Aide à l'animation d'actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets – Région Occitanie

Présentation

Soutenir :

• l'animation d'actions collectives de dimension régionale (Information, sensibilisation, communication, formation... visant à structurer les réseaux régionaux s'engageant en matière d'économie circulaire) ;
• l'animation d'actions collectives locales (Opérations visant la mise en place d'un processus de transition vers l'économie circulaire associant différents partenaires locaux) ;
• les missions d'observation régionale (Observation visant à améliorer les connaissances sur les filières, les acteurs, les flux de déchets, de matières et de ressources à l'échelle de la région).

Qui peut en bénéficier

• Pour l'animation d'actions collectives régionales : réseau régional ou structure intervenant au niveau régional qui assure un rôle de relais de mobilisation (chambres consulaires, associations, fédérations professionnelles, etc.) ;

• Pour l'animation d'actions collectives locales :

* personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d'économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires, etc),

* personnes morales de droit privé : entreprises, associations dont syndicats ou fédérations professionnelles...

• Pour les missions d'observation régionale :

* observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire,

* structure pouvant compléter les missions d'observation régionale sur certains aspects spécifiques.

Pour quels projets

• Animation d'actions collectives régionales : cette aide a vocation à :

* sensibiliser et promouvoir l'économie circulaire et la prévention des déchets à destination de différentes cibles : grand public, collectivités, entreprises, etc,

* mobiliser et accompagner le changement de comportement des particuliers et des professionnels,

* capitaliser et valoriser les retours d'expérience, développer et essaimer les bonnes pratiques,

mutualiser des outils collectifs, la production de nouveaux outils, leur diffusion, valorisation et appropriation. Notamment dans le cadre d'un programme global annuel ;

• Animation d'actions collectives locales : cette aide a vocation à :

* rechercher des synergies de flux à l'échelle d'une zone (démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale),

* mettre en place des systèmes d'échanges de services,

* coordonner des actions locales de communication / sensibilisation en faveur de l'économie circulaire,

* faire évoluer les modèles d'affaires ;

• Missions d'observation régionale : cette aide a vocation à améliorer les connaissances sur :

* les flux de déchets, de matières et de ressources à l'échelle de la région,

* les filières du secteur,

* les acteurs du secteur.

Types de projet

Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

• Pour les actions ponctuelles, les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de réception du dossier de demande de subvention à la Région.

• Pour les programmes globaux annuels, les demandes doivent être déposées si possible avant la fin de l’année n-1 et au plus tard le 30 juin de l’année n. Les dépenses sont prises en compte du 1er janvier au 31 décembre de l’année n.

**Dépenses éligibles**

**Les coûts de fonctionnement éligibles sont :**

• les prestations externes d’animation
• les frais internes de personnel directement mobilisés pour la mise en œuvre du programme d’actions ainsi que les frais de structure afférents à l’opération (correspondant à un forfait de 15 % du montant des dépenses de personnel éligibles)
• le cas échéant, les autres frais directement liés à l’opération : frais de communication, formation, petits équipements…

Concernant les contributions volontaires, le bénévolat pourra être considéré comme éligible. Dans ce cas, il ne pourra dépasser 20 % du montant total de l’opération.

Aucune nouvelle demande de financement d’un porteur de projet sur le présent dispositif d’intervention ne sera instruite si le précédent projet aidé n’a pas fait l’objet soit d’un début de réalisation attesté par le dépôt d’une demande d’acompte recevable à hauteur d’au moins 20% des dépenses éligibles prévisionnelles, soit d’une demande d’annulation de la subvention.

**Critères d’éco-conditionnalité**

**Pour les bénéficiaires privés :**

• Amélioration des conditions de travail, évolution professionnelle des salariés et respect des clauses sociales : attestation de conformité avec les obligations de formation des salariés,
• Lutte contre le travail illégal : justificatif de régularité sociale (saisine de l’organisme compétent),
• Lutte contre les discriminations : attestation que le porteur ne fait pas l’objet d’un litige à la suite d’une saisine du défenseur des droits,
• Ethique financière - Transparence et incitativité : bilan, organigramme, répartition du capital,
• Emploi spécifique : attestation ou engagement de l’embauche de travailleurs handicapés ou en insertion professionnelle ou embauche d’apprentis

**Pour les bénéficiaires publics :**

• Lutte contre le travail illégal : justificatif de régularité sociale (saisine de l’organisme compétent),
• Respect des clauses sociales : copie des marchés publics liés à l’opération faisant apparaître l’intégration de clauses sociales ou le cas échéant, délibération sur la politique d’achats (en lien avec les politiques de responsabilité sociale et environnementale).

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles de l'opération. Elle est plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par opération pour l'animation d'actions collectives régionales et locales.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Préparer le dossier de demande de subvention (programme/operation et plan de financement).
2. Déposer la demande de manière dématérialisée sur la plateforme « Mes aides en ligne ».
3. Pour les programmes globaux annuels : déposer si possible avant la fin de l’année n-1 et au plus tard le 30 juin de l’année n.
4. Pour les actions ponctuelles : les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de réception du dossier par la Région.
5. En cas de projet précédemment aidé : justifier un début de réalisation (demande d’acompte recevable ≥ 20% des dépenses éligibles prévisionnelles) ou déposer une demande d’annulation de la subvention avant toute nouvelle demande.