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France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" – ADEME

Informations mises à jour le

PME · ETI · GE

En bref

« France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » de l'ADEME s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur tout le territoire national ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire. Subvention ou appel à projet, montant variable. Date limite : 20 mai 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)ADEME
Forme de l'aideSubvention, Appel à projet
PlafondMontant variable
BénéficiairesPME, ETI et grandes entreprises
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Agro-alimentaire
TerritoireNational
Date limite20 mai 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour25 septembre 2026

Présentation

Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via l'efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, le captage, la valorisation et le stockage du carbone.

Date limite de l'appel à projet : 20 mai 2027.

Qui peut en bénéficier

Sites industriels.

Secteurs non éligibles :

  • activités tertiaires ;
  • agricoles (sauf si relevant d'activités de type industrie agro-alimentaire) ;
  • pêche et aquaculture ;
  • travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile ;
  • incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) ;
  • entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie sur réseaux publics de transport ou de distribution (électrique, de gaz etc.) ;
  • sites dont l'activité principale est le raffinage d'huile ou de pétrole, activités de raffinage d'huile ou de pétrole.

Pour quels projets

Projets permettant une réduction d'émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l'entreprise industrielle concernée.

Thématiques de l'appel :

  • efficacité énergétique ;
  • modification du mix énergétique ;
  • modification du mix matière ;
  • captage, valorisation et stockage du carbone.
Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Investissements d'Avenir et France 2030

Conditions

Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée. Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
20 mai 2027

Étapes

  1. Prendre contact avec votre référent ADEME territorial pour la décarbonation de l’industrie (pour toute information).
  2. Écrire à si besoin.
  3. Télécharger les documents (cahier des charges, guide de remplissage DNSH, FAQ) et préparer le dossier.
  4. Rassembler l’ensemble des documents à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur la plateforme de dépôt de demande d'aide.
  5. Créer un compte « Agir » si vous n’en avez pas :.
  6. Déposer la demande d’aide sur la plateforme de dépôt (URL de dépôt non indiquée sur la page).

Pièces à fournir

  • DECARB IND 25 - 2e et 3e relèves - Cahier des charges - 2026 (à télécharger)
  • Formulaire DNSH (à télécharger et à remplir)
  • Documents à télécharger et à remplir ou à fournir pour dépôt sur la plateforme de dépôt de demande d'aide (liste non détaillée sur la page)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Taille (tranche d'effectif) : PME, ETI et grandes entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 20 mai 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » de l'ADEME ?

« France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » de l'ADEME s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Agro-alimentaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » ?

« France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Projet requis : > 1 000 tCO2e/an évitées, investissements > 3 M€ et demande d'aide < 30 M€.

Quelles dépenses sont éligibles à « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » ?

« France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » de l'ADEME finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Investissements d'Avenir et France 2030. Projets permettant une réduction d'émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l'entreprise industrielle concernée.

Faut-il rembourser « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » ?

« France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" » de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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