Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" – Union européenne

Présentation

• Développer les mobilités durables ;
• Développer et soutenir la création de tiers-lieux ;
• Poursuivre le développement des services de bases : culture, santé, enfance, jeunesse ;
• Créer des espaces et des évènements solidaires au sein du territoire ;
• Soutenir les services et commerces itinérant aux profits du territoire.

Qui peut en bénéficier

• collectivités territoriales ;
• groupements de collectivités ;
• établissements publics ;
• associations de droit privé ;
• groupements d'intérêt public ;
• associations de droit public ;
• chambres consulaires ;
• agriculteurs ;
• groupements d'agriculteurs ;
• structures coopératives ;
• entreprises de toutes tailles ;
• groupements d'entreprises ;
• organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;
• établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
• groupements d'agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
• Offices de tourisme ;
• PETR ;
• structure porteuse du GAL ;
• syndicats mixtes ;
• micro- entreprises au sens communautaire ;
• fondations ;
• établissements privés d'enseignement ;
• chambres consulaires ;
• sociétés d'économie mixte.

Pour quels projets

• Action et infrastructure en faveur de l'intermodalité et des déplacements doux ;
• Création de tiers lieux (lieux multifonctionnels pour les services et la qualité de vie) et développement de projet de revitalisation villageoise ;
• Soutien à la création de services et commerces itinérants ;
• Construction, extension d'infrastructures pour la santé, la petite enfance, l'enfance et la jeunesse ;
• Création d'espace de convivialité intergénérationnel en extérieur ;
• Création d'habitats inclusifs ou solidaires.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

6. BENEFICIAIRES

Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit privé, groupements d’intérêt public, associations de droit public, chambres consulaires, agriculteurs, groupements d’agriculteurs, structures coopératives, entreprises, petites entreprises au sens communautaire, PME au sens communautaire, grandes entreprises au sens communautaire, groupements d’entreprises, organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers, établissements publics des secteurs agricoles et forestiers, groupements d’agriculteurs et de forestiers, syndicats professionnels ou interprofessionnels, Offices de tourisme, PETR, structure porteuse du GAL, syndicats mixtes, micro- entreprises au sens communautaire, fondations, établissements privés d’enseignement, chambres consulaires, sociétés d’économie mixte

7. CONDITIONS D’ADMISSIBILITE

• Tiers lieux : doit intégrer au moins 2 des thématiques suivantes : service, commerce, convivialité, création, artisanat, réemploi, solidarité, écologie, alimentation, coworking, numérique
• Voie verte ou douce, piste cyclable : intégration dans le schéma départemental et/ou projet reliant des points d’intérêts (aire de covoiturage, arrêt d’un transport en commun, zone de service, zone de commerce, infrastructure sportive, infrastructure éducative, centre de village)
• Aire de jeux, terrain multisports, équipement de loisirs en extérieur : requiert une forme de consultation, enquête et/ou participation des habitants concernés par le projet pour définir un projet structurant pour la création ou l’amélioration d’un lieu / espace vivant.
• Infrastructure pour l'accueil de personnel soignant : le projet doit être porté par une collectivité

5. COUTS ADMISSIBLES

Les dépenses de fonctionnement et d’investissement (matériels et immatériels) suivantes sont prises en compte :

• Pôles intermodaux, abri et stationnement vélo, piste cyclable, voie verte : concernant l’articulation avec Leader, lorsqu’un projet est potentiellement éligible à un programme Leader et au présent FEDER Rural, la répartition se fera sur la base de l’assiette éligible (coût total) du projet selon la répartition suivante : CT > ou = 200 00 € HT = FEDER; CT< 200 000 € = LEADER
• signalétique, service de location et de partage de modes de déplacements doux, Aire d'éducation routière, Aires de camping-car (services, stationnement)
• Tiers-lieux, Fab-lab, Pépinière d'artisanat, Réseau d'échange, Evènement, Concours
• Construction/Rénovation/Extension de crèche, MAM ou site périscolaire
• Lieux, matériels et équipements pour la jeunesse
• Infrastructure pour l'accueil de personnel soignant (plafond de dépenses éligibles : 300 000€)
• Aires de jeux, terrain multisport, équipement de loisirs en extérieur associé à un lieu / espace vivant
• Véhicule (sauf électrique), Aménagement de véhicule pour commerce ou service itinérant
• Habitat inclusif, solidaire
• Animation (poste, prestation), Support de communication
• Etude

Les dépenses suivantes sont inéligibles :

• l’acquisition de terrains et/ou bâtiments non suivie de travaux
• crédit-bail, TVA, montages en VEFA, baux emphytéotiques, bénévolat, travaux en régie, auto-construction, matériel d’occasion, contribution en nature.
• les projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB) (ex : prêts bonifiés, avances remboursables...)
• les dépenses inéligibles figurant dans le Règlement (UE) 2021/2115 du 2 décembre 2021 et le décret relatifs à l’inéligibilité des dépenses au FEADER n° 2023-5 du 3 janvier 2023

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.