Outre-merModéré

Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC

Informations mises à jour le

Micro

En bref

« Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » s'adresse aux micro-entreprises, en outre-mer ; secteurs : VTC, Transport de personnes. Subvention ou allègement fiscal jusqu'à 980 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Forme de l'aideSubvention, Allègement fiscal
Plafond980 €
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Artisanat - Services
SecteursVTC, Transport de personnes
TerritoireOutre-mer
ComplexitéModéré
Mise à jour30 juin 2026

Présentation

Soutenir les VTC dépendant du carburant.

Qui peut en bénéficier

Exploitants de véhicules de transport avec chauffeur, régulièrement inscrits au registre des voitures de transport avec chauffeur.

Pour quels projets

Achat de carburant pour l'exercice de la profession.

Assiette éligible : le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 2000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,28 € pour les véhicules consommant du gazole ou par 0,49 € pour les véhicules consommant de l'essence.

Types de projet
Exonérations liées à l'activité

Conditions

  • Les bénéficiaires doivent être exploitants de véhicules de transport avec chauffeur, régulièrement inscrits au registre des voitures de transport avec chauffeur ;
  • Les dépenses éligibles sont celles qui sont directement liées à l’achat de carburant pour l’exercice de la profession.

Montant et financement

Le montant plafond du remboursement s'élève à 560 € pour les véhicules consommant du gazole et à 980 € pour les véhicules consommant de l'essence.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Prendre l’attache de la direction de la fiscalité indirecte et de l’analyse économique (Service de l’octroi de mer et de la gestion des taxes) afin d’obtenir le formulaire (transmis par mail selon les besoins).
  2. Constituer le dossier complet (pièces non précisées sur la page).
  3. Envoyer le dossier par mail à :
  4. Mettre en copie :
  5. Déposer le dossier au plus tard le 28 février de l’année en cours pour les demandes portant sur l’année précédente.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Outre-mer
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » ?

« Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » s'adresse aux micro-entreprises, en outre-mer. Exploitants de véhicules de transport avec chauffeur, régulièrement inscrits au registre des voitures de transport avec chauffeur.

Quel est le montant de « Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » ?

« Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » prend la forme d'une subvention ou d'un allègement fiscal. Montant indiqué par la source : 980 €. Le montant plafond du remboursement s'élève à 560 € pour les véhicules consommant du gazole et à 980 € pour les véhicules consommant de l'essence.

Quelles dépenses sont éligibles à « Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » ?

« Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » finance ces types de projet : Exonérations liées à l'activité. Achat de carburant pour l'exercice de la profession. Assiette éligible : le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 2000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,28 € pour les véhicules consommant du gazole ou par 0,49 € pour les véhicules consommant de l'essence.

Faut-il rembourser « Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » ?

« Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » prend la forme d'une subvention ou d'un allègement fiscal. Une subvention ne se rembourse pas. Remboursement forfaitaire de taxe sur le carburant pour les exploitants de VTC inscrits au registre VTC.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC » avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides sur le même territoire

Aides pour le même projet

Le dispositif en détail : Aides publiques en outre-mer

Voir aussi : Toutes les subventions · Tous les allègements fiscaux · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site