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Aide à l'édition de musique contemporaine – Centre national de la musique (CNM)

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • Montant45 000 €
  • TerritoireNational
  • NatureSubvention

En bref

L'aide à l'édition de musique contemporaine du Centre national de la musique (CNM) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Culture-Médias, édition musicale, musique contemporaine, jazz de création. Subvention jusqu'à 45 000 €, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Centre national de la musique (CNM)
Forme de l'aideSubvention
Plafond45 000 €
Taux / intensité40%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise
SecteursCulture-Médias, édition musicale, musique contemporaine, jazz de création
TerritoireNational
ComplexitéComplexe
Mise à jour4 novembre 2025

Présentation

  • Accompagner les structures d'édition dans leurs efforts de développement d'un catalogue éditorial d'oeuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création ;
  • Soutenir des projets d'édition d'oeuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial.

Qui peut en bénéficier

Structures d'édition musicale, affiliées au Centre musical de la musique.

Pour quels projets

  • Investissements directement liés au projet éditorial ;
  • Charges de communication directement liées à la promotion et à la diffusion des œuvres du projet éditorial ;
  • Coûts fixes liés à la mise en œuvre des investissements éligibles et aux charges de communication éligibles, dans la limite de 15 % du montant total de ces investissements et charges de communication.
Types de projet
Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

#### Critères d’éligibilité du demandeur

L’entité sollicitant l’aide doit :

  • Être affiliée au CNM.
  • Être une personne morale .
  • Être signataire et respecter le Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale.

#### Critères d’éligibilité du projet artistique

Le projet doit respecter les critères suivants :

  • Porter sur des œuvres de musique contemporaine (lyriques, symphoniques, musique de chambre) ou sur du jazz de création .
  • Présenter des œuvres inédites de compositeurs ou compositrices vivants ou disparus depuis moins de dix ans .
  • Présenter des œuvres faisant l’objet d’une interprétation publique confirmée, y compris via une diffusion en streaming, ou d’une production phonographique distribuée commercialement.
  • Le travail de gravure est entrepris au plus tôt deux ans avant la date d’exploitation de l’œuvre ou, au plus tard, un an après la date d’exploitation de l’œuvre.
  • Toute commande (d’une personne publique, d’orchestre, d’opéra, de festivals, de conservatoires, etc.) ou initiative directe des entités sollicitant l’aide sont éligibles, sous réserve de respecter ces critères.

#### Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • Les investissements directement liés au projet éditorial.
  • Les charges de communication directement liées à la promotion et à la diffusion des œuvres du projet éditorial .
  • Les coûts fixes liés à la mise en œuvre des investissements éligibles et aux charges de communication éligibles, dans la limite de 15 % du montant total de ces investissements et charges de communication.

Montant et financement

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles.

Une même structure bénéficiaire ne peut obtenir plus de 45 000 € d'aides cumulées par an sur ce dispositif.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Délai de traitement indicatif
28 jours

Étapes

  1. S’affilier au CNM (condition obligatoire pour le passage en commission) et anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
  2. Créer/activer l’accès à l’espace CNM en ligne si nécessaire.
  3. Télécharger le fichier de demande (avec sa composition).
  4. Compléter le fichier de demande et réunir l’ensemble des pièces demandées dans ce fichier (composition du dossier).
  5. Déposer le dossier complété sur l’espace professionnel de l’entité porteuse de la demande.
  6. Le dossier est instruit par les services du CNM (vérification de la complétude et de l’éligibilité).
  7. Transmettre, si demandé, les informations/documents manquants ou incomplets (à défaut : irrecevabilité du dossier et caducité de la demande).
  8. Après attribution : versement d’un acompte de 70%.
  9. À l’issue : transmettre le bilan de l’opération et les justificatifs nécessaires pour obtenir le solde de 30%.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'édition de musique contemporaine du Centre national de la musique (CNM) ?

L'aide à l'édition de musique contemporaine du Centre national de la musique (CNM) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Structures d'édition musicale, affiliées au Centre musical de la musique. Secteurs d'activité cités par la source : Culture-Médias, édition musicale, musique contemporaine, jazz de création.

Quel est le montant de l'aide à l'édition de musique contemporaine ?

L'aide à l'édition de musique contemporaine du Centre national de la musique (CNM) prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 45 000 €. Intensité de l'aide : 40%. Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'édition de musique contemporaine avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'édition de musique contemporaine ?

L'aide à l'édition de musique contemporaine du Centre national de la musique (CNM) finance ces types de projet : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'édition de musique contemporaine avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide à l'édition de musique contemporaine avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'édition de musique contemporaine du Centre national de la musique (CNM). Une même structure bénéficiaire ne peut obtenir plus de 45 000 € d'aides cumulées par an sur ce dispositif.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'édition de musique contemporaine du Centre national de la musique (CNM) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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