RégionalModéré

Aide à l'investissement matériel – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'investissement matériel de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Avance remboursable jusqu'à 250 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideAvance remboursable
Plafond250 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireBourgogne-Franche-Comté
ComplexitéModéré
Mise à jour4 février 2026

Présentation

  • Accompagner des projets d'investissements liés à l'outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels ;
  • Rechercher un effet levier maximum de l'aide sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement bancaire moyen long terme). L'effet incitatif de l'aide sera apprécié au regard d'un ratio d'incitativité.

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur et PMI.

Pour quels projets

Matériels neufs y compris installations liées et équipements spécifiques.

Ne sont pas éligibles : matériels roulants, manutention, bureautique, etc.

Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

Une PME localisée en Bourgogne Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).

Montant et financement

Avance remboursable :

  • représentant 20 % de l'assiette des dépenses éligibles (30 % en zone AFR) ;
  • plafonnée à 250 000 € ;
  • d'une durée de 5 ans dont 6 mois de différé.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Vérifier l’éligibilité (PME localisée en Bourgogne Franche-Comté ; secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).
  2. Préparer le projet d’investissement dans l’outil de production.
  3. Déposer un dossier en ligne avant engagement des dépenses, au plus tard le 31 décembre 2026 (dans la limite des budgets alloués), via la plateforme dédiée.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement matériel de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

L'aide à l'investissement matériel de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. PME selon la définition européenne en vigueur et PMI. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement matériel ?

L'aide à l'investissement matériel de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 250 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement matériel avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement matériel ?

L'aide à l'investissement matériel de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Matériels neufs y compris installations liées et équipements spécifiques. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement matériel avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Faut-il rembourser l'aide à l'investissement matériel ?

L'aide à l'investissement matériel de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une avance remboursable. Une avance remboursable se rembourse. Avance remboursable de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour les PME/PMI (artisans, commerce de proximité, industrie, services, ESS…) finançant l'achat ou la modernisation de matériels neufs de production.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement matériel ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement matériel de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Ne sont pas éligibles : matériels roulants, manutention, bureautique, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement matériel avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement matériel de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs – CC Terres de Bresse

    Subvention de la CC Terres de Bresse pour les commerçants privés implantés en centre-bourg (création, reprise ou modernisation). L’aide finance 50% des dépenses éligibles (aménagement, matériel, enseignes, sécurisation) pour un budget de 10 000 à 20 000 € HT, soit une aide de 5 000 à 10 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    5 000 - 10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des services à la population – CU Grand Reims

    Subvention de la CU du Grand Reims pour les TPE/PME du commerce et de l’artisanat situées en commune rurale du Grand Reims, visant à créer un service/produit supplémentaire pour la population (ex. timbres, services numériques, colis).

    Micro · PME

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux commerces ambulants – CC du Pays Châtillonnais

    Subvention de la CC du Pays Châtillonnais pour créer, reprendre ou développer un commerce ambulant/itinérant de 1ère nécessité (ex. boulangerie, épicerie). Elle finance l’achat et/ou l’aménagement d’un véhicule : jusqu’à 20% des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura – Union européenne

    Subvention LEADER (UE) pour financer des projets de développement rural sur le territoire du GAL Coeur du Jura : transition écologique/climat, services aux citoyens et coopération. Ouvert à de nombreux porteurs (collectivités, associations, entreprises, particuliers…).

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • NationalModéré

    Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

    Subvention nationale de l’Assurance Maladie pour les entreprises de 1 à 49 salariés (régime général) afin de réduire l’exposition aux risques chimiques (CMR). Elle finance l’achat d’équipements de captage/ventilation et autres matériels de prévention, ainsi que la vérification des sorbonnes.

    • Startups

    Micro · PME

    500 €

  • NationalModéré

    Crédit-Bail Mobilier - Location financière – Bpifrance

    Solution de financement Bpifrance en crédit-bail mobilier / location financière pour toutes les entreprises en France : Bpifrance achète le matériel (neuf ou d’occasion) et vous le loue, avec loyers déductibles.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Garantie Développement – Bpifrance

    Garantie Bpifrance pour sécuriser des financements (prêts, crédits-bails, prêts aux dirigeants) liés au développement de l’activité (investissements, besoin en fonds de roulement).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les avances remboursables · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site