisement, d'approvisionnement, de faisabilité, de valorisation matière, de mise en place de nouvelles filières ou de reconversion de sites.
Types de projet
Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

Pour être éligible, un projet d’économie circulaire doit être cohérent avec les orientations du volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET et de la stratégie régionale « économie circulaire ». Les projets feront également l’objet d’une sélection par la Région, sur la base d’une analyse technique, financière et d’opportunité.

Seules sont éligibles les prestations externes d’études, d’assistance, de conseil ou d’expertise.

Montant et financement

  • Etudes d'aide à la décision : subvention représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d'aide.
  • Etudes préalables à des investissements : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 35 000 € d'aide.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Normandie
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" » de la Région Normandie ?

« IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" » de la Région Normandie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Normandie. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant de « IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" » ?

« IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" » de la Région Normandie prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 35 000 €. Intensité de l'aide : 70%. Moriarty vérifie votre éligibilité à « IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à « IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" » ?

« IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" » de la Région Normandie finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Engager des opérations d'investissements et programme d'actions concrètes dans les domaines de l'environnement, de la transition énergétique ou du développement durable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" » de la Région Normandie. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" » de la Région Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

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Voir aussi : Toutes les aides en Normandie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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