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Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP – Région Guadeloupe

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP de la Région Guadeloupe s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Guadeloupe ; secteurs : BTP, Transport de marchandises. Allègement fiscal jusqu'à 1 040 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Guadeloupe
Forme de l'aideAllègement fiscal
Plafond1 040 €
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment
SecteursBTP, Transport de marchandises
TerritoireGuadeloupe
ComplexitéModéré
Mise à jour26 juin 2026

Présentation

L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.

Qui peut en bénéficier

Transporteurs de marchandises du BTP, titulaires d'une licence de transport intérieur de marchandises par route.

Pour quels projets

Remboursement de la taxe spéciale de carburant.

Types de projet
Exonérations liées à l'activité ; Autres exonérations

Conditions

  • Les bénéficiaires doivent être transporteurs de marchandises du BTP, titulaires d’une licence de transport intérieur de marchandises par route ;
  • Les dépenses éligibles sont celles qui sont directement liées à l’achat de carburant.

Montant et financement

Le montant plafond du remboursement s'élève à 1 040 € pour les véhicules consommant du gazole.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Prendre l’attache de la direction de la fiscalité indirecte et de l’analyse économique (service de l’octroi de mer et de la gestion des taxes) afin de recevoir par mail les formulaires en fonction des besoins du demandeur.
  2. Constituer le dossier complet.
  3. Envoyer le dossier à l’adresse mail :
  4. Mettre en copie :
  5. Déposer le dossier au plus tard le 30 avril de l’année en cours pour les demandes portant sur l’année précédente.

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  • Implantation (commune, département, région) : Guadeloupe
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP de la Région Guadeloupe ?

L'exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP de la Région Guadeloupe s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Guadeloupe. Transporteurs de marchandises du BTP, titulaires d'une licence de transport intérieur de marchandises par route. Secteurs d'activité cités par la source : BTP, Transport de marchandises.

Quel est le montant de l'exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP ?

L'exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP de la Région Guadeloupe prend la forme d'un allègement fiscal. Montant indiqué par la source : 1 040 €. Le montant plafond du remboursement s'élève à 1 040 € pour les véhicules consommant du gazole.

Quelles dépenses sont éligibles à l'exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP ?

L'exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP de la Région Guadeloupe finance ces types de projet : Exonérations liées à l'activité ; Autres exonérations. Remboursement de la taxe spéciale de carburant. L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.

Sur quel territoire s'applique l'exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP ?

L'exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP de la Région Guadeloupe s'applique sur ce territoire : Guadeloupe. Portée indiquée par la source : Outre-mer. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP de la Région Guadeloupe avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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