Aides publiques

Fonds direct "Breizh Invest PME"

Breizh Invest PME finance en fonds propres/quasi-fonds propres les PME bretonnes (traditionnelles ou innovantes) pour des opérations de capital développement ou de transmission-reprise. Intervention minoritaire, seule ou en co-investissement, jusqu’à 500 000 €.

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Fonds direct JEREMIE "CAP' PME 2"

Fonds d’investissement (fonds propres, quasi-fonds propres ou prêt participatif) pour les PME au sens européen situées dans l’ex-région Auvergne, afin de renforcer leur structure financière et financer un projet de développement (nouveau produit/activité) créateur d’emplois.

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France Active Investissement (FAI)

France Active Investissement finance les entreprises de l’ESS et de l’innovation sociale via un prêt participatif (5 000 à 500 000 €) et, plus rarement, un apport en fonds propres.

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InvESS Île-de-France - Amorçage

InvESS Île-de-France – Amorçage est une prise de participation en fonds propres (titres participatifs/associatifs, actions, obligations) de 150 000 à 500 000 € pour des structures de l’ESS basées en Île-de-France, en phase d’amorçage, créées depuis moins de 5 ans et avec des revenus ≤ 1 M€.

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Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France

Prêt de 50 K€ à 500 K€ (7 à 10 ans avec différé) pour les PME/ETI jusqu’à 500 salariés, de plus de 3 ans, financièrement saines, implantées en Hauts-de-France (ou projet d’installation) et actives dans la défense/souveraineté (industrie, électronique, aéronautique, cybersécurité…).

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Prêt participatif Grand Est

Prêt participatif (avec garantie gratuite de la Région Grand Est) pour financer un projet de croissance/développement d’une TPE/PME implantée en Grand Est. Montant jusqu’à 500 000 €, à taux préférentiel, avec différé 2 à 5 ans.

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Prêt Région Energie

Prêt à taux fixe préférentiel de 50 000 € à 500 000 € pour les PME de plus de 3 ans situées en Auvergne-Rhône-Alpes, afin de financer des investissements réduisant la consommation d’énergie et les impacts environnementaux…

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Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Allègement fiscal de CVAE (exonération ou abattement) réservé aux entreprises déjà bénéficiaires d’une exonération/abattement facultatif avant le 01/01/2024 (droits acquis).

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Aide à l'attractivité touristique du territoire

Subvention de la Région Grand Est pour financer des investissements touristiques structurants et des aménagements liés au tourisme fluvial/nautique (équipements, haltes nautiques, randonnées nautiques, flotte électrique).

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Breizh Up - Fonds régional de Co-investissement

Breizh Up est un fonds régional de co‑investissement en capital pour renforcer les fonds propres des jeunes PME innovantes en phase d’amorçage ou d’industrialisation/commercialisation.

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CAP PME-PMI

Aide régionale (Centre‑Val de Loire) sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour les PME (industrie, artisanat, agroalimentaire, services aux entreprises) immatriculées au RNE.

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Prêt Hôtellerie

Prêt Bpifrance de 30 000 à 400 000 € pour les PME de l’hôtellerie (incluant tourisme social, campings et résidences de loisirs) afin de financer des travaux de rénovation/mise aux normes, des investissements matériels ou immatériels et le besoin en fonds de roulement lié au projet.

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Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France

Prêt de 80 000 à 400 000 € pour PME (définition UE) et ETI indépendantes implantées ou s’implantant en Hauts-de-France, créées depuis plus de 3 ans (sauf reprise). Finance développement, reprise, diversification, changement de procédé ou renforcement du BFR.

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Sud saisonniers

Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer des logements et espaces d’accueil pour travailleurs saisonniers (construction/rénovation, foncier, travaux, habitat modulaire, mobilier, énergie). Pour employeurs publics/privés et communes/EPCI en partenariat (projet collectif obligatoire).

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PM'up

PM’up est une subvention de la Région Île-de-France pour les PME (5 à 250 salariés) ayant au moins un établissement en Île-de-France. Elle finance des investissements (matériels/immatériels, études-conseils, y compris crédit-bail) avec un volet obligatoire de transition écologique.

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Aide à l'immobilier des TPE ou PME

Aide de Le Mans Métropole pour les TPE/PME à activité productive ou de services aux entreprises qui investissent dans l’immobilier (construction, extension, rénovation, achat de terrain/bâtiment, aménagements).

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Aide au déploiement de flottes hydrogènes

Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour aider les PME, ETI et collectivités à acheter des véhicules utilitaires (légers ou lourds) à hydrogène. Aide mobilisable en BFC jusqu’au 31/12/2026, avec un taux de 40 à 50% des dépenses éligibles et un plafond de 350 000 € par bénéficiaire.

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Soutien au bois énergie

Subvention de la Région Grand Est (avec l’ADEME) pour financer études et investissements de chaufferies bois (granulés/plaquettes/sous-produits) et réseaux de chaleur associés. Ouverte aux collectivités, associations, entreprises (y compris grandes), bailleurs sociaux, etc.

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Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage

Subvention du CNC pour les entreprises de production cinématographique afin de soutenir la diffusion télévisuelle d’un film de long métrage. La diffusion doit avoir lieu dans les 8 ans suivant la première exploitation en salle et être déclarée au CNC.

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Soutien automatique à la production de long métrage

Dispositif du CNC permettant aux sociétés de production de générer un soutien financier automatique pour un long métrage (après agrément de production) selon son exploitation (salles, TV, vidéo).

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