Intercommunal (EPCI)Modéré

Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie – CC des Portes du Haut-Doubs

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs) ; secteurs : Hôtellerie. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 5%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des Portes du Haut-Doubs
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 €
Taux / intensité5%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursHôtellerie
TerritoireTerritoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs)
ComplexitéModéré
Mise à jour23 juillet 2026

Présentation

Soutenir l'hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.

Qui peut en bénéficier

Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s'engagent dans le dispositif Qualité Tourisme Régional.

A titre dérogatoire, sont éligibles les hôtels qui offrent des prestations d'un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles. La qualité des prestations sera appréciée au regard d'une analyse technique préalable (pré-audit de classement).

L'aide est attribuée prioritairement à l'entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas où l'investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l'exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) devra détenir au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s'il s'agit d'une entreprise familiale.

Ne sont pas éligibles les établissements de chaîne intégrés.

Pour quels projets

Projet structurant et visant le développement de l'établissement via une montée en gamme et l'amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle, notamment :

  • Tout investissement permettant d'améliorer le confort des clients et des conditions de travail des employés ;
  • Travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment ;
  • Investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d'éco-conditionnalité ;
  • Travaux de mise en conformité s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation ;
  • Travaux de diversification (piscine, sauna, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être,néquipements liés aux filières, etc.) : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources ;
  • Travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40 % du programme d'investissement) ;
  • Honoraires, dépenses de maîtrise d'œuvre et frais annexes.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les opérations devront porter sur un minimum d'investissement de 10 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier des aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de la CC des Portes du Haut-Doubs ?

Les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de la CC des Portes du Haut-Doubs s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs (Doubs). Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s'engagent dans le dispositif Qualité Tourisme Régional.

Quel est le montant des aides aux hébergements touristiques : hôtellerie ?

Les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de la CC des Portes du Haut-Doubs prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 5%. Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles aux aides aux hébergements touristiques : hôtellerie ?

Les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de la CC des Portes du Haut-Doubs finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir l'hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides aux hébergements touristiques : hôtellerie avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de la CC des Portes du Haut-Doubs. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides aux hébergements touristiques : hôtellerie avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent aux aides aux hébergements touristiques : hôtellerie ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de la CC des Portes du Haut-Doubs. L'aide est attribuée prioritairement à l'entreprise exploitante. Ne sont pas éligibles les établissements de chaîne intégrés. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides aux hébergements touristiques : hôtellerie avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander les aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de la CC des Portes du Haut-Doubs avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC des Portes du Haut-Doubs

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques – CC du Plateau du Russey

    Subvention pour aider les PME (et exceptionnellement les grandes entreprises) situées sur la Communauté de Communes du Plateau du Russey à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, restructuration) pour des locaux de restauration ou à vocation industrielle.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    5 400 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe – CC du Val Marnaysien

    Subvention pour les hébergements touristiques de groupe (gîtes d’étape/séjour, hébergements de groupe ou mixtes) situés ou s’implantant sur la CC du Val Marnaysien. Finance des travaux de construction/rénovation, amélioration du confort et de la performance énergétique (assiette min. 80 000 €).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Frasne Drugeon

    Subvention de la Communauté de communes Frasne-Drugeon pour aider les TPE/PME locales (inscrites au RNE) à financer un projet immobilier d’entreprise : achat de locaux existants, construction/extension/réhabilitation, VRD, déconstruction. Aide plafonnée à 5% des dépenses éligibles, max 5 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Soutien aux hébergements touristiques – CC du Plateau du Russey

    Subvention pour soutenir des investissements immobiliers d’hébergements touristiques (hôtels, campings, gîtes de groupe, meublés, chambres d’hôtes) sur le territoire de la CC du Plateau du Russey. Pour PME/acteurs du tourisme (exploitants/propriétaires, associations, collectivités selon le cas).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 500 €

Aides pour le même projet

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Altitude 800

    Subvention pour aider les entreprises implantées sur la Communauté de communes Altitude 800 à financer un investissement immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation), y compris certains hébergements touristiques.

    • Startups
    • Création

    PME · ETI · GE

    1 500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques – CC Grand Pontarlier

    Subvention plafonnée à 10 000 € pour les TPE/PME ou associations du tourisme/loisirs implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. Finance des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, aménagement) à partir de 150 000 € HT.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau

    Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, réhabilitation) des entreprises situées sur le territoire de la CC Val de Morteau (Doubs). Destinée aux PME, structures de portage (SCI) et ESS, et exceptionnellement aux grandes entreprises.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    1 000 - 5 000 €

  • DépartementalModéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Loue Lison

    Subvention immobilière pour les TPE/PME inscrites au RNE (hors auto‑entrepreneurs), sur le territoire de la CC Loue Lison (Doubs) : achat de locaux existants, construction ou extension, gros œuvre.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    60 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions

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