RégionalComplexe

FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" – Région Occitanie

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

« FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" » de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Région Occitanie
Union Européenne-FEDER
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireOccitanie
ComplexitéComplexe
Mise à jour4 décembre 2025

Présentation

  • Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets ;
  • Optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d'action pour l'économie circulaire par le soutien au développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d'assurer des exutoires nouveaux aux déchets.

Qui peut en bénéficier

PME et organismes publics.

Pour quels projets

Investissements permettant de mieux trier les déchets et de les recycler :

  • Collecte séparative des biodéchets ;
  • Création de déchèteries innovantes, de déchèteries dédiées aux déchets professionnels ;
  • Modernisation, optimisation et création de centre de tri et surtri ;
  • Création et aménagement d'unités de valorisation organique par compostage, ainsi que les équipements de déconditionnement associés à une filière de valorisation organique ;
  • Création et aménagement d'unités de recyclage matière en particulier pour les déchets du bâtiment et des travaux publics.
Types de projet
Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

Bénéficiaires potentiels :

  • Organisme public
  • Entreprises (PME)

Les particuliers sont exclus.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Occitanie
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" » de la Région Occitanie ?

« FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" » de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie. PME et organismes publics. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant de « FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" » ?

« FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" » de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" » ?

« FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" » de la Région Occitanie finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" » de la Région Occitanie. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" » de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Occitanie

Autres aides en Occitanie

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME

    Subvention ou avance remboursable de l’ADEME pour financer des projets de R&D (recherche industrielle ou développement expérimental) liés à l’énergie et l’environnement, partout en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME

    Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site