Aides publiques

FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé

Le FASEP finance, via une subvention ou une avance remboursable (100 000 à 800 000 €), des études de faisabilité (FASEP Études) ou des démonstrateurs de technologies vertes (FASEP Innovation Verte) portés par des entreprises françaises de toute taille pour des autorités publiques étrangères…

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Fonds d'Investissement "Croissance et Proximité 2"

Fonds d’investissement « Croissance & Proximité 2 » : prise de participation minoritaire au capital des entreprises normandes (création, développement ou reprise/transmission). Pour entreprises dont le CA est < 3 M€ et dont le siège social ou l’activité principale est en Normandie.

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Grand Est Agroalimentaire

Subvention de la Région Grand Est pour les entreprises agroalimentaires (PME, ETI ou grandes) réalisant >50% de leur CA en BtoB et transformant/conditionnant des produits (hors café, chocolat, thé).

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Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

Crédit d’impôt pour les sociétés (et associations soumises à l’IS) entrepreneurs de spectacles vivants qui créent et exploitent un nouveau spectacle de théâtre (œuvre dramatique) ou de cirque.

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Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM)

Prêt Bpifrance pour les PME exerçant principalement en Outre‑Mer (DROM/COM et Nouvelle‑Calédonie) afin de renforcer le fonds de roulement (BFR) et financer des investissements immatériels (mise aux normes, recrutement, prospection, communication) ou certains matériels.

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FRG (Fonds Régional de Garantie) - Normandie

Garantie conjointe Bpifrance + Région Normandie pour faciliter l’obtention d’un prêt bancaire (durée ≥ 2 ans) ou d’un crédit-bail. Destinée aux PME en Normandie, pour création, reprise, développement ou renforcement de trésorerie.

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Prêt transmission Grand Est

Prêt (40 000 à 650 000 €) pour financer la reprise/transmission d’une entreprise en Grand Est (achat d’actifs ou de titres, BFR, remboursement de comptes-courants vendeurs). Destiné aux TPE/PME (définition UE) de plus de 3 ans, via holding de personnes physiques ou croissance externe.

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Aide au financement local

Avance remboursable à taux zéro (15 000 à 60 0000 €) pour soutenir les PME/PMI de Loire-Atlantique (44) ayant un projet de développement.

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Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire

Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour financer des actions collectives aidant les entreprises, associations et collectivités à préparer la transition vers l’économie circulaire (écoconception, réemploi, réparation, recyclage, écologie industrielle…).

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Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Industrie du Futur"

Aide de la Région Pays de la Loire pour les PME industrielles/artisanat de production (et exceptionnellement certaines ETI) implantées en Pays de la Loire, visant la modernisation/numérisation de l’outil de production et l’« industrie du futur ».

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Fonds direct "Femu Quì"

Femu Quì est un fonds d’investissement qui entre de façon minoritaire au capital (50 000 à 600 000 € sur 5 à 7 ans) pour renforcer les fonds propres de sociétés commerciales (SA/SAS/SARL) dont l’activité est en Corse, en création (hors amorçage), développement ou transmission.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide de la CA Évreux Portes de Normandie pour financer l’immobilier d’entreprise (construction, extension, acquisition, réhabilitation). Destinée aux PME (et aux grandes entreprises en zone AFR sous conditions) de secteurs comme industrie, services aux entreprises, artisanat, tourisme, ESS.

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Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement

Aide financière (avance remboursable + subvention à l’emploi) pour soutenir des projets d’implantation et d’investissements immobiliers (construction/extension, réhabilitation de friche, études).

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Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME

Dispositif du Département de la Manche (50) pour aider les PME (artisanat, petite industrie, commerce, ESS) à financer un investissement immobilier (construction/extension, acquisition-réhabilitation).

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Aide automatique ou allocation directe aux effets visuels numériques

Subvention du CNC pour les entreprises de production déléguées réalisant un long métrage ou une œuvre audiovisuelle (fiction ou documentaire) avec des effets visuels numériques déterminants. Aide nationale, dossier au fil de l’eau.

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Aide aux cinémas du monde

Subvention du CNC pour soutenir des longs métrages (fiction, animation, documentaire) en coproduction entre une société française et une société étrangère, destinés à une première sortie en salles.

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Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier

Aide (avance remboursable puis éventuellement subvention) pour financer un investissement immobilier d’entreprise (construction/extension, réhabilitation de friche, études) situé sur le territoire de la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage.

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Aides à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour financer des investissements immobiliers d’entreprise (terrains, bâtiments, actifs) et coûts salariaux liés à un projet créateur d’emplois.

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Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales"

Subvention (appel à projets) de la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes pour financer des projets innovants/expérimentaux autour de l’énergie (ENR, bâtiments, stockage, usages). Ouvert à la plupart des maîtres d’ouvrage (entreprises, collectivités, structures privées).

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Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Allègement fiscal national : lors du rachat d’un fonds/ clientèle ou de titres d’entreprise par un salarié (CDI depuis au moins 2 ans), un apprenti, ou un proche du cédant (conjoint/PACS/ascendants/descendants/frères-sœurs), vous bénéficiez d’un abattement de 500 000 € pour calculer les droits…

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