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Aide aux librairies indépendantes – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide aux librairies indépendantes de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Librairie (vente de livres neufs), Culture-Médias. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Culture-Médias
SecteursLibrairie (vente de livres neufs), Culture-Médias
TerritoireBourgogne-Franche-Comté
ComplexitéComplexe
Mise à jour4 février 2026

Présentation

Contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.

Qui peut en bénéficier

Librairies indépendantes de Bourgogne-Franche-Comté, inscrites au registre du commerce et des sociétés, de toutes formes juridiques, de moins de 250 salariés.

Pour quels projets

  • Mise en place d'un programme d'équipements informatiques ;
  • Constitution d'un stock d'ouvrages dans le cadre d'une création de librairie ou dans le cadre d'une évolution significative de la librairie (agrandissement, modification de la politique éditoriale de la librairie, etc.) ;
  • Réalisation d'une opération de rachat de stock dans le cadre d'une reprise ou d'une transmission ;
  • Réalisation de travaux de second-œuvre et/ou achat de mobilier.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Vous êtes

Une librairie :

  • qui réalise au moins 35% de son chiffre d’affaires (communes < 10 000 habitants) ou 50% (communes > 10 000 habitants) avec la vente de livres neufs,
  • qui a le code NAF 4761 Z ou 4762 Z,
  • qui a une surface de vente de 30 m2 minimum et 2 500 références en livres neufs

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Vérifier l’éligibilité de la librairie (part du CA en livres neufs, code NAF 4761 Z ou 4762 Z, surface de vente minimale et nombre de références).
  2. Définir le projet financé (investissement informatique, constitution/rachat de stock, travaux de second œuvre et/ou achat de mobilier).
  3. Prendre connaissance des documents du dispositif (règlement d’intervention et annexes) et des obligations de communication liées à l’aide régionale.
  4. Déposer un dossier en ligne via le portail de subventions de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
  5. Respecter les dates limites de dépôt selon le comité visé (15 janvier–1er mars ou 1er juin–15 juillet).
  6. Après dépôt, le dossier est instruit par les services de la Région et examiné en comité (DRAC, CNL, Agence Livre et Lecture, Région) sur la qualité littéraire et la faisabilité économique du projet.

Pièces à fournir

  • Présentation du projet
  • Plan de financement global
  • Compte d’exploitation prévisionnel (pour les demandes de créations, reprises, extension)
  • Charte de la librairie indépendante
  • Extrait KBIS de moins de 3 mois
  • Courrier de demande (pour le versement des subventions ≤ 4 000 €)
  • Attestation sur l’honneur du bon engagement de l’opération (pour le versement des subventions ≤ 4 000 €)
  • Bilan financier de l’opération signé de la personne compétente (pour le versement du solde des subventions > 4 000 €)
  • Justification des dépenses : relevé certifié conforme détaillé des factures acquittées visé par la personne compétente (pour le versement du solde des subventions > 4 000 €)
  • Justification du respect des obligations en matière de communication (pièce à transmettre, à défaut proratisation de 20% du montant total de l’aide à verser)
  • Pièces complémentaires (peuvent être demandées au cours de l’instruction)
  • Liste de titres prévus dans le cadre de la constitution du stock comprenant les prix hors taxes.
  • Copie du devis relatif à l’estimation (rachat de stock).

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux librairies indépendantes de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

L'aide aux librairies indépendantes de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. Librairies indépendantes de Bourgogne-Franche-Comté, inscrites au registre du commerce et des sociétés, de toutes formes juridiques, de moins de 250 salariés.

Quel est le montant de l'aide aux librairies indépendantes ?

L'aide aux librairies indépendantes de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux librairies indépendantes ?

L'aide aux librairies indépendantes de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.

Sur quel territoire s'applique l'aide aux librairies indépendantes ?

L'aide aux librairies indépendantes de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'applique en Bourgogne-Franche-Comté. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux librairies indépendantes avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux librairies indépendantes de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC Nièvre et Somme

    Subvention pour créer ou reprendre une TPE artisanale, commerciale ou de services (moins de 10 salariés) afin de financer des investissements matériels/immatériels (hors immobilier). Aide = 20% des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 €, avec un programme d’investissement d’au moins 2 500 € HT.

    • Startups
    • Création

    Micro

    500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Pays Riolais

    Subvention pour aider les entreprises (PME et, sous conditions, grandes entreprises/SCI) à financer un investissement immobilier en Haute-Saône : construction, acquisition, extension ou réhabilitation de bâtiments (bureaux, locaux d’activité, production/stockage).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE – CU Grand Reims

    Subvention de la CU du Grand Reims pour les TPE/PME industrielles et artisanales (0 à 20 salariés, créées depuis au moins 6 mois) finançant des investissements productifs, modernisation ou économies d’énergie.

    Micro · PME

    15 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC de Vezouze en Piémont

    Subvention pour les petits commerces de proximité en zone rurale de la CC de Vezouze en Piémont (Grand Est) : 50% des dépenses éligibles (travaux de rénovation/embellissement, équipements, véhicule atelier) pour les entreprises privées de moins de 10 salariés et CA < 1 M€.

    • Startups
    • Création

    Micro

    2 000 - 5 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau

    Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, réhabilitation) des entreprises situées sur le territoire de la CC Val de Morteau (Doubs). Destinée aux PME, structures de portage (SCI) et ESS, et exceptionnellement aux grandes entreprises.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    1 000 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier – CC Vosges du Sud

    Avance remboursable pour financer l’achat de terrain/locaux ou les travaux de construction, extension ou rénovation de bâtiments d’entreprise.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays Châtillonnais

    Avance remboursable à taux zéro pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, restructuration) d’entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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