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Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR – Région Guadeloupe

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR de la Région Guadeloupe s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Guadeloupe ; secteurs : Taxi, Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR). Allègement fiscal jusqu'à 2 450 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Guadeloupe
Forme de l'aideAllègement fiscal
Plafond2 450 €
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Services
SecteursTaxi, Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
TerritoireGuadeloupe
ComplexitéModéré
Mise à jour26 juin 2026

Présentation

L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional de Guadeloupe pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.

Les dossiers devront être déposés le 28 février de chaque année pour les déclarations portant sur l'année en cours.

Qui peut en bénéficier

Artisans taxi et transporteurs de personnes à mobilité réduite, régulièrement inscrits au RNE.

Pour quels projets

Réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité.

Types de projet
Exonérations liées à l'activité ; Autres exonérations

Conditions

  • Les bénéficiaires doivent être artisans taxi et transporteurs de personnes à mobilité réduite, régulièrement inscrits au répertoire de la chambre des métiers et de l’artisanat ou au registre de la chambre de commerce et de l’industrie ;
  • Les dépenses éligibles sont celles qui sont directement liées à l’achat des carburants pour l’exercice de la profession.

Montant et financement

Le montant plafond du remboursement s'élève à 1 400 € pour les véhicules consommant du gazole et à 2 450 € pour les véhicules consommant de l'essence.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Prendre l’attache de la direction de la fiscalité indirecte et de l’analyse économique (service de l’octroi de mer et de la gestion des taxes) afin d’obtenir par mail les formulaires (transmis en fonction des besoins des demandeurs).
  2. Constituer le dossier complet (selon les formulaires reçus).
  3. Envoyer le dossier par email à :
  4. Mettre en copie :
  5. Déposer le dossier au plus tard le 28 février de l’année en cours pour les demandes portant sur l’année précédente.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Guadeloupe
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR de la Région Guadeloupe ?

L'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR de la Région Guadeloupe s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Guadeloupe. Artisans taxi et transporteurs de personnes à mobilité réduite, régulièrement inscrits au RNE. Secteurs d'activité cités par la source : Taxi, Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR).

Quel est le montant de l'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR ?

L'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR de la Région Guadeloupe prend la forme d'un allègement fiscal. Montant indiqué par la source : 2 450 €. Le montant plafond du remboursement s'élève à 1 400 € pour les véhicules consommant du gazole et à 2 450 € pour les véhicules consommant de l'essence.

Quelles dépenses sont éligibles à l'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR ?

L'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR de la Région Guadeloupe finance ces types de projet : Exonérations liées à l'activité ; Autres exonérations. Réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité.

Sur quel territoire s'applique l'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR ?

L'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR de la Région Guadeloupe s'applique sur ce territoire : Guadeloupe. Portée indiquée par la source : Outre-mer. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR de la Région Guadeloupe avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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